Indemnisation des dommages corporels | Editions Législatives

La jurisprudence analysée et comparée

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Indemnisation des dommages corporels - Octobre 2018

La jurisprudence analysée et comparée

Selon quels critères apprécier les préjudices subis par la victime d'un dommage ? Quel montant allouer au regard de chaque préjudice patrimonial ou extrapatrimonial ?...

La formulation d'offres d'indemnisation représentant une juste réparation des dommages subis par une victime est un exercice délicat auquel sont quotidiennement confrontés les professionnels de l'assurance.

Gestionnaires, avocats, experts... retrouvez une aide incontestable dans notre bulletin spécial dédié à l'analyse et la comparaison de la jurisprudence.

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Les points forts

  • Une illustration chiffrée
    Une illustration chiffrée des montants alloués par les cours d'appel
  • Pratique
    Une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
  • Focus sur l'offre
    Un focus sur l'offre manifestement insuffisante

Contenu du produit

Ce nouveau numéro du bulletin spécial "Indemnisation des dommages corporels" vous présente sous forme de tableaux, 23 décisions extraites de la base de données "Jurisprudence chiffrée" et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.

La première partie est consacrée à une analyse de ces décisions classées en fonction du taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) (plus ou moins 20%), aussi appelé déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire.

La seconde partie est consacrée à une étude approfondie de l'appréciation par les juges du fond du caractère manifestement insuffisant des offres proposées par les assureurs.

Ce bulletin spécial vous est proposé trois fois par an par la rédaction du Dictionnaire Permanent Assurances en association avec James Landel, Conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Assurances.

26 € TTC, frais d’envoi de 1 € inclus.
TVA : 5,5%
Format : 20,6 x 29,7 cm - 12 pages
Édition octobre 2018

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