Téléchargez gratuitement notre dossier spécial pour comprendre les enjeux
Période d'essai CDD
Le contrat de travail CDD peut comporter une période d’essai dont la vocation première est de permettre à l’employeur de jauger les compétences du salarié à occuper son poste. Pour le salarié, la période d’essai CDD est l’occasion d’appréhender le poste au regard de ses attentes.
Les conditions de validité de la période d’essai CDD
La période d’essai CDD est facultative (elle ne se présume pas) c’est à dire que l'employeur et le salarié doivent la stipuler par écrit dans le contrat de travail CDD ou dans la promesse d’embauche. Pour être valable, il faut aussi qu’un accord de branche ou une convention collective prévoit la possibilité d’une période d’essai CDD.
La rupture du CDD pendant la période d’essai
Bien que la loi prévoit un certain nombre d'exceptions (rupture anticipée CDD, faute grave ou lourde…), un contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu avant son terme.
La période d’essai CDD permet de déroger à ce principe en offrant l’opportunité au salarié et à l’employeur de rompre le contrat CDD sans justifier de motif.
Pour autant, la rupture de la période d’essai CDD ne doit pas être abusive. En effet, la Cour de cassation rappelle régulièrement que la période d’essai CDD a pour finalité de tester l’aptitude d’un salarié et donc, que les motifs de la rupture ne doivent pas s’écarter de cet objectif. C’est pourquoi, la rupture du contrat pendant la période d’essai CDD est qualifiée d'abusive notamment lorsque les motifs sont discriminants ou portent sur la personne du salarié.
