Contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail réservé aux jeunes entre 16 et 25 ans se caractérisant par une alternance entre une période de formation et un travail en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Grâce à la formation en alternance, le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme d’Etat ou d’un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.
Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?
En principe, toutes les entreprises du secteur privé peuvent recruter un apprenti à condition que l’employeur propose un cadre propice à l'accueil de l’apprenti (nomination d’un maître d’apprentissage ; équipement, hygiène, sécurité et conditions de travail aux normes).
Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou en CDI. Si le contrat d’apprentissage est signé en CDD, il prend normalement fin à l’issue de la formation pour une durée comprise entre 1 à 3 ans (voire 4 selon les cas). Pour le contrat d’apprentissage conclu en CDI, à l’issue de la formation, l’apprenti voit son contrat de travail se poursuivre dans les conditions du droit commun du travail.
Le contrat d’apprentissage conclu en CDD ou en CDI ne peut être en principe rompu avant son terme. Néanmoins, il existe une période probatoire s’assimilant à une période d’essai où, pendant 45 jours (en principe), l’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat unilatéralement sans justifier de motifs. Après cette période, la rupture peut intervenir d’un commun accord.
Remarque : pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a assoupli considérablement les possibilités de rompre unilatéralement le contrat après les 45 jours de période probatoire.
