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10 repères pour les CSE sur les conditions de travail, la santé, la sécurité

Publié le 03.05.2024

Le bilan humain, social mais aussi économique d’une absence de prévention des risques professionnels est dramatique en France. Le nombre de morts au travail ne baisse pas (plus de 700 en 2022) et les maladies et accidents professionnels représentent plus de 72 millions de journées de travail perdues. Rien ne semble pourtant inéluctable. Si la protection de la santé des salariés et l’amélioration de leurs conditions de travail relèvent de l’employeur, le comité social et économique (CSE) a aussi son mot à dire sur ces sujets. Parce que le CSE n’a pas encore totalement investi cette dimension héritée du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), nous vous proposons quelques repères pratiques et une synthèse des leviers dont vous disposez.

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Faites le point notamment sur

  • Comment réagir en cas d’accident du travail ?
  • Où trouver les bons indicateurs ?
  • Que dire à un salarié se plaignant de souffrance au travail ?
  • Quels sont vos rendez-vous annuels avec l’employeur sur les conditions de travail ? Etc.

L'essentiel à retenir

  • [FICHE 1] Le CSE peut-il améliorer les conditions de travail ?
  • [FICHE 2] Où trouver informations et indicateurs ?
  • [FICHE 3] Vous avez dit DUERP ?
  • [FICHE 4] Comment peut réagir le CSE en cas de projet important ?
  • [FICHE 5] Comment se former et se faire aider ?
  • [FICHE 6] CSE, quels sont vos rendez-vous annuels avec l’employeur en matière de conditions de travail ?
  • [FICHE 7] Un salarié en souffrance vient me voir, que puis-je faire ?
  • [FICHE 8] Comment le CSE peut-il réagir en cas d’accident de travail ?
  • [FICHE 9] Quels outils d’alerte pour le CSE ?
  • [FICHE 10] Quelle action du CSE en cas de grand froid ou forte chaleur ?
  • Extrait

    Le CSE peut-il améliorer les conditions de travail ? La santé, la sécurité et les conditions de travail sont au cœur de missions du CSE. Il dispose de nombreux outils et attributions dans ce domaine, même si c’est à l’employeur d’assurer la protection des salariés. Alors oui, le CSE peut améliorer les conditions de travail par son action, encore faut-il que vous connaissiez et utilisiez ces droits. L’obligation de sécurité de l’employeur. C’est à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). C’est ce que l’on appelle « l’obligation de sécurité »


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