CDD de remplacement
Le CDD de remplacement est une sous-catégorie de contrat de travail CDD dont l’objectif est de remplacer un salarié temporairement absent de l’entreprise.
Comment recourir au CDD de remplacement ?
Le recours au CDD de remplacement est fortement encadré par la loi de sorte que l’on ne peut l’utiliser que dans les cas suivants :
- congé parental (congés maternités et paternités) ;
- congés maladies, on parle alors de CDD remplacement maladie ;
- occuper un poste en attendant la prise de poste d’un salarié recruté en CDI ;
- lors du passage volontaire d’un salarié en temps partiel ;
- remplacer un salarié parti de l’entreprise avant la suppression définitive du poste.
En outre pour être valable, le CDD de remplacement doit :
- faire l’objet d’un écrit mentionnant notamment les causes du recours au CDD de remplacement, le cas échéant, la durée de la période d’essai CDD et les autres mentions obligatoires propres au contrat de travail (rémunération, identité des parties…) ;
- remplacer un seul (et non plusieurs) salarié absent de l’entreprise ;
- prévoir une durée à l’issue de laquelle le contrat prend fin.
Le recours au contrat de remplacement est soumis à certaines restrictions :
- en cas de licenciement économique, il est impossible dans les 6 mois de remplacer sur le même poste le salarié licencié au moyen d’un CDD de remplacement ;
- les salariés grévistes ne peuvent faire l’objet d’un remplacement avec un CDD de remplacement.
Comment recourir au CDD de remplacement ?
Le recours au CDD de remplacement est fortement encadré par la loi de sorte que l’on ne peut l’utiliser que dans les cas suivants :
- congé parental (congés maternités et paternités);
- congés maladies, on parle alors de CDD remplacement maladie;
- occuper un poste en attendant la prise de poste d’un salarié recruté en CDI;
- lors du passage volontaire d’un salarié en temps partiel;
- remplacer un salarié parti de l’entreprise avant la suppression définitive du poste.
En outre pour être valable, le CDD de remplacement doit :
- faire l’objet d’un écrit mentionnant notamment les causes du recours au CDD de remplacement, le cas échéant, la durée de la période d’essai CDD et les autres mentions obligatoires propres au contrat de travail (rémunération, identité des parties…);
- remplacer un seul (et non plusieurs) salarié absent de l’entreprise;
- prévoir une durée à l’issue de laquelle le contrat prend fin.
Le recours au contrat de remplacement est soumis à certaines restrictions :
- en cas de licenciement économique, il est impossible dans les 6 mois de remplacer sur le même poste le salarié licencié au moyen d’un CDD de remplacement ;
- les salariés grévistes ne peuvent faire l’objet d’un remplacement avec un CDD de remplacement.
