Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022,
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux,
- le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux,
- la loi « 3 DS » du 21 février 2022,
- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.
- Ire Partie : BAUX
- I. DROIT COMMUN DES BAUX
- Code civil
- II. BAUX D'HABITATION
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
- III. BAUX COMMERCIAUX
- Code de commerce
- IIe Partie : PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
- APPENDICE
- Un guide pratique indispensable au quotidien des managers
- Des réponses précises et opérationnelles en droit du travail
- Une sécurisation de l'information et des bonnes pratiques
- Toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (baux, copropriété, fiscalité…)
- Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
- Vous avez toutes les cartes en main pour réussir vos ventes
- Des commentaires synthétiques et objectifs coécrits par des professionnels