Le contrat de travail temporaire est un travail conclu entre une agence d’intérim et un travailleur intérimaire pour l'exécution d’un tâche précise et temporaire pour le compte d’une entreprise tierce (ou utilisatrice). En réalité, le contrat de travail temporaire se traduit par la conclusion de deux contrats : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.
Quand peut-on recourir à un intérimaire ?
A l’instar du contrat de travail CDD, l’entreprise ne peut avoir recours au travail en intérim que dans les cas énumérés par la loi. Les restrictions pour le recours au contrat d’intérim sont quasiment similaires au CDD. Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’intérim, l’intérimaire peut être mis à disposition notamment pour remplacer un salarié absent (ou un chef d’entreprise agricole ou artisanale), remplacer un salarié passé temporairement à temps partiel, faire face à un accroissement temporaire de l’activité, pourvoir à des emplois à caractère saisonnier…
Quelle durée pour le contrat de travail temporaire ?
En principe, une convention ou un accord de branche prévoit la durée totale d’un contrat de mission. Il convient donc de s’y référer pour connaitre la durée totale du travail temporaire (renouvellement inclus). A défaut de dispositions conventionnelles ou d’accord de branche, la durée du contrat de mission ne peut excéder 18 mois avec quelques aménagements en fonction des motifs de recours à ces derniers.
Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d'essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code du travail.
Dans la plupart des cas, le contrat de travail temporaire est conclu à durée déterminée (CDD), mais les entreprises de travail temporaire peuvent proposer un CDI intérimaire. Dans ce cas, l’intérimaire alterne entre deux phases : la phase de mission où il est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice, et une phase d’intermission, où il perçoit une rémunération garantie dans l’attente de se voir proposer un nouveau contrat de mission.
Le contrat d’intérim peut-il contenir une période d’essai ?
La période d’essai offre la faculté aux parties de rompre le contrat intérimaire unilatéralement sans justifier de motif. En principe, la convention collective ou l’accord de branche applicable fixe la durée de la période d’essai du contrat de travail temporaire. A défaut, la loi fixe la durée de la période d’essai proportionnellement à la durée du contrat d’intérim soit :
2 jours pour un contrat de 1 mois ;
3 jours pour un contrat compris entre 1 et 2 mois ;
5 jours pour un contrat de plus de 2 mois.
La fin du contrat de travail temporaire
Pour les CDD intérimaires, le contrat ne peut en principe être rompu avant son terme (sauf pendant la période d’essai). Néanmoins, l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire peuvent décider la rupture du contrat d’intérim d’un commun accord avant son terme. Lorsque le contrat de travail temporaire arrive à son terme, l’entreprise de travail temporaire doit verser une prime de précarité à l’intérimaire dont le montant ne peut être en principe inférieur à 10% de la rémunération totale brute perçue. De plus, en guise d'indemnité compensatrice de congés payés, l’intérimaire perçoit 10% de sa rémunération totale augmentée de la prime de précarité.
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