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Construction et urbanisme
Faites face sereinement à une réglementation foisonnante
Les grands changements provoqués par la loi ELAN n’ont pas fini de produire leurs effets. En 2021, sont entrés en application les ordonnances et les textes réglementaires qu’elle a programmés : modification du régime des SCOT, simplification de la hiérarchie des normes et réforme des 13 polices administratives en matière de lutte contre l’habitat indigne.
Les réformes en droit de la construction et de l’urbanisme se succèdent à un rythme soutenu : nouvelles règles de construction réécrites par décret et recodifiées dans le livre Ier du CCH, mesures portées par la future loi « Climat et résilience » qui impacteront le domaine de la construction et de l’urbanisme.
Pour comprendre et appliquer les dispositions en vigueur, fiez-vous à la documentation Construction et urbanisme. Riches de 160 études, mise à jour en permanence, elle vous livre une information opérationnelle, concrète et complète : indispensable pour mener à bien vos projets tout en respectant le cadre juridique.
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Nos 160 études commentent l’ensemble du droit et de la fiscalité de l’urbanisme, de la construction et des marchés publics et privés de travaux. Illustrées de tableaux et de schémas, elles vous apportent toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien.
Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
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Pour étayer votre argumentation, vous disposez de toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral. Cette base Sources, structurée et mise à jour quotidiennement, est incluse dans l'abonnement :
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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
Rédaction :
- Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
- Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
- Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
- Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
- Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
- Chefs de rubrique : Sophie AUBERT, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE et Bruno PÉROT
- Rédacteurs spécialisés : Olivier CORMIER, Thomas MELAINE
Avec la participation de :
- Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence en droit public - Faculté de droit de l’université de Rennes
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