Contrat d'intérim
Le contrat de travail temporaire est un travail conclu entre une agence d’intérim et un travailleur intérimaire pour l'exécution d’un tâche précise et temporaire pour le compte d’une entreprise tierce (ou utilisatrice). En réalité, le contrat de travail temporaire se traduit par la conclusion de deux contrats : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.
Quand peut-on recourir à un intérimaire ?
A l’instar du contrat de travail CDD, l’entreprise ne peut avoir recours au travail en intérim que dans les cas énumérés par la loi. Les restrictions pour le recours au contrat d’intérim sont quasiment similaires au CDD.
Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’intérim, l’intérimaire peut être mis à disposition notamment pour remplacer un salarié absent (ou un chef d’entreprise agricole ou artisanale), remplacer un salarié passé temporairement à temps partiel, faire face à un accroissement temporaire de l’activité, pourvoir à des emplois à caractère saisonnier…
Quelle durée pour le contrat de travail temporaire ?
En principe, une convention ou un accord de branche prévoit la durée totale d’un contrat de mission. Il convient donc de s’y référer pour connaitre la durée totale du travail temporaire (renouvellement inclus).
A défaut de dispositions conventionnelles ou d’accord de branche, la durée du contrat de mission ne peut excéder 18 mois avec quelques aménagements en fonction des motifs de recours à ces derniers.
