Paie
La paie est un élément essentiel de la gestion administrative du personnel. De plus en plus complexe, établir des fiches de paie nécessite de solides connaissances en droit social pour le calcul des cotisations sociales afférentes et la prise en compte des évènements affectant la rémunération (maintien de salaire pour certaines absences, calcul des indemnités de congés, primes d'intéressement et de participation)
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de salaire ?
La paie est un élément essentiel de la gestion administrative du personnel. De plus en plus complexe, établir des fiches de paie nécessite de solides connaissances en droit social pour le calcul des cotisations sociales afférentes et la prise en compte des évènements affectant la rémunération (maintien de salaire pour certaines absences, calcul des indemnités de congés payés, primes d'intéressement et de participation…).
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de salaire ?
La paie implique la réalisation d’un bulletin de salaire qui est généralement délivré au salarié mensuellement récapitulant l'ensemble des rémunérations perçues et les cotisations sociales afférentes.
La fiche de paie répond à un formalisme spécifique dont certaines mentions sont obligatoires et d’autres interdites.
Parmi les mentions obligatoires, le bulletin de salaire doit mentionner :
- l’identification des parties (employeur et le salarié)
- la convention collective applicable ;
- le nombre d’heures travaillées (distinction faite de celles rémunérées à un taux majoré) ou la nature et le volume du forfait (pour les conventions de forfait) ;
- le montant du salaire brut, le salaire de base, les retenues et le montant des accessoires au salaire (avantages en nature, prime…) assujettis aux cotisations sociales ;
- les cotisations sociales (cotisations salariales et cotisations patronales) ;
- le salaire net.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de salaire ?
La paie est un élément essentiel de la gestion administrative du personnel. De plus en plus complexe, établir des fiches de paie nécessite de solides connaissances en droit social pour le calcul des cotisations sociales afférentes et la prise en compte des évènements affectant la rémunération (maintien de salaire pour certaines absences, calcul des indemnités de congés payés, primes d'intéressement et de participation…) :
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de salaire ?
La paie implique la réalisation d’un bulletin de salaire qui est généralement délivré au salarié mensuellement récapitulant l'ensemble des rémunérations perçues et les cotisations sociales afférentes.
La fiche de paie répond à un formalisme spécifique dont certaines mentions sont obligatoires et d’autres interdites.
Parmi les mentions obligatoires, le bulletin de salaire doit mentionner :
- l’identification des parties (employeur et le salarié) ;
- la convention collective applicable ;
- le nombre d’heures travaillées (distinction faite de celles rémunérées à un taux majoré) ou la nature et le volume du forfait (pour les conventions de forfait) ;
- le montant du salaire brut, le salaire de base, les retenues et le montant des accessoires au salaire (avantages en nature, prime…) assujettis aux cotisations sociales ;
- les cotisations sociales (cotisations salariales et cotisations patronales) ;
- le salaire net.
