Mémento Paie 2023

DESCRIPTION
Analyse complète et détaillée de toutes les dimensions du salaire

Le Mémento Paie 2023 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
Il constitue une synthèse complète de toutes les informations essentielles concernant les différentes composantes de la rémunération, les situations (télétravail, activité partielle, maladie, congés, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, temps partiel, contrat à durée déterminée, alternance, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.).

Il fournit les outils nécessaires pour calculer avec précision les cotisations sociales et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il permet également de déterminer les montants dus aux salariés, de gérer les frais professionnels, de prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, et d'établir des bulletins de paie conformes. De plus, il fournit des informations exhaustives sur des sujets tels que la prime de partage de la valeur (PPV) et les allégements de cotisations, notamment pour les heures supplémentaires.

Il propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2023, et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, épargne retraite, apprentis, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).

Tout ce qui se rapporte à une même situation concrète est étudié de façon transversale. Cette conception originale permet d’appréhender une question dans sa globalité.

NOUVEAUTÉS
A jour au 01/04/2023, ce mémento :

> est à jour des lois de finances pour 2023 et de la loi pouvoir d’achat.
>détaille le nouveau « Net social », obligatoire sur les bulletins de paie édités à partir de juillet 2023.

> tient compte de toutes les évolutions réglementaires et jurisprudentielles notamment en matière de temps de trajet des salariés itinérants, télétravail, d’activité partielle et de bonus-malus chômage.

> propose plus de 100 modèles de bulletins de paie comportant la nouvelle rubrique Net social dont de nombreux modèles avec heures complémentaires ou supplémentaires ou forfait jours (avec ou sans renonciation à des jours de repos).

LES PLUS PRODUIT
Complet et opérationnel

> des tableaux récapitulatifs : formalités à l’embauche et au départ du salarié, régime social et fiscal des indemnités de rupture, régime social et fiscal des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat, éléments de rémunération à inclure dans le net imposable et dans l’assiette du prélèvement à la source, modalités de calcul du Smic pour la réduction générale de cotisations patronales, réglementation applicable aux alternants, congés et absences autorisées du salarié, etc.
> Tous les renseignements chiffrés nécessaires à la paie (taux, barèmes…).
> Plus de 100 modèles de bulletin de paie à jour de la réglementation, des taux et des barèmes applicables en 2023, de la ligne « net social » et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, épargne retraite, heures supplémentaires, forfait jours, frais professionnels, avantages en nature, maladie, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, employé des HCR…),
> plus de 200 exemples de calcul,

QUESTIONS TRAITÉES
Prime de partage de la valeur (PPV), Monétisation des RTT, Frais de transport domicile-travail, Télétravail, congés payés, heures supplémentaires, contributions formation, apprentissage, contrat de professionnalisation, … il répond à toutes vos questions !

• L’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport domicile-travail d’un salarié décidant de déménager en un lieu éloigné ?
• L’indemnité kilométrique versée pour couvrir les frais de transport domicile travail est-elle soumise à cotisations et prélèvement à la source de l’impôt ? Forfait mobilité durable, titre-mobilité : quels montants pour quels usages ?
• Comment calculer le Net social à indiquer sur le bulletin de paie dès juillet 2023 ?
• Le télétravail donne-t-il droit au versement d’un indemnité d’occupation du logement ? 
• Dans quelles conditions peut-on distribuer un reliquat éventuel d’intéressement ? 
• Quelle est l'incidence de l'activité partielle sur les congés payés ? 
• Peut-on réserver le bénéfice du 13^e mois ou de la prime de partage de la valeur aux seuls cadres ? 
• L’employeur a-t-il droit à des allégements de cotisations patronales lorsque les salariés effectuent des heures supplémentaires ou monétisent des RTT ? 
• Quelle est la portée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ? 
• Quels sont les salariés exclus du calcul de la contribution CPF-CDD ? 
• Peut-on déduire les avantages en nature fournis aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation de leur rémunération ? 
• Dans quelles conditions peut-on distribuer un reliquat éventuel d’intéressement ? 
• Quelle est l'incidence de l'activité partielle sur les congés payés ? 
• Qui prend en charge les frais exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes du CSE ? 
• Quelle est la rémunération du salarié réalisant une action de formation dans le cadre d’un congé de transition professionnelle ? 

FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Paie ?

Le Mémento Paie est un outil essentiel qui rassemble toutes les informations indispensables à la gestion des rémunérations et de la paie, dans les domaines du droit social, fiscal et comptable. Cet ouvrage présente une utilité pratique au quotidien, avec de nombreux exemples d'application, conseils et modèles. Il est conçu de manière à être accessible aux non-spécialistes, offrant ainsi un fonds documentaire complet sur la paie qui propose des solutions spécifiques et précieuses pour les entreprises et leurs conseillers.

Que contient le Mémento Paie ?

Le Mémento Paie est divisé en huit parties pour aborder de manière structurée les différents sujets liés à la gestion de la paie :

• La première partie traite du montant du salaire, du paiement et de la protection des rémunérations.
• La deuxième partie concerne le champ d'application, le calcul et le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires, ainsi que les obligations déclaratives des employeurs.
• La troisième partie explore les divers éléments de rémunération, en donnant des solutions sociales et fiscales pertinentes pour les entreprises.
• Les parties quatre et cinq sont consacrées aux situations ou régimes particuliers.
• La partie six concerne le traitement des rémunérations et indemnités dans la comptabilité générale de l'entreprise.
• La partie sept comprend des modèles de bulletin de paie.
• La huitième et dernière partie rassemble des informations chiffrées utiles à la paie ainsi qu'une liste des formalités liées à l'embauche et au départ d'un salarié.

VERSIONS NUMÉRIQUES INCLUSES
Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  
- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).
- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.