Le CUI (contrat unique d’insertion) traduit la volonté du législateur de favoriser l’insertion durable des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Il s’agit d’un contrat aidé où l’employeur peut percevoir une aide financière. En contrepartie, ce dernier s’engage à prévoir des actions de formation et des VAE au profit du salarié.
Comment recruter un salarié sous CUI-CIE ?
Pour recruter un salarié sous contrat CUI-CIE, l’employeur doit en premier lieu se rapprocher de Pôle emploi, de la mission locale, Cap emploi ou du conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA) qui proposera une liste de candidat. L’employeur doit s’assurer qu’il est éligible au dispositif d’aide financière propre au CUI-CIE. En effet, les conseils départementaux doivent désormais prévoir, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, le financement du dispositif CUI (à l'exception des départements d’outre-mer). A défaut, aucun contrat de travail prenant la forme d’un CUI ne peut être conclu. De plus, l’employeur doit s’engager à mettre en place des actions d’accompagnement professionnel avec notamment la nomination d’un tuteur dans l’entreprise, la planification des actions de formation en adéquation avec le projet professionnel du salarié et des besoins de l’entreprise.
Quelles sont les caractéristiques du CUI ?
Le CUI peut être signé soit à durée indéterminée (CDI) soit à durée déterminée (CDD). Lorsque le contrat unique d’insertion est signé pour une durée déterminée, il ne peut être, en principe, conclu pour une durée inférieure à 6 mois et/ou une durée supérieure à 2 ans (renouvellement contrat CUI compris). Quant à la durée du travail, elle ne peut être inférieure à 20h par semaine. La rémunération prévue pour le salarié recruté en CUI est fixée au smic avec toutefois la possibilité pour l’employeur de prévoir une rémunération plus élevée.
Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles.
Le CUI est réservé en priorité aux personnes ayant des difficultés notables à trouver un emploi (chômeurs longue durée, seniors, travailleurs handicapés, bénéficiaires du RSA/ASS/AAH). Avant le 1er janvier 2018, les entreprises étaient incitées à recourir au contrat d’avenir (emploi d’avenir) pour le recrutement d’un jeune rencontrant des difficultés similaires mais ce dispositif a été supprimé.
Quelle aide financière pour le CUI-CIE ?
L’employeur recrutant un salarié au moyen d’un CUI-CIE peut bénéficier d’une aide financière dont le montant est fixé par arrêté du préfet de région compétent. L’aide financière ne peut excéder 47% du smic horaire brut du salarié. Pour connaitre la prise en charge exacte, il convient de se rapprocher de pôle emploi ou des autres organismes compétents en matière de CUI.
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