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Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrit par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l’ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des professionnels, cas particuliers de vente).
Bénéficiant d'un système de mise à jour innovant et performant, il intègre la jurisprudence la plus récente.
Entre deux mises à jour, vous recevez par alerte e-mail une veille quotidienne sur votre matière.
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Les points forts
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CompletVolets juridiques, fiscaux et professionnels : vous avez toutes les cartes en main pour réussir vos ventes
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OpérationnelDes commentaires synthétiques et objectifs, coécrits par des professionnels
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À jourChaque mois dans ELnet, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour
Contenu du produit
Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.
Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.
Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Transactions immobilières Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.
La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total :
- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudence
- Plus de 7 700 arrêtés
- Plus de 5 000 décrets
- Plus de 7 000 circulaires
- Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
- Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.
Pour la matière Transactions immobilières, retrouvez spécifiquement :
- Plus de 50 codes, mis à jour en permanence.
- La réglementation de la vente (lois et textes d’application).
- La réglementation professionnelle (“loi Hoguet”, ses décret et arrêtés).
- Toute la jurisprudence significative (les arrêts sont reproduits intégralement).
Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
- Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
- Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.
INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :
L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...
Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).
Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
Rédaction :
- Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
- Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
- Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
- Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
- Rédactrice en chef : Laurence DARTIGEAS-REYNARD
- Chefs de rubrique : Jean-Philippe LEROY et Bruno PÉROT
Avec la participation de :
- Anne DEBAILLEUL-MOUTET
- Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
- Alexandra FONTIN
- Corinne GENDRAUD
- Cécile GUERBIGNOT
- Laurence GUITTARD
- Sophie MEYER
- Marie-Christine PELRAS
- Geneviève SCHWENGLER
Auteurs :
- Patrice BONDUELLE, notaire à Paris, Michelez et Associés
- Christine CARBONNEL, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris
- François CASTALDO, agent immobilier, syndic de copropriété, DEA de droit des affaires
- Florence COCRELLE, avocat à la cour d'appel de Paris
- Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l'université de Bourgogne
- Guillaume DEFFONTAINES, notaire
- Jean-Marie DELPÉRIER, notaire, maître de conférence associé à la faculté de droit de l'université de Rennes
- Bertrand DESFOSSÉ, juriste consultant au CRIDON-Lyon
- Claire DEVINOY, diplôme supérieur de notariat, DESS de droit notarial
- Éric DURAFFOUR, magistrat
- Guy DURANTON, juriste consultant au CRIDON-Lyon
- Magali GERVAIS, juriste immobilier, DESS de droit immobilier
- René HERTAU, enseignant DSN
- Bruno LAGARDE, juriste consultant au CRIDON-Lyon
- Isabelle LAVAL, notaire-assistant
- Agnès LEBATTEUX-SIMON, avocat à la cour d'appel de Paris
- Antoine LONGUÉPÉE, docteur en droit, juriste consultant au CRIDON-Lyon
- François LUGAND, avocat associé, cabinet Arsene Taxand
- Agnès MEITES, diplômée ICH et DEA fiscalité et finances publiques
- Olivier MILHAC, notaire, maître de conférences à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Éric MORGANTINI, juriste consultant au CRIDON-Lyon
- Giovanni PICASSO, juriste consultant au CRIDON-Lyon
- Éric PORNIN, avocat associé à Paris, cabinet Loubeyre-Entremont-Pornin
- Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de Paris
- Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
- Laure SAGET, avocat à la cour d'appel de Paris
- Béatrice SANCHEZ, juriste de banque
- François SAUVAGE, maître de conférences à l'université de Valenciennes
- Vincent TERRIER, diplôme supérieur de notariat
- Emmanuel TRESTARD, avocat au barreau de Rouen
- Jean-Luc VALLENS, magistrat, professeur associé à l'université Robert-Schuman de Strasbourg, membre de la commission d’harmonisation du droit alsacien-mosellan
- Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal
- Jérôme VIGNOLLES, expert évaluateur, ingénieur IPF génie civil
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