Rémunération
Dans l’inconscient collectif, la notion de rémunération renvoie à une rétribution en espèce versée mensuellement. Mais, juridiquement, la rémunération versée au titre du contrat de travail englobe bien plus d’éléments, indispensables notamment pour établir une fiche de paie et calculer les charges salariales et patronales.
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Quels sont les éléments considérés comme une rémunération ?
Est juridiquement considéré comme une rémunération, l’ensemble des avantages en espèces et en nature alloué par l’employeur aux salariés en contrepartie d’un travail effectif.
En premier lieu, la rémunération est constituée de la rémunération dite de base et, le cas échéant de la rémunération variable. En effet, le contrat de travail peut stipuler une rémunération variable (sous réserve que la convention collective de branche ne s’y oppose pas) dont le montant est déterminé ou déterminable par des faits indépendants de la volonté de l’employeur (ex : atteinte d’un objectif de chiffre d’affaires de vente lorsque le salarié est commercial).
En second lieu, la rémunération de base peut être assortie d'accessoires en espèce. Il s’agit des gratifications, primes et indemnités (autre que celles versées par les organismes sociaux). Parmi les rémunérations accessoires en espèces, on peut citer les tickets-restaurant, le remboursement des frais de transport, les pourboires, les chèques vacances…
Enfin, la rémunération comprend tous les avantages sociaux : avantages en nature, épargne salariale, régime de retraite complémentaire, régime de prévoyance complémentaire…
La rémunération est constituée des avantages en nature alloués au salarié (véhicule de fonction, logement de fonction…). Soumis à cotisations sociales, les avantages en nature doivent être valorisés. Pour valoriser un avantage en nature voiture ou logement de fonction, l’employeur a le choix entre une évaluation forfaitaire ou une évaluation correspondant aux dépenses réellement engagées.
