Le système de retraite français est basé sur une logique de répartition où les actifs cotisent pour payer la retraite de leurs aînés. Il s’agit d’un mécanisme de solidarité intergénérationnel. Du fait de la démographie (baby-boom), de l’allongement de l'espérance de vie et des déséquilibres du marché du travail, le système de retraite par répartition est mis à mal et fait l’objet de réformes successives.
Comment fonctionne le régime des retraites en France ?
Le salarié français cotise obligatoirement pour deux régimes de retraites par répartition : le régime retraite de base et le régime de retraite complémentaire.
Le régime de retraite de base est financé par la cotisation sociale d’assurance vieillesse géré par le Cnav. Le taux de cotisation de l’assurance vieillesse est prise en charge en partie par l’employeur au moyen des charges patronales, l’autre partie est à la charge du salarié (cotisation salariale).
En parallèle, chaque salarié cotise au minimum pour une retraite complémentaire obligatoire soit l’ARRCO (pour les non cadres) et l’AGIRC pour les cadres et assimilés. Ces deux régimes de retraite complémentaire sont alimentés dans les mêmes conditions que la retraite de base soit au moyen des cotisations patronales et salariales. Au 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO vont fusionner en un seul régime de retraite.
Remarque : Les VRP relèvent de l’IRREP ou de l’IRPVRP pour leur retraite complémentaire obligatoire. Pour le personnel navigant de l’aviation civile, la retraite complémentaire obligatoire relève de la CRPNPAC.
En plus du système de répartition, le salarié peut souscrire des contrats d’assurance privé en vue de capitaliser un complément de retraite. Il peut aussi au moyen de l’épargne salariale alimenter un PERCO dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
La Cour de cassation applique les principes qu'elle avait dégagés précédemment pour d'autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve.
Quelle est la méthode de calcul en vigueur pour la pension de retraite ?
Pour calculer la retraite qu’un salarié est en mesure de percevoir, il faut distinguer la pension de retraite issue du régime de retraite de base de celle issue du régime de retraite complémentaire.
Pour le calcul de la pension de retraite de base, la formule est la suivante : Pension retraite annuelle = salaire annuel moyen (25 meilleures années) x taux (50% maximum = taux plein) x (nombre de trimestre validé / nombre de trimestre requis) Pour obtenir le taux plein, il faut atteindre le nombre de trimestre exigé dont le nombre dépend de l’année de naissance du salarié.
Le calcul de la pension de retraite complémentaire fonctionne par système de points. En cotisant, le salarié cumule des points qu’il pourra au moment de son départ en retraite convertir en euros. La valeur du point change chaque année et est différente selon que le salarié cotise pour l’AGIRC ou l’ARRCO. En 2018, la valeur du point AGIRC est de 0,4352 euro et de 1,2513 euros pour le point ARRCO.
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