Assurances - documentation | Editions Législatives

Tous les domaines de l'assurance en une seule documentation

Assurances

Tous les domaines de l'assurance en une seule documentation

Rédigée par des praticiens et des spécialistes, enrichie d’un grand nombre de références jurisprudentielles, la documentation Assurances vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles à toutes vos questions d’assurances.

Assurances de personnes, dommages, transport, garanties professionnelles, gestion des risques... tous les domaines sont couverts.

Objectifs et accessibles à tous, les analyses et commentaires de la rédaction vous permettent de maîtriser et de comprendre tous les aspects et les mécanismes juridiques et techniques de l’assurance.

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Les points forts

  • Complet
    Plus de 1000 décisions jurisprudentielles analysées et commentées par an
  • Pratique
    Les bulletins spéciaux "Indemnisation des dommages corporels" inclus dans l'abonnement
  • À jour
    Un système unique de mise à jour

Contenu du produit

Avec nos 70 études thématiques, vous accédez à toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien. Pratiques et à jour, elles intègrent et commentent la jurisprudence la plus récente.

Acteurs de l'assurance
Assurances de dommages
Assurances de personnes
Contrat d'assurance
Responsabilités

Acteurs de l'assurance

  • Agent d'assurance
  • Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance
  • Courtier
  • Distribution - Commercialisation
  • Intermédiaires

Assurances de dommages

  • Assurance-crédit
  • Assurances affinitaires
  • Assurances agricoles
  • Assurances obligatoires
  • Attentats (et victimes d'infractions)
  • Automobile
  • Bris de glaces
  • Bris de machines
  • Dégâts des eaux
  • Environnement (risques environnementaux et nucléaires)
  • Foires et salons
  • Gestion des risques
  • Incendie
  • Montage-essais. Tous risques chantiers
  • Pertes d'exploitation
  • Produits (responsabilité du fait des)
  • Protection juridique
  • Risques naturels et technologiques
  • Transport aérien
  • Transport ferroviaire
  • Transport maritime
  • Transport multimodal
  • Transport routier
  • Vol et vandalisme

Assurances de personnes

  • Assistance
  • Assurance vie individuelle
  • Contrats emprunteurs
  • Garantie chômage des dirigeants
  • Garantie homme-clé
  • Protection sociale complémentaire
  • Protection sociale internationale
  • Travailleurs non salariés (loi Madelin)

Contrat d'assurance

  • Assurance (principes généraux)
  • Contrat d'assurance
  • Dommages
  • Estimation préalable
  • Expertise amiable
  • Expertise judiciaire
  • Fraude à l'assurance
  • Marchés publics d'assurance
  • Prescription
  • Primes
  • Procédure et recours
  • Responsabilité (mécanismes de l'assurance)
  • Sinistres (règlement des)

Responsabilités

  • Associations
  • Avocats
  • Bailleur. Locataire (responsabilités et assurance)
  • Collectivités locales
  • Commissaires aux comptes
  • Commission de transport
  • Copropriété
  • Dépositaire
  • Dirigeants d'entreprise (mandataires sociaux)
  • Élus des collectivités locales et territoriales
  • Entreprises en difficulté
  • Experts-comptables
  • Notaires
  • Professions médicales
  • Responsabilité (fondements)

La Veille Permanente
Recevez une newsletter quotidienne qui analyse l’actualité juridique et vous donne les indices, barèmes et taux à jour.

Données économiques
Taux d'intérêt
Salaires et cotisations sociales
Prestations sociales
Justice

Données économiques

  • Taux d'inflation
  • Indices des prix à la consommation
  • Indices en assurance de dommages
  • Indices immobiliers

Taux d'intérêt

  • Taux d'intérêt légal
  • Taux moyen des emprunts d'État
  • Taux de référence mensuel

Salaires et cotisations sociales

  • SMIC
  • Plafonds de sécurité sociale

Prestations sociales

  • Assurance maladie
  • Assurance complémentaire santé
  • Accidents du travail
  • Assurance invalidité-décès
  • Assurance vieillesse des salariés
  • Retraite complémentaire
  • Catégories particulières

Justice

  • Aide juridictionnelle


Les bulletins mensuels et spéciaux

Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.

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La mise à jour du fonds documentaire

Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

Plus de 100 modèles de contrats, de lettres, de clauses et d’attestations, classés selon les mêmes thèmes que les études vous accompagnent tout au long de vos démarches.

Thèmes traitées dans les modèles :

  • Quittance subrogative
  • Lettres de résilitation d'un contrat
  • Gestion des dommages corporels d'un assuré
  • Attestations professionnelles
  • Clause de régularisation en assurance automobile
  • Assurance vie
  • Expertise amiable
  • ...

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h. 


Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Corinne GENDRAUD
  • Conseiller scientifique : James LANDEL, membre de la rédaction de la RGDA
  • Rédactrice en chef adjointe : Afaf ZAROUI
  • Rédactrice spécialisée : Vanessa LEGUAY 

 

Auteurs :

  • Agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance (ALFA)
  • François-Xavier AJACCIO, spécialiste en assurance-construction
  • Nathalie CASAL, juriste consultant en droit des affaires, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
  • Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD, docteur en droit, avocat au barreau de Paris (ancien membre du Conseil de l’Ordre)
  • Laurence CHRÉBOR, avocat au bareau de Paris, Fromont Briens
  • Luigi CIRIMELE, président Prod-D PREMIUM et consultant RGPD
  • Marianne COTTIN, maître de conférences, CERCRID, Universié Jean Monnet de Saint-Etienne (PRES Université de Lyon)
  • Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, DESS assurances, avocat au barreau de Paris
  • Clarisse DEGERT-RIBEIRO, Avocat au Barreau de Paris, Chargée d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas Paris II et à l’HEDAC (Haute Ecole Des Avocats Conseils)
  • Pierre DUPONT, responsable Domaine assurance non-vie, direction juridique, Axa France
  • Georges DUVAL, ingénieur agronome
  • Constant ELIASHBERG
  • Sarah HOCINI, juriste International - Assurances de personnes
  • Sonia LAISSAOUI, juriste direction juridique Groupe Henner
  • Yann LE CAË, directeur Politique Indemnisation Allianz France
  • Vincent MALEVILLE, juriste d’assurance, responsable de règlements
  • Isabelle MONIN-LAFIN, avocate au barreau de Paris, Astrée Avocats
  • Alexandre MOREY, Responsable des affaires juridiques France, TELT
  • Lionel NAMIN, DEA de droit privé Paris X Nanterre, DESS assurances Paris I, chargé d’enseignement à l’université de Paris II-Panthéon Assas
  • Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit, Univ. Panthéon-Assas Paris 2, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Chargée d’enseignement à l’Université

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