Mémento Vente Immobilière 2023

Maîtrisez les étapes d’une vente immobilière

Maîtrisez les étapes d’une vente immobilière

Mémento Vente Immobilière 2023

08/09/2022
  • offre une analyse complète des différentes étapes d'une vente immobilière, allant des négociations jusqu'à l'imposition des plus-values.
  • les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. La question du prix est étudiée, y compris la répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
  • aborde en détail les différents types de biens immobiliers pouvant être vendus (maisons individuelles, immeubles collectifs, lots de copropriété, terrains à bâtir, etc.)
En stock
137,45 €
HT

DESCRIPTION

Appuyez-vous sur un guide pratique et complet

Ce Mémento, élaboré en collaboration avec des praticiens et la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, propose des solutions fiables et pratiques à tous les professionnels de l'immobilier et du droit.

Il aborde toutes les étapes d'une vente immobilière, en détaillant les différents types de biens pouvant être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir, etc.), en tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques.

La question du prix est examinée dans son intégralité, y compris sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.

Des ressources concrètes sont fournies pour vous guider, notamment des modèles de clauses et de formules permettant de rédiger des actes juridiquement irréprochables. Ces modèles incluent des formulaires d'offre d'achat, de promesses unilatérales de vente notariée ou sous signature privée, de promesses autonomes subordonnant la vente à un événement, ainsi que des procurations pour vendre ou pour acquérir.

Un outil opérationnel comprenant des études thématiques approfondissant des sujets tels que la responsabilité du notaire, celle de l'agent immobilier, le diagnostiqueur immobilier, ainsi que les transactions impliquant des étrangers.

Des ressources concrètes sont fournies pour vous guider, notamment des modèles de clauses et de formules permettant de rédiger des actes juridiquement irréprochables. Ces modèles incluent des formulaires d'offre d'achat, de promesses unilatérales de vente notariée ou sous signature privée, de promesses autonomes subordonnant la vente à un événement, ainsi que des procurations pour vendre ou pour acquérir.

Nouveautés

Intègre un nouveau dossier thématique : création de développements par Karl Lafaurie sur la vente d’immeuble par une personne faisant l’objet d’une procédure collective


QUESTIONS TRAITÉES
Il répond à toutes vos questions :

  • Qui du vendeur et de l’acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?
  • Quels sont les avantages du Denormandie et du Pinel ?
  • Quelles précautions prendre avant d’entreprendre une négociation immobilière ?
  • Parmi les différents types d’avant-contrats, lequel choisir ?


LES PLUS PRODUIT
Des études thématiques et des aides concrètes

  • De nombreux exemples, conseils, et illustrations de jurisprudence…
  • Des études thématiques et des aides concrètes


FAQ
Qu’est-ce que le Mémento Vente immobilière ?

Rédigé par des praticiens, il couvre tous les aspects de la vente immobilière, une opération qui se situe à l'intersection du droit civil, du droit de l'urbanisme et du droit fiscal. Il est principalement destiné aux professionnels de l'immobilier et du droit tels que les notaires, les agents immobiliers et les marchands de biens. 

De la négociation contractuelle au choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, en passant par la clarification des différents droits de préemption, la signature de l'acte notarié, les formalités de publicité foncière et la fiscalité liée à la vente, le Mémento Vente Immobilière présente de manière détaillée et chronologique le processus de réalisation d’une vente.

Il aborde également les différents types de biens immobiliers susceptibles d'être vendus, tels que les maisons individuelles, les immeubles collectifs, les lots de copropriété et les terrains à bâtir. De plus, il traite de nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se confronte fréquemment, telles que la vente d'un immeuble occupé, hypothéqué, récemment rénové, construit de manière irrégulière ou doté d'une piscine, parmi d'autres exemples.

Que contient le Mémento Vente immobilière ?

Le Mémento Vente immobilière prend en considération toutes les législations (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) publiées jusqu'à la date de parution de l'ouvrage, ainsi que les décisions judiciaires les plus pertinentes. Comme tous les autres Mémentos, la consultation du Mémento Vente immobilière est rendue plus facile grâce à plusieurs éléments :

  • Un plan détaillé en début d'ouvrage pour une vision d'ensemble.
  • Un sommaire au début de chaque chapitre pour faciliter la navigation.
  • Des paragraphes numérotés qui servent de référence dans le texte.
  • Des mots clés en gras pour repérer rapidement les informations essentielles.
  • Une table alphabétique en fin d'ouvrage pour une recherche plus précise.

De plus, le Mémento Vente immobilière est également disponible en version numérique.

Le Mémento Urbanisme construction inclut également une version numérique.


VERSIONS NUM
ÉRIQUES INCLUSES
Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  
Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Négociation de la vente
Avant-contrats
Parties au contrat
Objet du contrat : l’immeuble
Prix de vente
Opération affectée d’une condition ou d’un terme
Acquéreur prioritaire
Protection de l’acquéreur
Effets de la vente
Formalités de l’avant-contrat et de la vente
Fiscalité de la vente
Dossiers thématiques

Négociation de la vente

  • Temps de la négociation précontractuelle
  • Offre de contrat
  • Intervention d’un intermédiaire

Avant-contrats

  • Promesse unilatérale de vente
  • Promesse unilatérale d’achat
  • Promesse synallagmatique de vente
  • Promesse autonome de vente
  • Vente conditionnelle

Parties au contrat

  • Capacité et pouvoirs
  • Vices du consentement

Objet du contrat : l’immeuble

  • Variété des immeubles
  • Situation sanitaire et environnementale
  • Réglementation d’urbanisme
  • Origine de propriété

Prix de vente

  • Fixation du prix
  • Paiement du prix
  • Désintéressement des créanciers du vendeur
  • Obligations liées à la lutte contre le blanchiment

Opération affectée d’une condition ou d’un terme

  • Opération affectée d’une condition
  • Opération affectée d’un terme

Acquéreur prioritaire

  • Pacte de préférence
  • Droit de préemption des indivisaires
  • Droits de préemption en matière d’urbanisme
  • Droit de préemption de la Safer
  • Droit de préemption du preneur rural
  • Droits de préemption et de préférence sur les terrains boisés
  • Droits de préemption du locataire d’habitation
  • Droits de préemption du locataire commercial ou artisanal

Protection de l’acquéreur

  • Protection de l’acquéreur emprunteur
  • Droits de rétractation ou de réflexion

Effets de la vente

  • Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance
  • Obligations du vendeur
  • Obligations diverses de l’acquéreur

Formalités de l’avant-contrat et de la vente

  • Régime de l’écrit
  • Frais de l’acte notarié de vente
  • Publicité foncière

Fiscalité de la vente

  • Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes immobilières
  • Plus-values immobilières
  • Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles

Dossiers thématiques

  • Responsabilité du notaire
  • Responsabilité de l’agent immobilier
  • Diagnostiqueur immobilier
  • Achat et vente par des étrangers
  • Formalités préalables et consécutives à la vente
Date de parution
08/09/2022
Hauteur
23 cm
Largeur
15 cm
Nombres de pages
1200

Nos engagements