Les risques psychosociaux

08.10.2018

Risques psychosociaux

Par Editions Législatives

Risques psychosociaux définition

Les risques psychosociaux (RPS) font désormais partie du vocabulaire courant du monde du travail. Cette expression renvoie à des situations très variées sans qu’il n’y ait de véritable définition des RPS : stress au travail, burn out, épuisement professionnel, violences, harcèlement moral, agissements sexistes… Les causes du stress professionnel peuvent être diverses : surcharge de travail, mauvaise gestion du stress, manque d'autonomie, de soutien social ou de reconnaissance, sensation de ne pas pouvoir « bien faire » son travail, etc. Le harcèlement moral ou sexuel sont, quant à eux, deux formes précises de violences et ont pour particularité d'être réglementés (voir ci-après).

Le cadre juridique des risques psychosociaux en entreprise

Les obligations relatives aux RPS sont moins codifiées que celles relatives aux risques professionnels plus classiques (risques mécaniques, risques chimiques…). Toutefois, loin du vide réglementaire, les RPS font partie intégrante de l'obligation de sécurité de résultats incombant à l’employeur.
Par ailleurs, en application des principes généraux de prévention (C. trav., art. L. 4121-2), les RPS doivent être évalués et intégrés dans le document unique.

Risques psychosociaux

Stress professionnel, harcèlement moral,  violence, sexisme, tâches répétitives, manque d’autonomie ou de reconnaissance… Autant de facteurs contribuant à la survenance de risques psychosociaux (RPS) dans l’entreprise. Les conséquences peuvent être psychologiques (burn-out, bore-out...) et/ou physiques (TMS, accidents du travail, troubles cardiovasculaires...) et parfois dramatiques.

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Qui joue quel rôle dans la prévention des risques psychosociaux ?

Les RPS ont élargi le cercle des acteurs de la prévention des risques en entreprise traditionnelle.
L'employeur (ou son représentant) est ici comme ailleurs le premier des acteurs en ce qu'il est supposé être à l'initiative de la mise en œuvre d'une politique effective de prévention des risques dans l’entreprise. Dans le cadre de sa surveillance médicale du personnel, le médecin du travail conseille l'employeur et l'alerte concernant les situations à risque, notamment de souffrance ou de harcèlement.
Les membres du CHSCT ou du CSE, s'il est mis en place, ont un rôle d'analyse et d'alerte concernant les situations à risque. Leur champ de compétence a été progressivement élargi au cours des années, en cas de risque grave pour la santé mentale, avéré et circonstancié, ils peuvent faire appel à un expert.
Le responsable des ressources humaines (RH), ou un chargé de mission de ce service, se voit souvent confier par la direction la gestion du projet RPS en lien avec les partenaires sociaux et en articulation/déclinaison des accords signés sur le stress et la violence au travail et harcèlements. Le responsable santé sécurité peut jouer deux types de rôles : le premier, vis-à-vis de son action dans le cadre d'un groupe de travail pluridisciplinaire ayant pour mission d'évaluer et de proposer un plan d'actions concernant les RPS. Le second, vis-à-vis de son action « quotidienne », c'est-à-dire dans le cadre de ses missions de prévention plus classiques.
Dans le cadre des démarches de prévention des RPS, l'encadrement peut également être sollicité.

Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique et former les salariés

Intégrer les RPS dans le document unique nécessite en premier lieu de respecter les principes de l'évaluation des risques professionnels et notamment le découpage en unités de travail.
Une des modalités d'évaluation des RPS est l'enquête par questionnaire. Les salariés sont amenés à s'exprimer sur leur ressenti en termes de santé mentale et sur les facteurs de risques auxquels ils sont exposés. Les RPS doivent aussi faire l'objet d'une information et d'une formation obligatoire. Le plan d'information et de formation prévention des risques psychosociaux doit être élaboré en fonction des résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés. Pour une information et une formation SST efficace, il faut combiner mesures générales concernant l'ensemble des salariés et ciblées au poste de travail.


Analyse d'accidents du travail ou incidents liés aux RPS

Les accidents du travail ou incidents dont l'origine est principalement liée aux RPS ne peuvent être analysés comme les accidents plus classiques. Une démarche en deux temps s'impose : protéger les personnes, puis analyser les situations. La communication est également un autre point spécifique à ces analyses. Par accidents ou incidents liés aux RPS, il faut entendre les événements non voulus qui nécessitent une analyse pour faire progresser la prévention. Quelques exemples :

  • un conflit verbal (cris, reproches) suivi d'un arrêt de travail d'un des salariés concernés ;
  • une crise de larmes d'un salarié, en clientèle, alors que celui-ci est réputé pour son endurance ;
  • plusieurs démissions ou arrêts dans un service dont le responsable est connu pour son « caractère » ;
  • une tentative de suicide d'un salarié en charge d'un projet sous fortes pressions.

Ces situations peuvent être très délicates à gérer. Il est important d’éviter le déni ou le rejet à des causes personnelles pures et simples. Il est également important de ne pas traiter la situation en catimini, à l'écart des représentants des salariés mais de bien tenir compte de l'impact du choc émotionnel lié à de tels événements. Enfin, protéger les salariés concernés et mener une analyse visant à comprendre ce qui s'est passé est essentiel.
Des mesures conservatoires peuvent être prises pour éviter toute nouvelle dégradation de la situation et protéger les salariés en souffrance - notamment en lien avec le médecin du travail.
En cas d’accidents ou d’incidents graves (par ex. tentative de suicide), le Président du CHSCT ou du CSE, s'il existe, doit convoquer une réunion extraordinaire de l'instance qui peut décider de réaliser une enquête à laquelle pourra être associé le responsable santé sécurité.
Il est, en outre, recommandé de communiquer auprès de l'ensemble des salariés et de l'encadrement pour exprimer les préoccupations de la direction, le soutien au salarié (et éventuellement à sa famille), de présenter les mesures prises et la démarche d'analyse à venir (impliquant le CHSCT ou le CSE), sans oublier d’annoncer qu'une communication ultérieure sera réalisée à l'issue de la démarche d'analyse.
Ces événements diffèrent des accidents du travail « classiques » car ils ne correspondent pas à un enchaînement logique de cause. Les méthodes comme l'arbre des causes sont donc inopérantes.

Ressources et leviers d'action pour la prévention des risques psychosociaux en entreprise

Pour lutter contre les RPS, il est essentiel de ne pas se focaliser uniquement sur des actions individuelles. Il faut au contraire articuler « trois niveaux de prévention » : agir collectivement au niveau des conditions d'exécution du travail afin de supprimer ou limiter les risques ; aider les individus à gérer leurs réactions face à une situation à risque (par ex. via une formation) pour réduire les effets des risques et non les risques eux-mêmes ; prendre en charge, orienter et préparer le retour des salariés en souffrance. Comme dans n'importe quelle démarche de prévention ou de management des risques, les actions choisies permettent de réduire effectivement l'expression des facteurs de risque identifiés.. Le guide « prévenir le burn-out » publié par la FIRPS (Fédération des intervenants en risques psychosociaux) a vocation à partager les bonnes pratiques et les points de vigilance repérés sur le terrain. Ce guide est téléchargeable sur le site de la FIRPS L'INRS a créé un kit de communication ayant pour objectif « d'inciter les salariés à parler des RPS et les orienter vers les acteurs de prévention de terrain ». Ce kit comprend notamment une dizaine d'affiches, deux brochures... téléchargeables sur le site de l'INRS. Il existe également un kit pour agir contre le sexisme au travail, présenté le 24 novembre 2016 par le ministre du travail et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Il est téléchargeable sur le site du ministère du travail.

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