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La documentation de référence, à jour depuis 60 ans !
Règles de construction, régime des SCOT, hiérarchie des normes, évaluation environnementale… : les règles, dans ces matières, ont évolué en 2021.
L’année 2022 apporte également son lot de nouveautés avec, notamment, la parution des textes d’application de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’entrée en vigueur des mesures portées par la loi « 3 DS » du 21 février 2022, la mise en place attendue par voie d’ordonnance de la réforme des taxes d’urbanisme…
Pour comprendre et appliquer les dispositions en vigueur, fiez-vous à la documentation Construction et urbanisme. Riches de 160 études, mise à jour en permanence, elle vous livre une information opérationnelle, concrète et complète : indispensable pour mener à bien vos projets tout en respectant le cadre juridique.
Nos 160 études commentent l’ensemble du droit et de la fiscalité de l’urbanisme, de la construction et des marchés publics et privés de travaux. Illustrées de tableaux et de schémas, elles vous apportent toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien.
Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.
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Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les sources.
Pour étayer votre argumentation, vous disposez de toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral. Cette base Sources, structurée et mise à jour quotidiennement, est incluse dans l'abonnement :
- Plus de 55 codes, dont les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’expropriation, le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété des personnes publiques.
- Plus de 3 600 textes.
- Toute la jurisprudence significative depuis 1900.
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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
Rédaction :
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