Transactions immobilières - soyez à jour| Editions Législatives

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrit par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l’ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des professionnels, cas particuliers de vente).

Bénéficiant d'un système de mise à jour innovant et performant, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Entre deux mises à jour, vous recevez par alerte e-mail une veille quotidienne sur votre matière.

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Les points forts

  • Complet
    Volets juridiques, fiscaux et professionnels : vous avez toutes les cartes en main pour réussir vos ventes
  • Opérationnel
    Des commentaires synthétiques et objectifs, coécrits par des professionnels
  • À jour
    Chaque mois dans ELnet, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Diagnostics, vérifications, formalités
Fiscalité, prix, honoraires
Négociation et professionnels
Promesse, acte notarié, offre
Transactions particulières

Diagnostics, vérifications, formalités

  • Délivrance du bien vendu
  • Diagnostics et recherches foncières
  • Droit de préemption (DPU, ZAD, ENS)
  • Entrée en jouissance
  • Évaluation du bien
  • Livre foncier
  • Publicité foncière
  • Servitudes
  • Usage du bien
  • Vices cachés

Fiscalité, prix, honoraires

  • Émoluments et honoraires
  • Financement de l'acquisition
  • Fiscalité de la vente
  • Investissement immobilier locatif
  • Lésion
  • Plus-values
  • Prix de vente et frais

Négociation et professionnels

  • Agent commercial
  • Agent immobilier
  • Annonce immobilière, vitrine, panonceau
  • Carte professionnelle
  • Commission
  • Mandat
  • Marchand de biens
  • Marchand de listes
  • Notaire
  • Visite du bien et bon de visite

Promesse, acte notarié, offre

  • ABC de la vente
  • Acte authentique de vente
  • Conditions suspensives ou résolutoires
  • Offre d'achat ou de vente
  • Procuration
  • Promesse synallagmatique de vente - Compromis
  • Promesse unilatérale de vente
  • Réflexion - Rétractation

Transactions particulières

  • Adjudication
  • Échange
  • Étranger
  • HLM
  • Immeuble hypothéqué
  • Immeuble rural
  • Indivision
  • Local professionnel, industriel ou commercial
  • Logement loué ou occupé
  • Lot de copropriété
  • Lotissement
  • Pacte de préférence
  • Procédures collectives
  • Responsabilités et assurances construction
  • Société civile immobilière (SCI)
  • Terrain à bâtir
  • Tontine
  • Usufruit - Nue-propriété
  • Vente à réméré
  • Vente avec réserve de droit d'usage et d'habitation
  • Vente d'immeuble à construire
  • Viager

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Acte authentique de vente
Agent immobilier
Carte professionnelle
Diagnostics et recherches foncières
Droit de préemption (DPU, ZAD, ENS)
Échange
Immeuble hypothéqué
Local professionnel, industriel ou commercial
Logement loué ou occupé
Lot de copropriété
Mandat
Notaire
Pacte de préférence
Plus-values
Procuration
Promesse synallagmatique de vente
Promesse unilatérale de vente
Publicité foncière
Réflexion - Rétractation
Tontine
Usage du bien
Usufruit - Nue-Propriété
Vente avec réserve de droit d'usage et d'habitation
Viager

Acte authentique de vente

  • 1. Acte authentique de vente de lots de copropriété avec prêt
  • 2. Demande de certificat d'urbanisme
  • 3. Demande d'état hypothécaire (hors ou sur formalité)

Agent immobilier

  • 1. Registre répertoire

Carte professionnelle

  • 1. Demande ou renouvellement de carte professionnelle " Transaction "
  • 2. Notice relative à la demande de carte professionnelle " Transaction "
  • 3. Modèle de carte professionnelle " Transaction "
  • 4. Déclaration préalable d'activité (pour l'ouverture d'une succursale)
  • 5. Attestation de l'article 9 du décret no 72-678 du 20 juillet 1972

Diagnostics et recherches foncières

  • 1. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment
  • 2. Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
  • 3. Déclaration en mairie du traitement des bois contaminés par les termites
  • 4. État des risques naturels, miniers et technologiques
  • 5. État de l'installation intérieure de gaz
  • 6. État de l'installation intérieure d'électricité

Droit de préemption (DPU, ZAD, ENS)

  • 1. Déclaration d'intention d'aliéner

Échange

  • 1. Acte authentique d'échange de caves avec soulte

Immeuble hypothéqué

  • 1. Acte de mainlevée normalisé d'inscription hypothécaire
  • 2. Modèle d'acte de radiation simplifiée

Local professionnel, industriel ou commercial

  • 1. Promesse unilatérale de vente sous seing privé de local professionnel, industriel ou commercial

Logement loué ou occupé

  • 1. Notification d'un congé pour vendre
  • 2. Notification d'une offre de vente sans congé en application de l'article 10, I de la loi du 31 décembre 1975
  • 3. Lettre du locataire déclarant préempter les locaux loués
  • 4. Notification d'une offre de vente à des conditions plus avantageuses

Lot de copropriété

  • 1. Certificat du syndic préalable à une mutation de lot(s) à titre onéreux

Mandat

  • 1. Mandat de vente sans exclusivité
  • 2. Mandat exclusif de vente
  • 3. Mandat de vente semi-exclusif
  • 4. Mandat de recherche sans exclusivité d'un bien à acquérir

Notaire

  • 1. Mandat de négociation conféré à un notaire pour la mise en vente d'un immeuble

Pacte de préférence

  • 1. Clause accordant un droit de préférence

Plus-values

  • 1. Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que les terrains à bâtir
  • 2. Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
  • 3. Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir - Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles

Procuration

  • 1. Procuration pour vendre
  • 2. Procuration pour acquérir

Promesse synallagmatique de vente

  • 1. Promesse synallagmatique de vente sous signatures privées

Promesse unilatérale de vente

  • 1. Promesse unilatérale de vente sous seing privé

Publicité foncière

  • 1. Bordereau d'inscription d'une hypothèque rechargeable
  • 2. Bordereau d'inscription d'une hypothèque stipulée rechargeable par voie d'avenant
  • 3. Convention de rechargement d'hypothèque

Réflexion - Rétractation

  • 1. Notification d'un avant-contrat de vente pour l'exercice éventuel du droit de rétractation de l'acquéreur
  • 2. Notification d'un projet de vente par acte authentique pour l'exercice du droit de réflexion de l'acquéreur
  • 3. Rétractation par l'acquéreur

Tontine

  • 1. Clause de Tontine

Usage du bien

  • 1. Demande de changement d'usage d'un local d'habitation, établie par la mairie de Paris

Usufruit - Nue-Propriété

  • 1. Clause de subrogation fiscale pour le report de droits démembrés sur un immeuble acheté en commun par des héritiers
  • 2. Clause prévoyant une réserve d'usufruit par le vendeur

Vente avec réserve de droit d'usage et d'habitation

  • 1. Clause prévoyant une réserve de droit d'usage et d'habitation par le vendeur

Viager

  • 1. Vente en viager occupé d'une maison individuelle d'habitation

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Transactions immobilières Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :

  • 55 codes
  • 1,2 million de décisions de jurisprudence
  • Plus de 7 700 arrêtés
  • Plus de 5 000 décrets
  • Plus de 7 000 circulaires
  • Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
  • Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul  clic.
  • Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
  • Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
  • Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


Pour la matière Transactions immobilières, retrouvez spécifiquement :

  • Plus de 50 codes, mis à jour en permanence.
  • La réglementation de la vente (lois et textes d’application).
  • La réglementation professionnelle (“loi Hoguet”, ses décret et arrêtés).
  • Toute la jurisprudence significative (les arrêts sont reproduits intégralement).


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :  

Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :

  • Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
  • Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
  • Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
  • Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
  • Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

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L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef : Laurence DARTIGEAS-REYNARD
  • Chefs de rubrique : Jean-Philippe LEROY et Bruno PÉROT

 

Avec la participation de :

  • Anne DEBAILLEUL-MOUTET
  • Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
  • Alexandra FONTIN
  • Corinne GENDRAUD
  • Cécile GUERBIGNOT
  • Laurence GUITTARD
  • Sophie MEYER
  • Marie-Christine PELRAS
  • Geneviève SCHWENGLER

 

Auteurs :

  • Patrice BONDUELLE, notaire à Paris, Michelez et Associés
  • Christine CARBONNEL, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris
  • François CASTALDO, agent immobilier, syndic de copropriété, DEA de droit des affaires
  • Florence COCRELLE, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l'université de Bourgogne
  • Guillaume DEFFONTAINES, notaire
  • Jean-Marie DELPÉRIER, notaire, maître de conférence associé à la faculté de droit de l'université de Rennes
  • Bertrand DESFOSSÉ, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Claire DEVINOY, diplôme supérieur de notariat, DESS de droit notarial
  • Éric DURAFFOUR, magistrat
  • Guy DURANTON, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Magali GERVAIS, juriste immobilier, DESS de droit immobilier
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Bruno LAGARDE, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Isabelle LAVAL, notaire-assistant
  • Agnès LEBATTEUX-SIMON, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Antoine LONGUÉPÉE, docteur en droit, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • François LUGAND, avocat associé, cabinet Arsene Taxand
  • Agnès MEITES, diplômée ICH et DEA fiscalité et finances publiques
  • Olivier MILHAC, notaire, maître de conférences à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Éric MORGANTINI, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Giovanni PICASSO, juriste consultant au CRIDON-Lyon
  • Éric PORNIN, avocat associé à Paris, cabinet Loubeyre-Entremont-Pornin
  • Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de Paris
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Laure SAGET, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Béatrice SANCHEZ, juriste de banque
  • François SAUVAGE, maître de conférences à l'université de Valenciennes
  • Vincent TERRIER, diplôme supérieur de notariat
  • Emmanuel TRESTARD, avocat au barreau de Rouen
  • Jean-Luc VALLENS, magistrat, professeur associé à l'université Robert-Schuman de Strasbourg, membre de la commission d’harmonisation du droit alsacien-mosellan
  • Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal
  • Jérôme VIGNOLLES, expert évaluateur, ingénieur IPF génie civil

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