Mémento Vente Immobilière 2025

DESCRIPTION

Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière

Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l’immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.
 
 Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière
> Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière.
> Il traite des différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...).
> La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
> La question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur sont examinés en détail.

Il s’adresse à vous !
Professionnels de l’immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.

Un OUTIL OPÉRATIONNEL
Illustré de nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...

Il répond à toutes vos questions :
Quelles précautions prendre avant d’entreprendre une négociation immobilière ?
Parmi les différents types d’avant-contrats, lequel choisir ?
Qui du vendeur et de l’acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ? 

NOUVEAUTES

Ce produit contient :

• la réforme de l’assurance emprunteur ;
• la réforme du cautionnement et des sûretés hypothécaires ;
• la loi Climat sur l’érosion côtière qui renforce l’information de l’acquéreur et crée un droit de préemption... 

LES + PRODUITS

Des études thématiques et des aides concrètes

• Des dossiers thématiques et des aides concrètes
• De nombreux exemples, conseils pratiques et illustrations de jurisprudence…
• Des modèles de clauses et formules 

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento Vente immobilière ?

Cet ouvrage s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, agents immobiliers, marchands de biens…).
Rédigé par des praticiens, il aborde sous tous ses aspects la vente immobilière, opération située au confluent du droit civil, du droit de l'urbanisme et du droit fiscal.
Le Mémento Vente immobilière décrit de façon chronologique le processus de réalisation d'une vente : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, fiscalité de la vente…
Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus : maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir mais aussi de très nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée (immeuble occupé, immeuble hypothéqué, immeuble ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, immeuble irrégulièrement édifié, immeuble avec piscine…).

Que contient le Mémento Vente immobilière ?

Le Mémento Vente immobilière tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
Commes tous les Mémentos, la consultation du Mémento Vente immobilière est facilitée par :

• un plan général détaillé en début d’ouvrage
• un sommaire placé en tête de chaque chapitre
• des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
• un système de mots repères en gras
• une table alphabétique en fin d’ouvrage

Le Mémento Vente immobilière inclut également une version numérique. 

VERSION NUMERIQUE INCLUSE

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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*tout au long de l’édition en cours
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