Construction et urbanisme

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la construction et de l'urbanisme à jour.
Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles à votre activité.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Construction et urbanisme Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

La base Sources incluse dans l'abonnement à ELnet.fr comprend au total : 
- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudence
- Plus de 7 700 arrêtés
- Plus de 5 000 décrets
- Plus de 7 000 circulaires
- Un moteur spécifique permet de trouver les textes dont vous n’avez que les références.
- Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.


Pour la matière Construction et urbanisme, retrouvez spécifiquement :
- Plus de 50 codes, dont les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’expropriation, le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété publique.
- Plus de 3 600 textes.
- Toute la jurisprudence significative depuis 1900.


Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire :
Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire :
- Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières.
- Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence.
- Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
- Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien sur la portée du nouveau texte ou du dernier arrêt de jurisprudence.
- Une compétence éditoriale pour concevoir et réaliser des supports d'actualité : bulletin d’information, newsletter internet, alerte e-mail.

Votre abonnement ELnet Services+ comprend trois questions au service L'appel expert :

L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
• Directrice de la Rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
• Fondateurs : Pierre RÉVEILLAUD et Janine RICORD-RÉVEILLAUD
• Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS
• Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD
• Chefs de rubrique : Sophie AUBERT, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE, Jean-Philippe LEROY et Bruno PÉROT
• Rédacteur spécialisé : Olivier CORMIER 
• Rédacteurs : Thomas MELAINE et Sandrine SKODA
  
  

Auteurs :

• Christine CARBONNEL, avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
• Michaël REVERT, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Marseille