Code de la construction et de l'habitation 2023, annoté et commenté

Les points forts de la nouvelle édition 2023 :
- large commentaire explicatif ;
- à jour de l’Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Complété par un très large commentaire explicatif et d’une jurisprudence très riche, l’ouvrage permet au lecteur (gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat...) de mieux appréhender l’impact des nombreuses réformes et pratiques.

L'édition 2023 comprend aussi l’Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction.
L'ordonnance permet de :
- clarifier la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux
- et de renforcer le régime de police administrative visant à assurer le respect de ces dernières.

La réforme (qui résulte d’une habilitation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021) optimise l’efficience de l’encadrement des projets de construction afin d'améliorer la qualité des ouvrages, avec pour objectif : le bon respect des règles de sécurité et des impératifs de performance énergétique des bâtiments.