Formation Professionnelle

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La formation professionnelle est un enjeu de la compétitivité des entreprises. Face aux mutations de plus en plus rapides, de la rigidité des modes de rupture du contrat de travail, l’entreprise doit, pour maintenir sa compétitivité, assurer la formation professionnelle continue de ses salariés (via notamment le plan de formation de l’entreprise). 

Quels sont les dispositifs de formations professionnelles à l’initiative du salarié ?

De nombreux changements sur la formation professionnelle des salariés sont à prévoir depuis la loi du 6 septembre 2018 relative à la formation professionnelle.
Jusqu’à présent, l’essentiel de la formation effectuée à l'initiative du salarié prend la forme de congés avec notamment :

  • le CIF (congé individuel de formation) ;
  • le congé bilan de compétence ;
  • congé de VAE (validation des acquis de l’expérience).

Mais avec la réforme de la formation professionnelle (loi 6 septembre 2018), les dispositifs en faveur de la formation à l’initiative des salariés changent.
A compter du 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour suivre une formation professionnelle) sera remplacé par le CPF de transition professionnelle.

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Le congé bilan de compétences sera également supprimé au 1er janvier 2019. Il permettait au salarié de s’absenter de l’entreprise tout en étant rémunéré dans la limite de 24h pour réaliser un bilan de compétence. L’employeur ne pouvait s’opposer à la demande, seulement la reporter dans une certaine limite. Le salarié pourra toutefois utiliser son CPF pour réaliser un bilan de compétence.

Le CPF ou compte personnel de formation est maintenu avec quelques changements notamment pour la comptabilisation des droits à la formation (comptabilisation en euros et non plus en heures). Le CPF permet au salarié de cumuler des droits à la formation au fil de son expérience pour réaliser une formation prise en charge soit :

  • pendant les heures de travail avec l’autorisation de l’employeur ;
  • en dehors des heures de travail à sa discrétion.


Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle ?

L’employeur est tenu d’assumer un rôle dans la formation professionnelle tant au niveau du financement qu’au niveau de la gestion du personnel.

Côté financier, l’employeur est tenu de s'acquitter de différentes taxes et cotisations :

  • la contribution à la formation professionnelle ;
  • la taxe d’apprentissage ;
  • la taxe d’apprentissage supplémentaire (si l’entreprise compte plus de 250 salariés).

Ces contributions et taxes seront fusionnées en une contribution unique à compter du 1er janvier 2019.
L’employeur doit également assurer l’adaptation et l’employabilité de ses salariés. Généralement, il formalise cette obligation dans un plan de formation. Les formations dispensées aux salariés pendant leur temps de travail dans le cadre du plan de formation sont obligatoires pour ces derniers.

Enfin, l’employeur a l’obligation de faire passer des entretiens professionnels à ses salariés au moins tous les deux ans afin de connaitre notamment leur besoin en formation. A noter qu’un accord collectif d’entreprise peut prévoir une périodicité différente de ces entretiens.

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