Contrat de travail
Le contrat de travail se définit comme un accord où le salarié accepte de mettre son travail au profit d’un employeur en contrepartie d’une rémunération (le salaire). Trois éléments caractérisent l’existence du contrat de travail : une remunération, un travail effectif et un lien de subordination
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La qualification du contrat de travail
La preuve du contrat de travail peut être établie soit par la signature du contrat écrit soit par un faisceau d’éléments établissant un lien de subordination.
En effet, le lien de subordination est un élément essentiel puisqu’il distingue le contrat de travail d’un contrat de prestation de service. Un prestataire de service délivre une prestation, un travail au profit de son client mais reste libre dans l’utilisation des moyens et dans son organisation. Or, dans le contrat de travail, il y a un rapport hiérarchique : le salarié doit exécuter les ordres et directives de son employeur.
C’est le plus souvent en caractérisant un lien de subordination que les juges requalifient certains contrats de prestation de service en contrat de travail.
