La jurisprudence a eu l'occasion d'illustrer plusieurs règles applicables au contrat à durée déterminée et de préciser leur portée ces dernières semaines. Présentation en tableau d'une sélection d'entre elles.
- à la rupture conventionnelle collective
- aux délais et conditions relatifs à la précision du motif de licenciement et au contenu de la lettre de fin de contrat de travail
- à la contestation de l'avis d'inaptitude au travail