Pour adapter le temps de travail aux variations d'activité, il est possible de mettre en place, par accord collectif, un dispositif d'aménagement du temps de travail comportant des variations de la durée hebdomadaire du travail sur l'année avec des périodes hautes et des périodes basses. Nous vous présentons des exemples d'accords collectifs publiés sur le site Legifrance.
- à la rupture conventionnelle collective
- aux délais et conditions relatifs à la précision du motif de licenciement et au contenu de la lettre de fin de contrat de travail
- à la contestation de l'avis d'inaptitude au travail
