Contrat de travail CDD
Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat de travail où le salarié met son travail au profit d’un employeur, sous un lien de subordination, en contrepartie d’une rémunération (le salaire) pendant une durée déterminée.
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Les différentes formes de durée du CDD
Ainsi le contrat de travail CDD se distingue essentiellement par sa durée limitée dans le temps pouvant prendre la forme :
- d’une date fixée à l’avance dans le contrat (CDD à terme précis) ;
- d’un objet réalisable (CDD à objet défini), lors de la réalisation de l’objet le contrat prend automatiquement fin ;
- de la réalisation d’un événement extérieur tel que le retour d’un salarié absent faisant l’objet d’un remplacement. Ce type de clause est souvent utilisé pour les CDD de remplacement.
Les règles en matière de renouvellement et de durée peuvent varier selon le type de recours (ex : remplacer un salarié absent ou pourvoir à une mission saisonnière) et en fonction du type de clause de durée (terme précis, imprécis ou objet défini). Par exemple, un CDD de remplacement à terme imprécis ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement mais n’a pas de limite de durée. Seule une durée minimale est imposée par la jurisprudence.
Lorsque le terme est précis, la durée légale va varier en fonction des motifs du recours. A noter que depuis l’ordonnance Macron, les conventions et accords de branche peuvent déroger aux dispositions légales en matière de durée et de renouvellement.
Comment recourir au CDD ?
Le recours au CDD est conditionné pour les cas énumérés à l’article L1242-2 du Code du travail dont notamment :
- remplacer un salarié absent ;
- faire face à un accroissement temporaire de l’activité ;
- pourvoir à des emplois de type saisonniers.
De plus, le contrat de travail CDD doit faire l’objet d’un écrit (à défaut l’employeur s’expose à une sanction pénale) faisant mention notamment de la cause légalement admise justifiant le recours au CDD.
Les différentes formes de durée du CDD
Ainsi le contrat de travail CDD se distingue essentiellement par sa durée limitée dans le temps pouvant prendre la forme :
- d’une date fixée à l’avance dans le contrat (CDD à terme précis);
- d’un objet réalisable (CDD à objet défini), lors de la réalisation de l’objet le contrat prend automatiquement fin;
- de la réalisation d’un événement extérieur tel que le retour d’un salarié absent faisant l’objet d’un remplacement. Ce type de clause est souvent utilisé pour les CDD de remplacement.
Les règles en matière de renouvellement et de durée peuvent varier selon le type de recours (ex : remplacer un salarié absent ou pourvoir à une mission saisonnière) et en fonction du type de clause de durée (terme précis, imprécis ou objet défini). Par exemple, un CDD de remplacement à terme imprécis ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement mais n’a pas de limite de durée. Seule une durée minimale est imposée par la jurisprudence.
Lorsque le terme est précis, la durée légale va varier en fonction des motifs du recours. A noter que depuis l’ordonnance Macron, les conventions et accords de branche peuvent déroger aux dispositions légales en matière de durée et de renouvellement.
Comment recourir au CDD ?
Le recours au CDD est conditionné pour les cas énumérés à l’article L1242-2 du Code du travail dont notamment :
- remplacer un salarié absent;
- faire face à un accroissement temporaire de l'activité;
- pourvoir à des emplois de type saisonniers.
De plus, le contrat de travail CDD doit faire l’objet d’un écrit (à défaut l’employeur s’expose à une sanction pénale) faisant mention notamment de la cause légalement admise justifiant le recours au CDD.
