Droit d'asile, éloignement et séjour : présentation du nouveau projet de loi "asile et immigration"

Publié le 03.12.2018

Droit d'asile, éloignement et séjour, trois axes majeurs pour un projet de loi "asile et immigration" qui vise à simplifier et accélérer les procédures de demande d'asile, mieux répartir les demandeurs d'asile sur le territoire, renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et la fraude et améliorer l'accueil des étrangers devant être admis au séjour.

Enregistré le 21 février 2018 à l'Assemblée nationale pour y être examiné en procédure accélérée à compter du mois d'avril, le nouveau projet de loi "pour une immigration et un droit d'asile effectif" s'affiche comme un texte technique, complexe et d'ores et déjà contesté.

Riche de 41 articles, ce texte tend à la fois :
- pour le volet droit d'asile, à mieux intégrer les bénéficiaires d'une protection internationale tout en accélérant la procédure d'asile et en accueillant et surveillant mieux le demandeur d'asile ;
- pour le volet immigration, à renforcer les prérogatives de l'administration, notamment en matière d'obligation de quitter le territoire et de rétention administrative, pour assurer l'effectivité de l'éloignement des demandeurs d'asiles déboutés et des étrangers en situation irrégulière ;
- pour le volet séjour, à ajuster la législation sur le séjour pour la rendre conforme au droit de l'Union et restreindre les conditions d'accès à certains titres de séjour.