La notion de contrat spécial est entendue dans le sens où le contrat de travail répond dans une certaine mesure aux règles du droit commun (à savoir le droit des contrats issu du code civil) mais y déroge aussi sur de nombreux aspects.
Classiquement, le droit du travail fait la distinction entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée. Comme tout contrat de travail, ils impliquent un lien de subordination entre l’employeur et le salarié en contrepartie d’une rémunération.
La distinction s’opère au niveau de la durée du contrat. Le CDI n’a en principe pas de fin, il se déroule jusqu’à ce qu’une partie dénonce le contrat via un licenciement, une rupture conventionnelle ou une démission. Quant au CDD, il prend fin à une date fixe ou à la réalisation d’un événement (le retour d’un salarié absent). Par dérogation au droit des contrats, le recours au CDD est encadré par la loi ; il ne peut être conclu que dans les cas prévus par cette dernière.
La Caisse des dépôts a indiqué, vendredi, que plusieurs prestataires réduisent les durées de leur formation dans le cadre du compte personnel de formation, sans avertir le bénéficiaire. Elle prévoit d’appliquer un abattement tarifaire pour contrecarrer ces pratiques.
Les contrats de travail en alternance consistent à alterner entre une phase de travail en entreprise et une phase de formation. Il s’agit du contrat de professionnalisation et du contrat d’apprentissage. Similaires dans leur optique, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation se différencient notamment par le public auxquels ils s’adressent. Ces contrats dérogent au droit des contrats en fixant notamment des conditions relatives aux personnes pour leur conclusion.
Le contrat de génération et le contrat unique d’insertion
Ces deux contrats de travail s’inscrivent dans une logique de politique d’emploi en faveur des publics éloignés de l’emploi avec des mécanismes d’incitation financière au profit des entreprises. Ils visent une insertion durable de leur bénéficiaire. Le contrat de génération est un dispositif supprimé depuis le 24 septembre 2017 qui proposait une aide financière aux entreprises éligibles lorsque ces dernières s’engageaient à recruter un jeune et à maintenir un senior dans l’emploi. L’entreprise devait mettre un dispositif en faveur de la transmission des compétences. Le contrat unique d’insertion est un contrat aidé réservé aux personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le CUI se décline en deux sous-catégories : le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Le CIE est réservé aux entreprises du secteur marchand tandis que le CAE au secteur non-marchand. Le département peut prévoir d’allouer une aide financière aux entreprises ayant recours au CUI-CIE.
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