Droit des etrangers

Droit des etrangers

Le droit des étrangers désigne tous les textes législatifs et réglementaires, ministériels relatifs à l'entrée, au séjour et à la sortie des étrangers du territoire

Le droit des étrangers : un droit complexe en constante évolution

A la croisée des chemins entre différentes branches du droit (administratif, civil, pénal, européen ou international), le droit des étrangers en France repose pour une large part sur les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
Modifié en dernier lieu par la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », le Ceseda réunit les textes législatifs et réglementaires applicables aux citoyens de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers à l’Union qui souhaitent entrer en France ou s’y établir.
Reposant désormais largement sur une réglementation européenne qu’il transpose, le Ceseda établit également les procédures qui permettent à un étranger de déposer une demande de protection internationale en France (demande d’asile), d’y faire venir sa famille (regroupement familial), d’y travailler, etc. Il envisage également les mesures d’éloignement de l’étranger qui entre ou se maintient de façon irrégulière sur le territoire.
Le droit des étrangers est ainsi un droit complexe en raison, notamment :

    • de la multiplicité de ses sources et de leur relative instabilité ;
    • des nombreuses procédures mises en place avec le plus souvent une notion d’urgence ;
    • du contentieux abondant et évolutif auquel il donne lieu.

Autant d’aspects qui obligent le praticien du droit des étrangers à rester constamment informé des dernières actualités réglementaires ou jurisprudentielles de la matière.

Nos produits et solutions

Droit des etrangers

Toutes nos solutions

Nos dossiers et articles gratuits

Droit des etrangers

  

Nos engagements