Mémento Social 2023

DESCRIPTION
Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :

• rédiger un contrat de travail,
• procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
• calculer les effectifs,
• rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
• négocier notamment sur la durée du travail et les salaires,
• mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
• organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique,
• faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.

NOUVEAUTÉS
Il intègre de nombreuses réformes :

• Recours à l’activité partielle en cas de difficultés liées à la guerre en Ukraine
• Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
• Pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, renommée prime de partage de la valeur
• Baisse des cotisations des travailleurs indépendants
• Amélioration de la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail
• Mise en œuvre de la réforme de la santé au travail
• Amélioration du cadre légal de la protection des lanceurs d’alerte
• Application du bonus-malus chômage
• Modalités de monétisation des jours de RTT
• Nombreuses mesures en matière d’épargne salariale
• Protection sociale complémentaire: nouvelle rubrique du BOSS
• Égalité femmes-hommes au sein des équipes dirigeantes
• Élargissement du champ des bénéficiaires du congé de proche aidant
• Dialogue social au sein des plateformes de la mobilité
• Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de représentation du personnel, de liberté d’expression des salariés, de harcèlement moral, de licenciement économique, etc.

QUESTIONS TRAITÉES
Il répond à toutes vos questions

> Comment constater l’inaptitude physique du salarié ? Quelle est l’étendue de la recherche de reclassement ? Comment exercer un recours contre l'avis du médecin du travail ?
> Qui peut présider le CSE par délégation de l'employeur ?
> Dans quelles conditions l’employeur peut-il rompre un contrat d’apprentissage ?
> Quand et comment organiser les entretiens professionnels des salariés ?
> Comment calculer l'index égalité hommes-femmes de l'entreprise ?
> Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse peut-il être écarté par le juge ? 
> Quelles mesures de soutien au pouvoir d’achat des salariés mettre en place ?
> Comment réagir en cas d’abandon de poste d’un salarié ?
> Quel est le périmètre d’appréciation du motif économique de licenciement et de recherche de reclassement ?
> Comment mettre en place l'activité partielle de longue durée ? Quel est le montant de l'indemnité versée aux salariés ? 
> Dans quelle mesure l’employeur peut-il négocier quand une convention de branche s’applique ? 
> Dans quels cas le CSE peut-il déclencher une expertise ?
> Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales ?
> Peut-on bénéficier d'aides en cas d'embauche d'un jeune d'un travailleur handicapé ou d'un salarié en alternance ?

LES PLUS PRODUIT
Un outil indispensable :

La partie  « Annexes » regroupe les renseignements chiffrés utiles et des tableaux synthétiques
Toutes les nouveautés en un clin d’œil :  grâce à un cahier central de couleur qui recense les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles

FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Social ?

Cet ouvrage est un condensé de toute la réglementation sociale applicable pour l’année en cours. Le Mémento Social donne les moyens au praticien de répondre rapidement aux questions concernant les sujets suivants :

• droits et obligations attachés à la conclusion, l'exécution et la rupture d'un contrat de travail ;
• représentation du personnel et négociation collective ;
• nature, assiette et taux des cotisations et contributions sociales dues par l'entreprise ;
• prestations en cas de maladie, d'accident du travail, de chômage…

Les renseignements fournis sont accompagnés des références à leur source (codes, textes non codifiés, circulaires, jurisprudence). Le Mémento social intègre de nombreux conseils, tableaux de synthèse, exemples chiffrés et illustrations jurisprudentielles.

Que contient le Mémento Social ?

Les sujets traités au sein du Mémento Social sont répartis en 64 rubriques (classées par ordre alphabétique).
La consultation du Mémento est facilitée par :

• un plan général au début de l'ouvrage ;
• des sommaires placés en tête de chaque rubrique ;
• les paragraphes numérotés auxquels sont faits tous les renvois ;
• des liens ou renvois d'un paragraphe à un autre pour avoir une vision complète sur un point de droit donné ;
• une partie Annexes regroupant des renseignements chiffrés et des tableaux synthétiques ;
• une table alphabétique détaillée à la fin de l'ouvrage.

Le Mémento social inclut également une version numérique, mise à jour en continu.
L'édition numérique intègre des pictogrammes qui vont vous permettre de repérer plus facilement les outils à disposition :

• des simulateurs de calcul ;
• des modèles de contrats, de clauses, de courriers et d'accords cliquables, dans notre espace abonnés, pour les abonnés au Formulaire social.

VERSIONS NUMÉRIQUES INCLUSES
Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Social 2023 en versions numériques (web + tablette + mobile).

UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.