Distinguer le salaire net, le salaire brut et le salaire super-brut est primordial pour la réalisation des fiches de paie et la transmission des DSN. Au fil des décennies, du fait de l’augmentation croissante des prélèvements sociaux et avec l’arrivée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le calcul brut/net du salaire s’est grandement complexifié.
Qu’est-ce que le salaire net ?
Le salaire net est le salaire effectivement versé au salarié. Pour obtenir le salaire net, il faut retrancher l’ensemble des cotisations salariales du salaire brut. Le salaire net ou brut ne doit pas être confondu avec le net imposable qui sert de base d’imposition pour l’impôt sur le revenu. Remarque : Le salaire net doit être obligatoirement mentionné sur la fiche de paie.
Comment calculer le salaire super-brut ?
Le salaire super-brut est le salaire brut augmenté des charges patronales. Le salaire super-brut est utile pour la gestion d’entreprise dans la mesure où il donne le coût total du salarié pour l’entreprise.
Une interdiction générale d'implantation des ICPE dans une zone urbaine d'activités économiques, qui bloque le développement d'un data center autorisé, est jugée illégale dès lors qu'elle n'est pas cohérente avec l'orientation du PADD dédiée au développement de ces activités.
Les cotisations patronales et les cotisations salariales
Pour comprendre la distinction et passer le salaire du brut en net ou du net en brut, il faut distinguer deux types de cotisations sociales :
les cotisations salariales à la charge du salarié et réglées par l’entreprise ;
les cotisations patronales à la charge de l’employeur, elles aussi réglées par l’entreprise.
Qu’est-ce que le salaire brut ?
Le salaire brut est l’ensemble des rémunérations du salarié soumises aux cotisations sociales.
Bien que la plupart des cotisations s’appliquent sur le salaire brut, il ne faut pas confondre le salaire brut avec l’assiette de cotisations. L’assiette de cotisations est la base de calcul qui va servir au calcul des cotisations sociales. L’assiette va varier en fonction du type de rémunération, du statut du salarié (cadre ou non cadre) et du type de cotisations sociales. En effet, certaines cotisations sociales sont plafonnées. C’est le cas par exemple de la cotisation d’assurance vieillesse qui s’applique à la limite du plafond de la sécurité sociale ou des cotisations de retraite ARRCO et AGIRC.
Remarque : L’ordonnance du 12 juin 2018 opère une harmonisation de l’assiette de cotisation sur celle de la CSG.
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