Code des baux 2025, annoté et commenté
- À jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques
- Appendice extrêmement complet
- Inclus : supplément numérique
Les points forts de la nouvelle édition 2025 :
- À jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques
- Appendice extrêmement complet
- Inclus : supplément numérique
De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).
Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- le décret « évolution des loyers » du 24 juillet 2024
- la loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique
- la loi « adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » du 15 avril 2024
- la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024
- le décret « résidents temporaires » du 22 mars 2024.
- 1re partie : Baux
- I. Droit commun (Code civil)
- II. Baux d'habitation
- Régime "loi de 1989" (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
- Régime "loi Méhaignerie" (loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)
- Régime "loi de 1948" (loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948)
- III. Baux commerciaux (code de commerce, articles L. et R. 145-1 et suivants)
- 2e partie : Professionnels de l'immobilier
- - Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
- Appendice
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