CONSTRUCTION ET URBANISME

A

• Accès aux documents administratifs
• Accessibilité aux personnes handicapées
• Aérodromes (servitudes)
• Agences d'urbanisme
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Aides au logement
• Alignement
• Amélioration de l'habitat (aides)
• Amiante
• Antennes-relais
• Archéologie
• Architectes d'intérieur
• Architectes - Sociétés d'architecture
• Assainissement
• Associations foncières urbaines
• Associations syndicales de propriétaires
• Assurances-construction
• Autorisations d'occupation du domaine public

B

• Bail à construction
• Bail à réhabilitation
• Bail réel solidaire
• Bornage et clôtures
• Bureaux d'études, ingénieurs et techniciens indépendants

C

• Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens
• Carte communale
• Centres radioélectriques (servitudes de protection)
• Certificat d'urbanisme
• Changement d'usage des locaux
• Chantiers du BTP
• Chartes intercommunales de développement et d'aménagement
• Chômage-intempéries
• Coefficients d'occupation des sols (COS) et bonus de constructibilité
• Commissions de conciliation pour l'élaboration des documents d'urbanisme
• Conception-réalisation
• Concessions d'aménagement
• Concours de maîtrise d'œuvre
• Congés payés du BTP
• Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
• Constructibilité limitée
• Constructions, plantations et ouvrages sur le terrain d'autrui
• Contentieux des autorisations d'urbanisme
• Contrats de développement territorial et de développement d'intérêt territorial
• Contrôle de légalité
• Contrôle technique
• Copropriété (Réforme)
• Crédit-bail immobilier

D

• Débat public, concertation et consultation locale
• Déclaration préalable
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD)
• Division de terrain
• Domaine public
• Droits de préemption

E

• Enquête publique
• Ensembles immobiliers
• Entreprises du BTP
• Espaces boisés classés (EBC)
• Espaces naturels sensibles (ENS)
• Expertise, Consultations, Constatations
• Expropriation

G

• Gens du voyage (stationnement)
• Géomètres-experts
• Groupement d'entreprises

H

• Habitat de loisirs
• Habitat indigne
• Habitat insalubre
• HLM

É

• Économistes de la construction
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Édifices menaçant ruine
• Éoliennes
• Étude d'impact
• Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
• Évaluation environnementale des projets

I

• Installations classées (limitation de l'urbanisation)

L

• Littoral
• Location-accession à la propriété immobilière
• Locaux d'activité en Ile-de-France (agrément-taxe)
• Logements intermédiaires
• Logements locatifs aidés
• Logements locatifs conventionnés
• Lotissements

M

• Maisons individuelles
• Maîtrise d'œuvre
• Maîtrise d'ouvrage publique
• Marchés privés
• Marchés publics de travaux
• Mitoyenneté
• Montagne
• Monuments historiques

N

• Normes et DTU

O

• Opérations d'aménagement
• Opérations d'intérêt national (OIN)
• Opérations de revitalisation de territoire (ORT)

P

• Participation des employeurs à l'effort de construction (Action Logement)
• Participations d'urbanisme
• Performance énergétique
• Permis d'aménager
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Plan local d'urbanisme (PLU)
• Plans d'occupation des sols (POS)
• Plomb
• Plus-values immobilières
• Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété
• Prêts conventionnés
• Prêts d'épargne-logement
• Programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG et PST)
• Programmes d'aménagement d'ensemble
• Programmes locaux de l'habitat (PLH)
• Projet partenarial d'aménagement (PPA) et grande opération d'urbanisme (GOU)
• Projets d'intérêt général (PIG)
• Projet urbain partenarial (PUP)
• Promotion immobilière
• Propriété et possession immobilières

R

• Ravalement
• Réception des travaux
• Réductions et crédits d'impôt en faveur de la construction
• Réglementations environnementale et thermique (RE/RT)
• Règlement national d'urbanisme
• Règles de construction
• Responsabilité (règles générales)
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité décennale et autres garanties des constructeurs
• Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (fait personnel)
• Responsabilité des fournisseurs et fabricants
• Responsabilité du fait d'autrui
• Responsabilité du fait des bâtiments
• Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde
• Responsabilité-incendie
• Restauration immobilière
• Revenus fonciers
• Révision des prix
• Risques majeurs

S

• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schémas d'urbanisme et d'aménagement (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC)
• SEM locales, SEMOP, SPL, SPLA
• Servitudes
• Servitudes administratives
• Sites patrimoniaux remarquables
• Sites protégés
• Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP)
• Sociétés civiles de construction-vente (SCCV)
• Sociétés coopératives de construction
• Sociétés d'attribution
• Sociétés d'habitat participatif
• Sous-traitance
• Surface de plancher et surfaces hors oeuvre

T

• Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
• Taxes foncières
• Taxe sur les terrains rendus constructibles
• Termites et autres insectes xylophages
• Travail illégal
• Travaux et ouvrages publics
• Troubles de voisinage
• TVA immobilière
• TVA sur les travaux réalisés dans les logements

U

• Urbanisme commercial
• Urbanistes

V

• Vente d'immeuble à construire
• Voies publiques (droits et servitudes des riverains)

Z

• Zones d'aménagement concerté (ZAC)
• Zones d'aménagement différé (ZAD)
• Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

Accessibilité aux personnes handicapées

• Demande de modification d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) approuvé

Architectes - Sociétés d'architecture

• Demande d'attribution du label Architecture contemporaine remarquable
• Notice informative en cas de travaux sur un bien labellisé Architecture contemporaine remarquable
• Travaux sur un bien labellisé Architecture contemporaine remarquable

Assurances

• Attestation d'assurance de responsabilité civile décennale 'bâtiment' des entreprises
• Attestation d'assurance de responsabilité civile décennale en cas de mise en place d'un contrat collectif de responsabilité décennale
• Déclaration de sinistre en assurance dommages-ouvrage
• Saisine du BCT - Assurance construction

Canalisations et stockages souterrains, câbles aériens

• Demande d'arrêté de police de la circulation
• Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
• Notice d'emploi de l'imprimé de demande d'arrêté de police de la circulation
• Notice d'emploi de l'imprimé de demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux

Certificat d'urbanisme

• Demande de certificat d'urbanisme

Chantiers du BTP

• Avis d'ouverture de chantier

Droits de préemption

• Déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme
• Déclaration de cession d'un fonds de commerce/fonds artisanal/bail commercial, soumis au droit de préemption

Déclaration préalable

• Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (formulaire et bordereau de pièces)
• Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (formulaire et bordereau de pièces)
• Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (formulaire et bordereau de pièces)

Etude d'impact

• Annexe n° 1 à la demande d'examen au cas par cas
• Demande d'examen au cas par cas préalable à une évaluation environnementale
• Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas

Locaux d'activité en Ile-de-France (agrément-redevance)

• Demande d’agrément d’immobilier d’entreprise
• Déclaration d'achèvement des travaux
• Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile-de-France de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage

Marchés privés

• Caution de bonne fin de travaux
• Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie
• Garantie de paiement d'un entrepreneur de marchés de travaux privés

Marchés publics de travaux

• Acte d'engagement (DC3)
• Avenant
• Caution personnelle et solidaire (NOTI 8)
• Demande de précisions ou de compléments sur l'offre (OUV 6)
• Déclaration de sous-traitance (DC4)
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
• Fiche de recensement
• Garantie à première demande (NOTI 7)
• Information au candidat retenu (NOTI 1)
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co- traitants (DC1)
• Mise au point du marché (OUV 11)
• Mise en demeure
• Notification de rejet de candidature ou d'offre (NOTI 3)
• Notification du marché ou de l'accord-cadre (NOTI 5)
• Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution (OUV 9)
• Rapport d'analyse des offres (OUV 8)
• Rapport de présentation d'une consultation (NOTI 4)
• Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre (OUV 7)

Permis d'aménager

• Demande de permis d'aménager

Permis de construire

• Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
• Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
• Demande de modification d'un permis en cours de validité (demande et récépissé)
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis de construire une construction autre qu'une maison individuelle
• Dossier de conformité des ERP (accessibilité/sécurité-incendie)
• Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Fiche complémentaire en cas de pluralité de demandeurs
• Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
• Transfert de permis délivré en cours de validité (demande et récépissé)

Permis de démolir

• Demande de permis de démolir (formulaire, bordereau, récépissé)

Plan local d'urbanisme (PLU et PLUi)

• PLU communaux
  1. Arrêté de mise à enquête publique d'un PLU communal
  2. Arrêté de mise à enquête publique de la modification d'un PLU communal
  3. Arrêté de mise à enquête publique de la révision d'un PLU communal
  4. Arrêté de mise à enquête publique de la révision d'un PLU communal (procédure allégée)
  5. Arrêté de mise à jour d'un PLU communal
  6. Délibération approuvant la mise en compatibilité d'un PLU communal (déclaration de projet d'initiative autre que communale)
  7. Délibération approuvant la modification d'un PLU communal
  8. Délibération approuvant la modification simplifiée d'un PLU communal
  9. Délibération approuvant la révision d'un PLU communal (procédure allégée)
  10. Délibération approuvant la révision d'un PLU communal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  11. Délibération approuvant la révision d’un PLU communal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  12. Délibération approuvant un PLU communal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  13. Délibération approuvant un PLU communal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  14. Délibération approuvant une déclaration de projet d'initiative communale et la mise en compatibilité d'un PLU communal
  15. Délibération arrêtant la révision d'un PLU communal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  16. Délibération arrêtant le projet de PLU communal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  17. Délibération arrêtant le projet de PLU communal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  18. Délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU communal (procédure allégée)
  19. Délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU communal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  20. Délibération du conseil municipal donnant son accord pour l'achèvement du PLU communal par l'établissement public de coopération intercommunale
  21. Délibération du conseil municipal donnant son avis sur la mise en compatibilité d'un PLU communal (déclaration d'utilité publique)
  22. Délibération justifiant l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU lors de la modification d'un PLU communal
  23. Délibération prenant acte du débat organisé sur le PADD (révision d'un PLU communal)
  24. Délibération prenant acte du débat organisé sur le PADD d'un PLU communal
  25. Délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU communal
  26. Délibération prescrivant la révision d'un PLU communal
  27. Délibération prescrivant la révision d'un PLU communal (procédure allégée)
  28. Délibération précisant les modalités de la mise à disposition pour la modification simplifiée d'un PLU communal
• PLU intercommunaux
  1. Arrêté de mise à enquête publique d'un PLU intercommunal
  2. Arrêté de mise à enquête publique d'un PLU intercommunal valant SCOT
  3. Arrêté de mise à enquête publique de la modification d'un PLU intercommunal
  4. Arrêté de mise à enquête publique de la révision d'un PLU intercommunal
  5. Arrêté de mise à enquête publique de la révision d'un PLU intercommunal (procédure allégée)
  6. Arrêté de mise à jour d'un PLU intercommunal
  7. Délibération approuvant la mise en compatibilité d'un PLU intercommunal (déclaration de projet d'initiative autre que l'EPCI)
  8. Délibération approuvant la modification d'un PLU intercommunal (modification de droit commun)
  9. Délibération approuvant la modification simplifiée d'un PLU intercommunal
  10. Délibération approuvant la révision d'un PLU intercommunal (procédure allégée)
  11. Délibération approuvant la révision d'un PLU intercommunal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  12. Délibération approuvant la révision d'un PLU intercommunal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  13. Délibération approuvant un PLU intercommunal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  14. Délibération approuvant un PLU intercommunal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  15. Délibération approuvant un PLU intercommunal valant SCOT (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  16. Délibération approuvant une déclaration de projet d'initiative de l'EPCI et la mise en compatibilité d'un PLU intercommunal
  17. Délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  18. Délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  19. Délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal valant SCOT (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  20. Délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal valant SCOT (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  21. Délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU intercommunal (procédure allégée)
  22. Délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU intercommunal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  23. Délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU intercommunal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
  24. Délibération demandant une dérogation pour l’élaboration de PLU infracommunautaires et délimitant le projet de périmètre de ces PLU (EPCI comprenant au moins 50 communes)
  25. Délibération justifiant l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU lors de la modification d'un PLU intercommunal (modification de droit commun)
  26. Délibération prenant acte du débat organisé au conseil de l'EPCI sur le PADD d'un PLU intercommunal
  27. Délibération prenant acte du débat organisé au conseil de l'EPCI sur le PADD d'un PLU intercommunal valant SCOT
  28. Délibération prenant acte du débat organisé au conseil municipal sur le PADD d'un PLU intercommunal
  29. Délibération prenant acte du débat organisé au conseil municipal sur le PADD d'un PLU intercommunal valant SCOT
  30. Délibération prenant acte du débat organisé au conseil municipal sur les modifications apportées au PADD (révision d'un PLU intercommunal)
  31. Délibération prenant acte du débat organisé au sein de l'EPCI sur les modifications apportées au PADD (révision d'un PLU intercommunal)
  32. Délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU intercommunal
  33. Délibération prescrivant la révision d'un PLU intercommunal
  34. Délibération prescrivant la révision d'un PLU intercommunal (procédure allégée)
  35. Délibération prescrivant l’élaboration des PLU infracommunautaires (EPCI comprenant au moins 50 communes)
  36. Délibération précisant les modalités de la mise à disposition pour la modification simplifiée d'un PLU intercommunal
  37. Délibération – Avis du conseil de l'EPCI sur la mise en compatibilité d'un PLU intercommunal (déclaration d'utilité publique)
  38. Seconde délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal (après avis défavorable d'une ou plusieurs communes)
  39. Seconde délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU intercommunal (après avis défavorable d'une ou plusieurs communes)
  40. Seconde délibération arrêtant un projet de PLU intercommunal (après avis défavorable d'une ou plusieurs communes)

Projet urbain partenarial (PUP)

• Convention de projet urbain partenarial

Réception des travaux

• Constat de levée des réserves pour la réception des travaux dans un marché privé
• Procès-verbal de réception des travaux pour un marché privé
• Procès-verbal de réception pour une maison individuelle
• État des réserves pour la réception des travaux dans un marché privé

Sous-traitance

• Cautionnement de sous-traitance
• Demande d'acceptation par le maître de l'ouvrage
• Demande de mise en œuvre de la procédure d'agrément
• Demande de paiement direct au maître de l'ouvrage
• Information du maître de l'ouvrage sur l'existence de la mise en demeure
• Mise en demeure de payer adressée à l'entrepreneur principal
• Mise en demeure de procéder à l'acceptation du sous-traitant

Taxe d'aménagement

• Délibération fixant le seuil minimal de densité
• Délibération instituant la taxe d'aménagement dans le département
• Délibération instituant la taxe d'aménagement pour les communes sans PLU

Vente d'immeuble à construire

• Caution de garantie d'achèvement (VEFA)
• Contrat préliminaire de vente d’immeuble à construire
• Notice explicative prévue par l'article R. 261-13 du CCH