Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail réservé aux jeunes entre 16 et 25 ans se caractérisant par une alternance entre une période de formation et un travail en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Grâce à la formation en alternance, le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme d’Etat ou d’un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.
Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?
En principe, toutes les entreprises du secteur privé peuvent recruter un apprenti à condition que l’employeur propose un cadre propice à l'accueil de l’apprenti (nomination d’un maître d’apprentissage ; équipement, hygiène, sécurité et conditions de travail aux normes). Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou en CDI. Si le contrat d’apprentissage est signé en CDD, il prend normalement fin à l’issue de la formation pour une durée comprise entre 1 à 3 ans (voire 4 selon les cas). Pour le contrat d’apprentissage conclu en CDI, l’apprenti voit son contrat de travail se poursuivre dans les conditions du droit commun du travail à la fin de sa formation. Le contrat d’apprentissage conclu en CDD ou en CDI ne peut être en principe rompu avant son terme. Néanmoins, il existe une période probatoire s’assimilant à une période d’essai où, pendant 45 jours (en principe), l’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat unilatéralement sans justifier de motifs. Après cette période, la rupture peut intervenir d’un commun accord.
Remarque : pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a assoupli considérablement les possibilités de rompre unilatéralement le contrat après les 45 jours de période probatoire.
Dans cette chronique, Amélie d’Heilly et François Pinatel, membres du syndicat des avocats d'entreprise en droit social AvoSial, décryptent la transposition de la directive sur la transparence salariale en droit français et les interrogations qu'elle suscite.
La durée du travail du contrat d’apprentissage est en principe identique aux autres salariés de l’entreprise avec quelques aménagements pour permettre à l’apprenti de suivre convenablement sa formation théorique. A noter que le temps de formation est compris dans le temps de travail (il fait l’objet d’une rémunération). La rémunération du contrat d’apprentissage varie selon le diplôme préparé et l’âge de l’apprenti allant de 25% du smic pour les moins de 18 ans en 1ere année jusqu’à 78% du smic ou du salaire conventionnel pour les plus de 21 ans et 3eme année. Le contrat d’apprentissage peut prévoir une rémunération plus élevée.
Quelles sont les aides financières pour le recrutement d’un apprenti ?
Le coût de l’apprenti pour l’entreprise peut être drastiquement réduit grâce à plusieurs dispositifs d’aides financières ou d’avantages fiscaux/sociaux. En effet, l’employeur peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales de la rémunération de l’apprenti selon la taille de l‘entreprise (ou si elle exerce une activité artisanale). Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, cette exonération spécifique cèdera probablement la place à la réduction Fillon, plus favorable (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019). De plus, les régions peuvent attribuer une prime d’apprentissage (pour les entreprises de moins de 11 salariés) d’un montant de 1000 euros/an et/ou une aide au recrutement (pour les entreprises de moins de 250 salariés) de 1 000 pour le recrutement en alternance d’un apprenti. Remarque : pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, ces aides seront remplacées par une aide unique. Enfin, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 euros (ou 2 200 euros si l’apprenti est handicapé) et d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage.
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