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Bulletin officiel de la sécurité sociale : les modifications apportées au plafond

Publié le 24.06.2021

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’URSSAF, a été mis en ligne le 8 mars dernier et les  entreprises doivent s’y conformer depuis le 1er avril 2021.

Son objectif est de rassembler la réglementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale dans une base documentaire unique, gratuite et opposable.

Si le bulletin officiel de la sécurité sociale reprend pour l’essentiel la doctrine existante, il comporte également des changements de doctrine qui concernent notamment le plafond de la sécurité sociale.

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Les principales modifications du bulletin officiel de la sécurité sociale concernant le plafond de la sécurité sociale sont les suivantes :

  • le principe du rattachement à la période d’emploi s’applique pour toutes les sommes versées tant que le contrat de travail est en cours, y compris pour celles versées durant une période de suspension du contrat ;
  • le BOSS modifie sa doctrine sur plusieurs points en cas d’absences partiellement ou totalement indemnisées par l’employeur ;
  • la proratisation du plafond de la sécurité sociale en cas de forfait annuel en jours est désormais possible ;
  • de nouvelles précisions pour l’activité partielle.

L'essentiel à retenir

Ce livre blanc, extrait d’un bulletin d’actualisation du Guide Permanent paie, détaille ces principales modifications. Il est librement téléchargeable.

Extrait

ligne le 8 mars dernier. Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’URSSAF rassemble la réglementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable. Un arrêté publié le 1er avril officialise le lancement de ce nouveau site, disponible à l’adresse https ://boss.gouv.fr.

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