Code de la construction et de l'habitation 2023, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2023, annoté et commenté

23/03/2023 - 30e édition
  • Retrouvez une multitude de commentaires et de jurisprudences annotées
  • L'ouvrage incontournable pour tous les acteurs publics et privés de la construction et du logement
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.​
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Les points forts de la nouvelle édition 2023 :
- large commentaire explicatif ;
- à jour de l’Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Complété par un très large commentaire explicatif et d’une jurisprudence très riche, l’ouvrage permet au lecteur (gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat...) de mieux appréhender l’impact des nombreuses réformes et pratiques.

L'édition 2023 comprend aussi l’Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction.
L'ordonnance permet de :
- clarifier la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux
- et de renforcer le régime de police administrative visant à assurer le respect de ces dernières.

La réforme (qui résulte d’une habilitation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021) optimise l’efficience de l’encadrement des projets de construction afin d'améliorer la qualité des ouvrages, avec pour objectif : le bon respect des règles de sécurité et des impératifs de performance énergétique des bâtiments.

  • - Intégralité du code de la construction et de l'habitation codifié (parties L et R).
  • - Appendice :
  • AMIANTE
  • ANTENNES ET CÂBLE
  • ASSURANCE
  • CHARGES RÉCUPÉRABLES
  • COHÉSION SOCIALE
  • DROIT AU LOGEMENT
  • ÉNERGIE
  • GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS
  • GENS DU VOYAGE
  • GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
  • HANDICAPÉS
  • JOUISSANCE D'IMMEUBLE À TEMPS PARTAGÉ
  • LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES
  • LOCATION-ACCESSION
  • LOI SRU
  • MAISONS INDIVIDUELLES (NOTICE DESCRIPTIVE)
  • NORMES MINIMALES DE CONFORT ET D'HABITABILITÉ
  • OFFRE DE LOGEMENTS
  • OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
  • OUVERTURE AUTOMATIQUE DES PORTES
  • PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION
  • PAUVRETÉ ET EXCLUSION
  • PRÊTS CONVENTIONNÉS
  • PROCÉDURES ET VOIES D'EXÉCUTION
  • RAPPORTS LOCATIFS
  • RÉSIDENCES TEMPORAIRES
  • RISQUES
  • SALUBRITÉ
  • SATURNISME
  • SÉCURITÉ
  • SOUS-TRAITANCE
  • VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
  • ZONES PRIORITAIRES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Alice FUCHS-CESSOT
  • Sabine BERTOLASO
  • Camille DREVEAU
  • Fanny GARCIA
  • Camille SELIGHINI
Date de parution
23/03/2023
Public cible
acteurs du logement social, avocats, magistrats, gestionnaires territoriaux, constructeurs
Hauteur
19,3 cm
Largeur
12,9 cm
Nombres de pages
2580

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