Construction et urbanisme - outil | Editions Législatives

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme

Construction et urbanisme

Toutes les clés pour comprendre et appliquer le droit de la construction et de l'urbanisme

Dictionnaire, Code et ELnet : trois outils sur mesure, correspondant à des besoins documentaires distincts, pour piloter tous vos projets de construction et d’urbanisme.

Le Code Permanent Construction et urbanisme contient tous les textes de référence de la matière, classés par thèmes et accessibles par des tables alphabétiques et chronologiques.

Pour comprendre et appliquer ce droit, le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme vous propose des commentaires pratiques et précis, dans plus de 160 études thématiques.

Avec ELnet, vous disposez du confort et de la réactivité du numérique en plus. Vous accédez en quelques clics, à toutes les études du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, constamment actualisées, et à toutes les sources jurisprudentielles et textuelles.

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Les points forts

  • Pratique et accessible
    Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
  • À jour
    Une documentation à jour des évolutions les plus récentes

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Aménagement - Travaux publics
Autorisations d'urbanisme
Construction - Promotion
Documents et règles d'urbanisme
Environnement - Espaces à protéger
Fiscalité de la construction et de l'urbanisme
Habitat - Logement social
Professions - Responsabilités
Propriété immobilière

Aménagement - Travaux publics

  • Bilan de compétences
  • Accès aux documents administratifs
  • Conception-réalisation
  • Concessions d'aménagement
  • Domaine public
  • Droits de préemption
  • Expropriation
  • Maîtrise d'ouvrage publique
  • Marchés publics de travaux
  • Opérations d'aménagement
  • Opérations d'intérêt national (OIN)
  • Travaux et ouvrages publics
  • Zones d'aménagement différé (ZAD)

Autorisations d'urbanisme

  • Accident du travail : définition
  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Division de terrain
  • Habitat de loisirs
  • Lotissements
  • Permis d'aménager
  • Permis de construire (nouveau régime)
  • Permis de démolir (nouveau régime)
  • Urbanisme commercial (régime LME)

Construction - Promotion

  • Accessibilité aux personnes handicapées
  • Bail à construction
  • Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens
  • Centres radioélectriques (servitudes de protection)
  • Chantiers du BTP
  • Chômage-intempéries
  • Congés payés du BTP
  • Crédit-bail immobilier
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Groupements d'entreprises
  • Marchés privés
  • Normes et DTU
  • Performance énergétique
  • Promotion immobilière
  • Ravalement
  • Réception des travaux
  • Réglementation thermique (RT)
  • Règles de construction
  • Révision des prix
  • Sociétés (règles générales)
  • Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP)
  • Sociétés coopératives de construction
  • Sociétés d'attribution
  • Sociétés de construction-vente
  • Sous-traitance
  • Travail illégal
  • Vente d'immeuble à construire

Documents et règles d'urbanisme

  • Aérodromes (servitudes)
  • Agences d'urbanisme
  • Alignement
  • Assainissement
  • Carte communale
  • Centres radioélectriques (servitudes de protection)
  • Chartes intercommunales de développement et d'aménagement
  • Commissions de conciliation pour l'élaboration des documents d'urbanisme
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
  • Constructibilité limitée
  • Contrat de développement territorial
  • Contrôle de légalité
  • Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD)
  • Gens du voyage (stationnement)
  • Littoral
  • Montagne
  • Plan local d'urbanisme (PLU)
  • Plans d'occupation des sols (POS)
  • Règlement national d'urbanisme
  • Risques majeurs
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schémas d'urbanisme et schémas régionaux
  • Servitudes administratives
  • Voies publiques (droits et servitudes des riverains)

Environnement - Espaces à protéger

  • Aérodromes (servitudes)
  • Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
  • Antennes-relais
  • Archéologie
  • Assainissement
  • Enquêtes publiques (règles générales)
  • Espaces naturels sensibles (ENS)
  • Étude d'impact
  • Installations classées (limitation de l'urbanisation)
  • Littoral
  • Montagne
  • Restauration immobilière
  • Risques majeurs
  • Secteurs sauvegardés
  • Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

Fiscalité de la construction et de l'urbanisme

  • Participations d'urbanisme
  • Plus-values immobilières
  • Programmes d'aménagement d'ensemble
  • Projet urbain partenarial (PUP)
  • Réductions et crédits d'impôt en faveur de la construction
  • Revenus fonciers
  • Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
  • Taxe locale d'équipement et taxes annexes
  • Taxe sur les terrains rendus constructibles
  • Taxes foncières
  • TVA immobilière

Habitat - Logement social

  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Aides au logement
  • Amélioration de l'habitat (aides)
  • Amiante
  • Bail à réhabilitation
  • Changement d'usage des locaux
  • Édifices menaçant ruine
  • Habitat insalubre
  • HLM
  • Location-accession à la propriété immobilière
  • Logements locatifs aidés
  • Logements locatifs conventionnés
  • Participation des employeurs à l'effort de construction (Action Logement)
  • Plomb
  • Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété
  • Prêts conventionnés
  • Prêts d'épargne-logement
  • Programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG, PST et PNRQAD)
  • Programmes locaux de l'habitat (PLH)
  • Termites et autres insectes xylophages

Professions - Responsabilités

  • Architectes - Sociétés d'architecture
  • Architectes d'intérieur
  • Assurances-construction
  • Bureaux d'études, ingénieurs et techniciens indépendants
  • Chantiers du BTP
  • Contrôle technique
  • Économistes de la construction
  • Entreprises du BTP
  • Géomètres-experts
  • Responsabilité (règles générales)
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité décennale et autres garanties des constructeurs
  • Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (fait personnel)
  • Responsabilité des fournisseurs et fabricants
  • Responsabilité du fait d'autrui
  • Responsabilité du fait des bâtiments
  • Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde
  • Responsabilité-incendie
  • Sous-traitance
  • Troubles de voisinage
  • Urbanistes

Propriété immobilière

  • Associations foncières urbaines
  • Associations syndicales de propriétaires
  • Bornage et clôtures
  • Constructions, plantations et ouvrages sur le terrain d'autrui
  • Copropriété
  • Ensembles immobiliers
  • Mitoyenneté
  • Propriété et possession immobilières
  • Servitudes

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation
Index bâtiments, travaux publics et ingénierie
Taux d'intérêts

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation

  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices des prix à la consommation

Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index Bâtiments nationaux (1)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)
  • Index travaux publics nationaux
  • Index ingénierie

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Construction et urbanisme Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total : 
- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudence
- Plus de 7 700 arrêtés
- Plus de 5 000 décrets
- Plus de 7 000 circulaires
- Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
- Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


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Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
- Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
- Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

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L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
  • Chefs de rubrique : Sophie AUBERT, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE, Jean-Philippe LEROY et Bruno PÉROT
  • Rédacteur spécialisé : Olivier CORMIER 
  • Rédacteurs : Thomas MELAINE et Sandrine SKODA

Auteurs :

  • Christine CARBONNEL, avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
  • Michaël REVERT, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Marseille

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