Le contrat de travail se définit comme un accord où le salarié accepte de mettre son travail au profit d’un employeur en contrepartie d’une rémunération (le salaire). Trois éléments caractérisent l’existence du contrat de travail : une remunération, un travail effectif et un lien de subordination
La preuve du contrat de travail peut être établie soit par la signature du contrat écrit soit par un faisceau d’éléments établissant un lien de subordination. En effet, le lien de subordination est un élément essentiel puisqu’il distingue le contrat de travail d’un contrat de prestation de service. Un prestataire de service délivre une prestation, un travail au profit de son client mais reste libre dans l’utilisation des moyens et dans son organisation. Or, dans le contrat de travail, il y a un rapport hiérarchique : le salarié doit exécuter les ordres et directives de son employeur. C’est le plus souvent en caractérisant un lien de subordination que les juges requalifient certains contrats de prestation de service en contrat de travail.
Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.
Il existe plusieurs types de contrat de travail. Communément, on distingue les contrats de travail selon l’existence ou non d’une fin (terme) :
le contrat de travail CDI : contrat de travail le plus utilisé, il se caractérise par sa durée indéterminée ;
le contrat de travail CDD : contrairement au CDI, le CDD prend fin à une date fixée à l’avance où lors de la réalisation d’un évènement tel que le retour d’un salarié absent de l’entreprise. Source de précarité pour le salarié, son recours est limité pour les cas légalement prévus.
Le contrat de travail CDD peut se décliner en différentes sous catégories telles que :
le contrat de professionnalisation visant à assurer une formation en complément du travail en entreprise
le contrat unique d’insertion dont l’objectif est d’assurer l’insertion dans l’emploi d’un public fragilisé
le contrat de remplacement pour le remplacement d’un salarié temporairement absent.
Les clauses spécifiques du contrat de travail
Outre la distinction du contrat par sa durée, d’autres clauses peuvent être présentes dans le contrat telles que :
la période d’essai
la clause de mobilité (le salarié accepte de travailler en différents lieux)
la clause d'exclusivité (le salarié se refuse d'exercer une autre activité professionnelle en parallèle)
la clause de non concurrence (le salarié ne peut exercer d’activité concurrente pendant et après la rupture du contrat de travail)
la clause relative à la durée du travail (CDI temps partiel, forfait jour, 35h…)
Du fait du déséquilibre dans le rapport de force, le contrat de travail est fortement encadré par le droit du travail dont la plupart des dispositions sont issues du code du travail. Ainsi, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir que dans les causes prévues par la loi :
le licenciement (l’employeur doit établir une faute simple, grave ou lourde de la part du salarié ou justifier de difficultés économiques) ;
la rupture anticipée CDD (applicable uniquement aux contrats de travail CDD) ;
la démission (mode de rupture du contrat de travail émanant du salarié) ;
la rupture conventionnelle (l'employeur et le salarié se mettent d’accord sur les modalités de la rupture du contrat de travail et fixent le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle).
Lorsque le contrat de travail prévoit une période d’essai, la rupture est facilitée (l’employeur n’a pas à justifier de motifs) durant cette période sous réserve du respect d’un délai de prévenance.
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