Memento Social

Synthèse complète de l’ensemble de la réglementation applicable

Synthèse complète de l’ensemble de la réglementation applicable

Mémento Social 2023

16/03/2023
Nouveauté
  • Exploration des réglementations en vigueur dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
  • Intègre de nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
  • Une information totalement fiable et objective.
En stock
188,64 €
HT

DESCRIPTION
Appuyez-vous sur un outil de travail opérationnel et fiable pour :

  • rédiger un contrat de travail,
  • procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
  • piloter l’entreprise et la gestion du personnel au quotidien : prévenir les risques professionnels, assurer l’égalité professionnelle, calculer les effectifs, organiser les entretiens, mesurer les risques contentieux, répondre aux questions des salariés,
  • rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
  • négocier notamment sur la durée du travail et les salaires,
  • mettre en place et appliquer les différents dispositifs d’épargne salariale,
  • organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique,
  • faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.


NOUVEAUTÉS
A jour de nombreuses réformes :

  • Partage du bénéfice exceptionnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
  • Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
  • Modifications des dispositifs de participation et d’intéressement
  • Informations données aux salariés lors de l’embauche
  • Mesures en faveur des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé
  • Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie
  • Présomption de démission en cas d’abandon de poste
  • Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l’emploi
  • Réforme du compte personnel de prévention
  • Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
  • Indication du montant net social sur le bulletin de paie
  • Nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
  • Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille
  • Indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Réforme des retraites
  • Réforme de l’assurance chômage
  • Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d’alerte, d’inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc.


QUESTIONS TRAITÉES
Il répond à toutes vos questions

> Quelles sont les aides financières versées pour une embauche en contrat d’apprentissage ?
> Quelles informations faut-il communiquer au salarié à l’embauche ?
> Quels postes de reclassement proposer au salarié déclaré inapte ? Comment exercer un recours contre l'avis du médecin du travail ?
> Comment réagir en cas d’abandon de poste d’un salarié ?
> Comment établir les critères d’ordre des licenciements économiques ?
> Comment mettre en place une procédure de recueil des alertes professionnelles ?
> Quand et comment organiser les entretiens professionnels des salariés ? Faut-il obligatoirement organiser des entretiens d’évaluation ?
> Comment calculer les congés payés dus au salarié après un arrêt maladie ou un congé parental ?
> Quelles mesures de soutien au pouvoir d’achat des salariés mettre en place ?
> Faut-il indemniser le télétravail ? Les salariés ont-ils droit à des titres-restaurant quand ils télétravaillent ?
> Une négociation d’entreprise est-elle possible quand une convention de branche s’applique ? 
> Dans quels cas le CSE peut-il déclencher une expertise ?
> Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ? quel est son régime social ?
> Quelles actions mener pour remplir l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap ?


LES PLUS PRODUIT

  • Un guide complet
  • Toutes les nouveautés en un clin d’œil :  grâce à un cahier central de couleur qui recense les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles
  • La partie « Annexes » regroupe les renseignements chiffrés utiles et des tableaux synthétiques


FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Social ?

Cet ouvrage présente de manière concise l'ensemble des règles sociales en vigueur pour l'année en cours. Le Mémento Social offre aux professionnels les outils nécessaires pour répondre rapidement aux interrogations portant sur les thèmes suivants :

  • représentation du personnel et négociation collective ;
  • nature, assiette et taux des cotisations et contributions sociales dues par l'entreprise ;
  • droits et obligations attachés à la conclusion, l'exécution et la rupture d'un contrat de travail ;
  • prestations en cas de maladie, d'accident du travail, de chômage…

Les renseignements fournis sont accompagnés des références à leur source (codes, textes non codifiés, circulaires, jurisprudence). Le Mémento social intègre de nombreux conseils, tableaux de synthèse, exemples chiffrés et illustrations jurisprudentielles.


Que contient le Mémento Social ?

Les sujets abordés dans le Mémento Social sont organisés en 64 rubriques, classées par ordre alphabétique. La consultation de cet ouvrage est simplifiée grâce à :

  • un plan général au début de l'ouvrage ;
  • des sommaires placés en tête de chaque rubrique ;
  • les paragraphes numérotés auxquels sont faits tous les renvois ;
  • des liens ou renvois d'un paragraphe à un autre pour avoir une vision complète sur un point de droit donné ;
  • une partie Annexes regroupant des renseignements chiffrés et des tableaux synthétiques ;
  • une table alphabétique détaillée à la fin de l'ouvrage.

Le Mémento social inclut également une version numérique, mise à jour en continu.
L'édition numérique intègre des pictogrammes qui vont vous permettre de repérer plus facilement les outils à disposition :

  • des simulateurs de calcul ;

des modèles de contrats, de clauses, de courriers et d'accords cliquables, dans notre espace abonnés, pour les abonnés au Formulaire social.

VERSIONS NUMÉRIQUES INCLUSES
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Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

A
C
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E
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S
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V

A

  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Activité partielle
  • Aides à l’emploi
  • Apprentissage
  • Assujettissement au régime général de la sécurité sociale
  • Assurance volontaire

C

  • Capital décès
  • Chômage
  • Comité social et économique et conseil d’entreprise
  • Concierges et employés d’immeubles d’habitation
  • Conflits collectifs
  • Congés
  • Congés payés
  • Conseils de prud’hommes
  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Contrat de travail
  • Contrat de travail à durée déterminée
  • Contrats d’insertion
  • Cotisations de sécurité sociale des salariés
  • CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement

D

  • Dirigeants de sociétés
  • Durée de travail

E

  • Effectif de l’entreprise
  • Égalité professionnelle
  • Embauche
  • Emplois familiaux
  • Épargne salariale et actionnariat salarié
  • Étrangers
  • Expression des salariés dans l’entreprise

F

  • Formation professionnelle

H

  • Handicap
  • Heures supplémentaires

I

  • Inspection du travail
  • Invalidité

J

  • Jeunes
  • Journalistes

L

  • Licenciement

M

  • Maladie
  • Maternité et paternité

N

  • Négociation collective

O

  • Organismes de sécurité sociale

P

  • Plateformes de mise en relation électronique : statut des travailleurs
  • Pouvoir disciplinaire
  • Préretraites
  • Prestations familiales
  • Protection sociale complémentaire en entreprise

R

  • Règlement intérieur
  • Représentants de commerce
  • Représentation du personnel
  • Responsabilité pénale de l’employeur
  • Retraites des salariés
  • Rupture du contrat de travail

S

  • Salaire
  • Santé et sécurité au travail
  • Syndicats dans l’entreprise

T

  • Télétravail et travail à domicile
  • Transfert d’entreprise
  • Travail à temps partiel
  • Travail hors de France
  • Travail illégal
  • Travail indépendant : protection sociale
  • Travail temporaire

V

  • Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale
  • Vieillesse
Date de parution
16/03/2023
Public cible
acteurs du logement social, avocats, magistrats, gestionnaires territoriaux, constructeurs
Nombres de pages
1600
Largeur
15 cm
Hauteur
23 cm

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