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La paie est un élément essentiel de la gestion administrative du personnel. De plus en plus complexe, établir des fiches de paie nécessite de solides connaissances en droit social pour le calcul des cotisations sociales afférentes et la prise en compte des évènements affectant la rémunération (maintien de salaire pour certaines absences, calcul des indemnités de congés, primes d'intéressement et de participation).

Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de salaire ? 

La paie est un élément essentiel de la gestion administrative du personnel. De plus en plus complexe, établir des fiches de paie nécessite de solides connaissances en droit social pour le calcul des cotisations sociales afférentes et la prise en compte des évènements affectant la rémunération (maintien de salaire pour certaines absences, calcul des indemnités de congés payés, primes d'intéressement et de participation…).
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de salaire ?

La paie implique la réalisation d’un bulletin de salaire qui est généralement délivré au salarié mensuellement récapitulant l'ensemble des rémunérations perçues et les cotisations sociales afférentes.
La fiche de paie répond à un formalisme spécifique dont certaines mentions sont obligatoires et d’autres interdites.

Parmi les mentions obligatoires, le bulletin de salaire doit mentionner :

  • l’identification des parties (employeur et le salarié)
  • la convention collective applicable ;
  • le nombre d’heures travaillées (distinction faite de celles rémunérées à un taux majoré) ou la nature et le volume du forfait (pour les conventions de forfait) ;
  • le montant du salaire brut, le salaire de base, les retenues et le montant des accessoires au salaire (avantages en nature, prime…) assujettis aux cotisations sociales ;
  • les cotisations sociales (cotisations salariales et cotisations patronales) ; 
  • le salaire net.

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Comment réaliser une fiche de paie?

Depuis les 3 dernières décennies, la paie est devenue de plus en plus complexe. Les sources d’erreurs sont multiples tant au niveau du calcul des cotisations que du rattachement de certains évènements au bon régime social et fiscal.
Concernant les cotisations sociales applicables à la paie, il faut en premier lieu déterminer l’assiette sur laquelle calculer chaque cotisation sociale. En effet, si l’assiette pour le calcul de l’assurance maladie est la rémunération brute du salarié, elle diffère pour le calcul des cotisations dues au régime des retraites par exemple. Une dose de complexité s’ajoute puisqu’il faut aussi faire une distinction selon le statut du salarié (cadre ou non-cadre).
Quant aux évènements affectant la rémunération, ils sont multiples et parfois complexes à appréhender. Lorsqu’un salarié tombe malade, l’employeur est très souvent tenu de maintenir totalement ou partiellement la rémunération du salarié. Or, souvent, les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) doivent être prise en compte dans le calcul de la paie restant due par l’employeur. Des méthodes spécifiques de calcul s’appliquent. Il en va de même par exemple pour le calcul des indemnités de congés payés.
Un degré de complexité peut s’ajouter si un tiers dispose d’un titre exécutoire lui permettant d’effectuer une saisie sur la paie d’un salarié...
En somme, il apparaît aujourd’hui incontournable de s’orienter vers l’outil informatique pour réaliser ses fiches de paie afin de limiter au maximum les erreurs et les conséquences préjudiciables pour la bonne gestion de l’entreprise.

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