Epargne salariale
L’épargne salariale est l’ensemble des dispositifs permettant aux salariés d’être associés aux résultats de leur entreprise et de se constituer une épargne (épargne collective). Hormis la participation (dans les entreprises de 50 salariés et plus), les dispositifs d’épargne salariale sont facultatifs, qu’il s’agisse de l’intéressement ou d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO)
Les primes d'intéressement et la participation
La participation (salariale) doit être mise en place par accord collectif, accord avec le comité d’entreprise ou par accord référendaire. Cet accord prévoit la constitution d’une réserve spéciale de participation qui est, sauf dérogations nettement circonscrites, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise selon une formule légale. Il doit aussi définir les critères de répartition de cette réserve. A chaque répartition, les salariés ont le choix entre le versement immédiat des droits et leur affectation sur un plan d’épargne salariale ou, éventuellement, sur un compte courant bloqué. Si les droits sont placés, ils sont en principe bloqués pour 5 ans minimum (sauf cas de déblocage autorisés) mais bénéficient de régimes social et fiscal avantageux.
L'intéressement se distingue de la participation salariale en ce qu’il est facultatif et n’est pas basé sur le bénéfice net de l’entreprise mais est lié aux résultats et performances de l’entreprise. La mise en place de l’intéressement dans l’entreprise doit être formalisée dans un accord (mêmes modalités de conclusion que l’accord de participation). Les primes d’intéressement sont distribuées en fonction de critères fixés dans l’accord et dans le respect de plafonds global et individuel.
