Mémento Paie 2024

Tout pour bien gérer la paie !

Tout pour bien gérer la paie !

Mémento Paie 2024

23/05/2024

Nouveauté

  • Complet : pour chaque élément de salaire, situation ou statut, il fait un tour d’horizon des règles sociales et fiscales applicables ;
  • Pratique, il intègre plus de 100 modèles de bulletin de paie, de nombreux exemples de calcul et des tableaux récapitulatifs ;
  • Toujours à jour grâce à sa version numérique actualisée en continu ;
  • Fiable, car rédigé par plus de 20 rédacteurs spécialisés
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188,63 €
HT

DESCRIPTION
Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable

Gérer les frais professionnels, prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail, tout connaître de la prime de partage de la valeur (PPV), des dispositifs d’épargne salariale ou des incidences de la retraite progressive et du cumul emploi retraite sur la paie, calculer les indemnités de rupture du contrat de travail, les cotisations, le prélèvement à la source et le montant net social, évaluer les avantages en nature …

Très complet, le Mémento Paie 2024 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
Il synthétise tout ce qu’il faut savoir sur les différentes composantes de la rémunération, les situations (télétravail, congés, maladie, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (dirigeants, forfaits jours, temps partiel, CDD, alternants, VRP, salariés des hôtels, cafés, restaurants, avocats salariés, etc.).

Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2024 et illustrant les situations les plus diverses : heures supplémentaires, forfait jours (avec et sans renonciation à des jours de repos), frais professionnels, avantages en nature, maladie, retraite progressive (avec maintien des cotisations retraite sur le salaire temps plein et prise en charge ou non du supplément de cotisations salariales par l’employeur), activité partielle, épargne retraite, apprentis, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).

Cette conception originale permet d’appréhender une question dans sa globalité.


NOUVEAUTÉS
A jour au 01/04/2024, ce mémento tient compte :

- de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2024 : mesures incitant à la prise en charge des frais de transport domicile-travail, gel des seuils d’application des réductions de taux maladie et famille, création des jeunes entreprises de croissance (JEC), remplacement des ZRR (zones de revitalisation rurale) par les ZFRR et les ZFRR+ (zones France ruralités revitalisation), reconduction du régime d’exonération des pourboires …

- de la loi partage de la valeur : réforme de la PPV (prime de partage de la valeur), obligation de négocier sur le partage de la valeur en cas de hausse exceptionnelle du bénéfice, possibilité de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l’entreprise et, dans les petites entreprises, une participation moins favorable, faculté de verser des avances sur intéressement ou participation…

- de la réforme des retraites : cumul emploi-retraite, retraite progressive, passage à temps partiel dans le cadre du C2P, alignement du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée et de l’indemnité de mise à la retraite.

- de la disparition progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) prévue par le BOSS pour certains secteurs d’activités ou professions (construction, transport routier, aviation civile, propreté, spectacle, journalistes, VRP, etc.).

- de l’obligation de mentionner le montant net social sur le bulletin de paie et de le déclarer en DSN.


LES PLUS PRODUIT
Une véritable « boîte à outils » :

> Plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour de la réglementation, des taux et des barèmes applicables en 2024 et illustrant les situations les plus diverses : heures supplémentaires, forfait jours (avec et sans renonciation à des jours de repos), frais professionnels, avantages en nature, maladie, retraite progressive (avec maintien des cotisations retraite sur le salaire temps plein et prise en charge ou non du supplément de cotisations salariales par l’employeur), activité partielle, épargne retraite, apprentis, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.,

> plus de 200 exemples de calcul,

> de très nombreuses illustrations issues de la jurisprudence,

> des tableaux récapitulatifs : régime social et fiscal des indemnités de rupture, des divers modes de prise en charge des frais de transport domicile-travail ainsi que des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat ; types de rémunération à inclure dans le net imposable, dans l’assiette du prélèvement à la source et dans le montant net social ; modalités de calcul du Smic pour la réduction générale de cotisations patronales ; réglementation applicable aux alternants ; congés et absences autorisées du salarié ; formalités à l’embauche et au départ du salarié, etc.

> Tous les renseignements chiffrés nécessaires à la paie ** (taux, barèmes…).


QUESTIONS TRAITÉES
Prime de partage de la valeur (PPV), congés, monétisation des RTT, frais de transport domicile-travail, télétravail, apprentissage, contrat de professionnalisation, retraite et travail … il répond à toutes vos questions !

  • L’employeur a-t-il droit à des allégements de cotisations patronales lorsque les salariés effectuent des heures supplémentaires ou monétisent des RTT ?
  • Peut-on réserver le bénéfice du 13e mois ou de la prime de partage de la valeur aux seuls cadres ? 
  • Le télétravail donne-t-il droit au versement d’un indemnité d’occupation du logement ?
  • Le congé de naissance peut-il débuter avant la naissance ?
  • Comment évaluer le véhicule mis à disposition du dirigeant pour son usage personnel ?
  • L’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport domicile-travail d’un salarié décidant de déménager en un lieu éloigné ?
  • Forfait mobilité durable et titre-mobilité : quels montants pour quels usages ?
  • Doit-on maintenir la rémunération du salarié tombant malade alors qu’il est en retraite progressive ?
  • Dans quelles conditions peut-on distribuer une avance ou un reliquat d’intéressement ?
  • Le temps partiel thérapeutique minore-t-il la prime de participation ?
  • De quel délai dispose le salarié pour contester le montant de l’indemnité perçue dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée ?
  • Les ouvriers du BTP et les chauffeurs routiers peuvent-ils cumuler déduction forfaitaire spécifique pour frais (DFS) et remboursements pour frais professionnels ?
  • Peut-on déduire les avantages en nature fournis aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation de leur rémunération ?
  • Qui prend en charge les frais exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes du CSE ?
  • Quelle est la rémunération du salarié réalisant une action de formation dans le cadre d’un congé de transition professionnelle ?
  • Les contributions patronales de prévoyance sont-elles comprises dans le montant net social ?
  • Quelle est la portée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ?
  • Quels sont les salariés exclus du calcul de la contribution CPF-CDD ?


FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Paie ?

Cet ouvrage synthétise toutes les informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations dans tous les domaines du droit : social, fiscal et comptable. Le Mémento Paie est un outil de la gestion quotidienne : vous y trouverez de nombreux exemples d’application, conseils et modèles.
Ce Mémento est accessible aux non-spécialistes : c’est un fonds documentaire exhaustif sur la paie apportant toutes les solutions particulières utiles aux entreprises et à leurs conseils.

Que contient le Mémento Paie ?

  • La première partie concerne le montant du salaire, le paiement et la protection des rémunérations
  • La deuxième partie concerne le champ d’application, le calcul et le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires et les obligations déclaratives des employeurs
  • La troisième partie développe les divers éléments de rémunérations (avec les solutions sociales et fiscales susceptibles d’intéresser les entreprises)
  • Les parties quatre et cinq traitent des situations ou régimes particuliers
  • La partie six concerne le traitement des rémunérations et indemnités dans la comptabilité générale de l’entreprise
  • La partie sept comprend des modèles de bulletin de paie
  • La huitième et dernière partie regroupe un ensemble de renseignement chiffrés utiles à la paie et une liste des formalités (relatif à l’embauche et départ d’un salarié.


VERSIONS NUM
ÉRIQUES INCLUSES
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Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  
Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).
Web :
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Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

MONTANT ET PAIEMENT DU SALAIRE
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX SUR LES SALAIRES
ÉLÉMENTS DU SALAIRE
SITUATIONS PARTICULIÈRES
STATUTS OU RÉGIMES PARTICULIERS
COMPTABILISATION DES SALAIRES
MODÈLES DE BULLETINS DE PAIE
FORMALITES A L’EMBAUCHE OU AU DEPART D’UN SALARIE
RENSEIGNEMENTS CHIFFRÉS

MONTANT ET PAIEMENT DU SALAIRE

  • Fixation et modification du salaire (salaires minima, non-discrimination…)
  • Salaire et durée du travail (Heures supplémentaires, conventions de forfait, récupération des heures perdues…)
  • Mensualisation et paiement du salaire
  • Gestion des traitements de données liés à la paie

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX SUR LES SALAIRES

  • Cotisations de sécurité sociale
  • Exonération et régimes particuliers de sécurité sociale
  • Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale (Forfait social, versement mobilité, contribution OETH, etc.)
  • CSG et CRDS
  • Contribution chômage et AGS
  • Retraite complémentaire
  • Contributions formation et à l’alternance
  • Taxes et participations sur les salaires
  • Impôt sur le revenu et les résultats
  • Déclaration des salaires et pensions

ÉLÉMENTS DU SALAIRE

  • Avantages en nature
  • Avantages alloués par le CSE
  • Cotisations sociales
  • Primes et gratifications
  • Epargne salariale et actionnariat salarié
  • Autres sommes et avantages (titres restaurant, chèques vacances, pourboires, rappels de salaire…)
  • Frais professionnels
  • Frais de transport domicile travail
  • Rémunérations variables

SITUATIONS PARTICULIÈRES

  • Congés payés
  • Jours fériés
  • Maladie, accident, maternité
  • Rupture du contrat (licenciement, départ volontaire, départ à la retraite, préavis, transaction, non concurrence, reçu pour solde de tous comptes, maintien de la couverture prévoyance...)
  • Grève
  • Activité partielle et APLD
  • Accords de performance collective
  • Pluralité d’employeurs (droit commun, artistes du spectacle, professions médicales)
  • Transfert d’entreprise
  • Travail à l’étranger
  • Journée de solidarité, CET, travail de nuit en soirée ou le dimanche, etc.

STATUTS OU RÉGIMES PARTICULIERS

  • Travail à temps partiel
  • CDD
  • Dirigeants de sociétés
  • Représentants du personnel
  • Représentants de commerce
  • Contrats de formation et d’insertion
  • Retraite et travail
  • Préretraites
  • Télétravail
  • Stagiaire
  • Journaliste salarié, avocat salarié, formateur occassionnel, etc.
  • Hôtels, cafés, restaurants

COMPTABILISATION DES SALAIRES

  • Principes généraux
  • Écritures de paie
  • Taxes et participation sur les salaires
  • Avantages, indemnités, gratifications
  • Rémunérations diverses (dirigeants, stagiaires, etc.)
  • Participation financière et actionnariat
  • Aides à l’emploi et à la formation
  • Frais professionnels
  • Déclaration faite à partir de la comptabilité

MODÈLES DE BULLETINS DE PAIE

  • Plus de 100 modèles de bulletins de paie

FORMALITES A L’EMBAUCHE OU AU DEPART D’UN SALARIE

RENSEIGNEMENTS CHIFFRÉS

Hauteur
23,2 cm
Largeur
14,4 cm
Nombres de pages
1480
Date de parution
23/05/2024

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