Calcul maintien de salaire maladie
Lorsque le salarié est absent de l’entreprise pour cause notamment d'arrêt maladie ou d’accident du travail, les dispositions de la convention collective, d’un accord collectif ou, à défaut, de la loi (loi de mensualisation) imposent à l’employeur de payer le salarié pour compléter les éventuelles IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).
Quelles sont les conditions pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail ?
Les conditions de maintien de salaire sont en principe déterminées par la convention collective ou un accord collectif de travail. A défaut, la loi de mensualisation impose à l’employeur d’assurer un maintien de salaire pour un accident du travail ou un arrêt maladie (professionnel ou non) si :
- le salarié justifie d’une ancienneté de 1 an dans l’entreprise ;
- l’absence est justifiée dans les 48h suivant le premier jour d’absence ;
- l’absence est prise en charge pas la sécurité sociale au moyen du paiement d’IJSS ;
- le salarié est soigné dans un état membre de l’UE.
