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Construction et urbanisme - outil | Editions Législatives

Faites face sereinement à une réglementation foisonnante

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Construction et urbanisme

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Avec la Loi ÉLAN, la loi ESSOC, les ordonnances et nombreux décrets d’application à venir, les réformes en droit de la construction et de l’urbanisme se succèdent à un rythme soutenu. 

Amélioration des procédures d’urbanisme, accélération des opérations de construction, réforme du secteur du logement social…


Pour comprendre et appliquer les dispositions en vigueur, fiez-vous au Dictionnaire Permanent et à ELnet Construction et urbanisme.

Riches de 160 études, mis à jour en permanence, ils vous livrent une information opérationnelle, concrète et complète : indispensable pour mener à bien vos projets tout en respectant le cadre juridique.

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Les points forts

  • Synthétique et objectif
    Plus de 50 ans d’existence : la référence incontournable pour agir efficacement
  • Pratique et accessible
    Des commentaires rédigés dans un style accessible aux non-juristes
  • À jour
    Une documentation à jour des évolutions les plus récentes

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Les documents et règles d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme
L’aménagement foncier
Les espaces à protéger
Les marchés et les intervenants
Les exigences environnementales
Les règles de construction, d’accessibilité et de sécurité
Le logement social et les aides à la construction
La fiscalité de la construction et de l’urbanisme

Les documents et règles d’urbanisme

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • Plan d’occupation des sols (POS)
  • Carte communale
  • Directive territoriale d’aménagement et de développement durables
  • Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
  • Règlement national d’urbanisme…

Les autorisations d’urbanisme

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Lotissements
  • Division de terrain
  • Certificat d’urbanisme
  • Constructibilité limitée
  • Coefficients d’occupation des sols (COS) et bonus de constructibilité
  • Urbanisme commercial (régime Pinel)…

L’aménagement foncier

  • Opérations d’aménagement
  • ZAC
  • ZAD
  • Contrat de développement territorial
  • Concessions d’aménagement
  • Droits de préemption
  • Expropriation
  • Enquêtes publiques
  • Étude d’impact
  • SEM…

Les espaces à protéger

  • Archéologie
  • Monuments historiques
  • Sites protégés
  • Sites patrimoniaux remarquables
  • Littoral
  • Montagne
  • Espaces boisés
  • Espaces naturels sensibles…

Les marchés et les intervenants

  • Marchés publics et privés
  • Maisons individuelles
  • Réception des travaux
  • Promoteurs
  • Architectes
  • Géomètres-experts
  • Sous-traitants
  • Contrôleurs techniques
  • Responsabilité décennale et autres garanties des constructeurs
  • Assurances-construction…

Les exigences environnementales

  • Performance énergétique
  • Réglementation thermique
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Éco-PTZ
  • Chantiers du BTP
  • Assainissement…

Les règles de construction, d’accessibilité et de sécurité

  • Accessibilité aux personnes handicapées
  • Antennes-relais
  • Amiante
  • Canalisations
  • Plomb
  • Règles de construction (sécurité-incendie)
  • Risques majeurs (règles sismiques)
  • Habitat indigne
  • Police de l’habitat insalubre ou menaçant ruine…

Le logement social et les aides à la construction

  • HLM
  • Bail réel solidaire
  • Sociétés d’habitat participatif
  • APL
  • Amélioration de l’habitat
  • Prêts à taux zéro
  • Prêts conventionnés…

La fiscalité de la construction et de l’urbanisme

  • Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité
  • Projet urbain partenarial (PUP)
  • Réductions d’impôts
  • Taxes foncières
  • TVA immobilière
  • Taxe sur les terrains rendus constructibles…

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation
Index bâtiments, travaux publics et ingénierie
Taux d'intérêts

Indices du coût de la construction et des prix a la consommation

  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices des prix à la consommation

Index bâtiments, travaux publics et ingénierie

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index Bâtiments nationaux (1)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)
  • Index travaux publics nationaux
  • Index ingénierie

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Construction et urbanisme Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.


La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total : 
- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudence
- Plus de 7 700 arrêtés
- Plus de 5 000 décrets
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- Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
- Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
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Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
- Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
- Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

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Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
  • Chefs de rubrique : Sophie AUBERT, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE, Jean-Philippe LEROY et Bruno PÉROT
  • Rédacteur spécialisé : Olivier CORMIER 
  • Rédacteurs : Thomas MELAINE et Sandrine SKODA

Auteurs :

  • Christine CARBONNEL, avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
  • Michaël REVERT, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Marseille

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