La jurisprudence analysée et comparée
Indemnisation des dommages corporels - Octobre 2024
- Une illustration chiffrée : des montants alloués par les cours d’appel
- Pratique : une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
- Un focus sur l'offre d'indemnité tardive, incomplète et insuffisante
Ce numéro du bulletin spécial « Indemnisation des dommages corporels » vous présente sous forme de tableaux, 20 décisions extraites de la base de données « Jurisprudence chiffrée » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.
La première partie est consacrée à une analyse de ces décisions classées en fonction du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) (plus ou moins 20 %), aussi appelé déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire.
La seconde partie est consacrée à une étude approfondie portant sur l'offre d'indemnité dans les cas où elle est considérée comme tardive, incomplète et insuffisante. Elle analyse treize arrêts rendus par les cours d'appel entre décembre 2023 et juillet 2024.
Préjudices corporels : analyse de cas jurisprudentiels
Taux d’incapacité inférieur ou égal à 20 %
Taux d’incapacité supérieur à 20 %
Focus sur l’offre d’indemnité tardive, incomplète ou insuffisante
Un contentieux riche
Le caractère complet et suffisant de l’offre
L’impact de la convention IRCA
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- Plus de 1 000 décisions jurisprudentielles analysées et commentées
- Les bulletins spéciaux « indemnisation des dommages corporels » inclus dans l’abonnement
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