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Formulaires Social | Editions Législatives

Accomplissez rapidement vos formalités

Nouveauté

Formulaires Social

Accomplissez rapidement vos formalités

Contrats de travail, avenants, courriers, accords d’entreprise… grâce aux Formulaires Social vous disposez de 600 modèles, directement utilisables pour la gestion sociale de l’entreprise.

 

Annotés par notre rédaction, ils sont prêts à l’emploi. Vous êtes guidé(e) étape par étape pour produire des actes infaillibles, en un minimum de temps.

 

Disponible à partir de fin septembre 2021.

À partir de 75€
HT
/mois

Les points forts

  • Opérationnel
    600 modèles prêts à l’emploi : faciles à trouver, à remplir et à éditer
  • Complet
    Une offre de formulaires étoffée et adaptée à tous les cas concrets de la pratique quotidienne
  • À jour
    Chaque mois tous les modèles sont intégralement mis à jour, par notre rédaction

Contenu du produit

Parmi les thèmes les plus consultés :

Contrat de travail : Clause d’engagement de confidentialité pour les personnes manipulant des données personnelles • Remplacement d’un salarié provisoirement absent • Contrat pour un non-cadre en présence ou absence d’une convention collective • CDI à temps partiel hors dérogation • Mutation • Avenant télétravail…

Rupture du contrat de travail : Rupture d’essai • Rupture conventionnelle • Transaction • Convocations à un entretien préalable au licenciement • Licenciement (motif personnel, faute simple, grave ou lourde) • Licenciement d’un élu du personnel • Rupture anticipée d’un CDD • Priorité de réembauchage à un ex-salarié licencié pour motif économique…

Absence et congés : Congé parental • Congés maternité et paternité • Congés payés • Transition professionnelle …

Négociation collective et IRP : Règlement intérieur du CSE • Accord de performance collective • Égalité professionnelle • Négociation annuelle obligatoire • Remise en cause d’un usage • Protocole d’accord préélectoral

Salaires, rémunération, épargne salariale : Accords de participation et d’intéressement • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat…

Durée du travail et aménagement du temps de travail : Accord collectif sur le télétravail et modèle de charte • Modulation des horaires • Forfait annuel en jours • Compte épargne-temps…

Santé / sécurité des salariés : Règlement intérieur • Inaptitude • Prévention des risques professionnels…

Facile à trouver
Vous accédez rapidement au modèle qui correspond à votre besoin.

Facile à remplir
Vous personnalisez le modèle étape par étape en répondant à des questions clefs.

Facile à éditer
Vous téléchargez le document personnalisé en version PDF ou Word.

Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées.

Vous êtes sûr(e) de toujours avoir des modèles à jour !

Nos offres

Version en ligne
Formulaires Social
  • - 600 modèles personnalisables
  • - Mise à jour mensuelle
Abonnement annuel payable en

75 €

HT
/ mois
Soit un paiement immédiat de
900 €
Chèque
Virement

Déjà abonné à la version papier (Dictionnaire Permanent) de la même matière ? Contactez-nous pour profiter d’un tarif remisé pour l’accès à la version en ligne.

  • Produits brochés (papier) : recevez vos colis sous trois jours ouvrés
  • Produits numériques : recevez vos codes d'accès dès le traitement de la commande
  • Frais de livraison inclus dans le prix de vente
  • Paiement à réception de facture pour les commandes par chèque/virement.
  • Engagement annuel en date à date pour les produits en abonnement (renouvellement par tacite reconduction).
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