Contrat stagiaire
Le contrat de stage est une convention signée entre un employeur, le stagiaire et un établissement d’enseignement. Le contrat de stagiaire s’inscrit dans le cadre d’un cursus pédagogique où le stagiaire est mis dans une situation professionnelle en adéquation avec la formation suivie.
Est-il obligatoire de signer une convention de stage ?
Le recrutement d’un stagiaire implique obligatoirement la signature d’une convention de stage, on parle alors de stage conventionné.
Il est impossible de recruter un stagiaire non conventionné. En cas de recrutement d’un stagiaire non conventionné, l’entreprise s’expose à une requalification de la relation de travail en contrat de travail CDI.
Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise ?
Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié à part entière de l’entreprise. D’ailleurs, le contrat de stagiaire n’est pas un contrat de travail CDD à proprement parlé et impose à l’entreprise de nommer un tuteur de stage.
En effet, le statut de stagiaire implique qu’il n’est pas soumis à une obligation de production. En aucun cas, ce dernier peut être sanctionné ou voir son contrat de stage rompu au prétexte que les tâches confiées n’ont pas été faites correctement. De même, les tâches qui lui sont confiées doivent être en rapport avec la formation suivie par le stagiaire.
Enfin, le recrutement d’un stagiaire ne peut être envisagé pour pourvoir à un poste de travail permanent ou temporaire pour les motifs propres aux recours d’un contrat de travail CDD ou aux contrats de travail temporaire.
