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Construction et urbanisme - outil | Editions Législatives

Faites face sereinement à une réglementation foisonnante

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Construction et urbanisme

Faites face sereinement à une réglementation foisonnante

Les grands changements provoqués par la loi ELAN n’ont pas fini de produire leurs effets. En 2021, sont entrés en application les ordonnances et les textes réglementaires qu’elle a programmés : modification du régime des SCOT, simplification de la hiérarchie des normes et réforme des 13 polices administratives en matière de lutte contre l’habitat indigne.

 

Les réformes en droit de la construction et de l’urbanisme se succèdent à un rythme soutenu : nouvelles règles de construction réécrites par décret et recodifiées dans le livre Ier du CCH, mesures portées par la future loi « Climat et résilience » qui impacteront le domaine de la construction et de l’urbanisme.

 

Pour comprendre et appliquer les dispositions en vigueur, fiez-vous à la documentation Construction et urbanisme. Riches de 160 études, mise à jour en permanence, elle vous livre une information opérationnelle, concrète et complète : indispensable pour mener à bien vos projets tout en respectant le cadre juridique.

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Les points forts

  • Synthétique et objectif
    Plus de 50 ans d’existence : la référence incontournable pour agir efficacement
  • Pratique et accessible
    Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
  • À jour
    Une documentation à jour des évolutions les plus récentes

Contenu du produit

Nos 160 études commentent l’ensemble du droit et de la fiscalité de l’urbanisme, de la construction et des marchés publics et privés de travaux. Illustrées de tableaux et de schémas, elles vous apportent toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien.

Les documents et règles d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme
L’aménagement foncier
Les espaces à protéger
Les marchés et les intervenants
Les exigences environnementales
Les règles de construction, d’accessibilité et de sécurité
Le logement social et les aides à la construction
La fiscalité de la construction et de l’urbanisme

Les documents et règles d’urbanisme

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • Plan d’occupation des sols (POS)
  • Carte communale
  • Directive territoriale d’aménagement et de développement durables
  • Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
  • Règlement national d’urbanisme…

Les autorisations d’urbanisme

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Lotissements
  • Division de terrain
  • Certificat d’urbanisme
  • Constructibilité limitée
  • Coefficients d’occupation des sols (COS) et bonus de constructibilité
  • Urbanisme commercial (régime Pinel)…

L’aménagement foncier

  • Opérations d’aménagement
  • ZAC
  • ZAD
  • Contrat de développement territorial
  • Concessions d’aménagement
  • Droits de préemption
  • Expropriation
  • Enquêtes publiques
  • Étude d’impact
  • SEM…

Les espaces à protéger

  • Archéologie
  • Monuments historiques
  • Sites protégés
  • Sites patrimoniaux remarquables
  • Littoral
  • Montagne
  • Espaces boisés
  • Espaces naturels sensibles…

Les marchés et les intervenants

  • Marchés publics et privés
  • Maisons individuelles
  • Réception des travaux
  • Promoteurs
  • Architectes
  • Géomètres-experts
  • Sous-traitants
  • Contrôleurs techniques
  • Responsabilité décennale et autres garanties des constructeurs
  • Assurances-construction…

Les exigences environnementales

  • Performance énergétique
  • Réglementation thermique
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Éco-PTZ
  • Chantiers du BTP
  • Assainissement…

Les règles de construction, d’accessibilité et de sécurité

  • Accessibilité aux personnes handicapées
  • Antennes-relais
  • Amiante
  • Canalisations
  • Plomb
  • Règles de construction (sécurité-incendie)
  • Risques majeurs (règles sismiques)
  • Habitat indigne
  • Police de l’habitat insalubre ou menaçant ruine…

Le logement social et les aides à la construction

  • HLM
  • Bail réel solidaire
  • Sociétés d’habitat participatif
  • APL
  • Amélioration de l’habitat
  • Prêts à taux zéro
  • Prêts conventionnés…

La fiscalité de la construction et de l’urbanisme

  • Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité
  • Projet urbain partenarial (PUP)
  • Réductions d’impôts
  • Taxes foncières
  • TVA immobilière
  • Taxe sur les terrains rendus constructibles…

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

 

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation
Index bâtiments, travaux publics et ingénierie
Taux d'intérêts

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation

  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices des prix à la consommation

Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index Bâtiments nationaux (1)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)
  • Index travaux publics nationaux
  • Index ingénierie

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

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Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.

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Disponible sur iOS et Android.

La mise à jour du fonds documentaire
Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les sources.

Pour étayer votre argumentation, vous disposez de toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral. Cette base Sources, structurée et mise à jour quotidiennement, est incluse dans l'abonnement :
- Plus de 55 codes, dont les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’expropriation, le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété des personnes publiques.
- Plus de 3 600 textes.
- Toute la jurisprudence significative depuis 1900.

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Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

 

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
  • Chefs de rubrique : Sophie AUBERT, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE et Bruno PÉROT
  • Rédacteurs spécialisés : Olivier CORMIER, Thomas MELAINE

Avec la participation de :

  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence en droit public - Faculté de droit de l’université de Rennes

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