Renouvellement du CDD
Le recours au contrat de travail CDD est fortement encadré par la loi. Il se distingue du contrat de travail CDI du fait de sa durée limitée dans le temps. Lorsque le CDD prend fin, l’employeur et le salarié peuvent décider de renouveler le contrat sur une nouvelle période, on parle alors de renouvellement du CDD.
Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?
Pour répondre à cette question, il convient de s'intéresser aux sources légales et conventionnelles du renouvellement CDD.
La loi Rebsamen fixait la limite de deux renouvellements maximum sans pouvoir dépasser les durées légales applicables à chaque type de CDD.
Ainsi, pour un CDD de remplacement d’une durée maximum de 18 mois, le CDD peut être renouvelé 2 fois mais sa durée totale, renouvellement compris, ne peut dépasser 18 mois.
Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance Macron, les accords de branche et conventions priment sur la loi en matière de renouvellement et de durée totale du CDD. Désormais, chaque branche peut déterminer la durée et le nombre de renouvellement admissible du CDD. Les limites énoncées par loi s’appliquent en cas de silence de la convention ou de l’accord de branche applicable.
Remarque : le CDD transformé en CDI n’est pas considéré comme un renouvellement.
Cas particulier : Le renouvellement d’un CDD à terme imprécis est impossible. En effet, il est possible de recourir à un CDD sans stipuler une date fixe (CDD date à date) à laquelle le contrat prend fin, mais de conditionner sa durée à la survenance d’un événement (retour du salarié faisant l’objet d’un remplacement par exemple). Or, à la survenance de cet évènement les causes du recours au CDD de remplacement ont disparu de sorte qu’aucun renouvellement ne se trouverait justifié.
