ASSURANCES

A

• Activités et risques de l'entreprise (responsabilités et assurances)
• Agent d'assurance
• Assistance
• Associations
• Assurance (principes généraux)
• Assurance-crédit
• Assurances affinitaires
• Assurances agricoles
• Assurances obligatoires
• Assurance vie individuelle
• Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance
• Attentats (et victimes d'infractions)
• Automobile
• Avocats

B

• Bailleur. Locataire (responsabilités et assurance)
• Bris de glaces
• Bris de machines

C

• Collectivités locales
• Commissaires aux comptes
• Commission de transport
• Construction (responsabilités et assurances)
• Contrat d'assurance
• Contrats emprunteurs
• Copropriété
• Courtier

D

• Dégâts des eaux
• Dépositaire
• Dirigeants d'entreprise (mandataires sociaux)
• Distribution - Commercialisation
• Dommages corporels
• Dommages matériels

E

• Entreprises en difficulté
• Environnement (risques environnementaux et nucléaires)
• Estimation préalable
• Expertise amiable
• Expertise judiciaire
• Experts-comptables

F

• Foires et salons
• Fraude à l'assurance

G

• Garantie chômage des dirigeants
• Garantie homme-clé
• Gestion des risques

É

• Élus des collectivités locales et territoriales

I

• Incendie
• Indices et chiffres clés
• Informatique
• Intermédiaires

M

• Marchés publics d'assurance
• Montage-essais. Tous risques chantiers

N

• Notaires
• Nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC)

P

• Pertes d'exploitation
• Plans d'épargne retraite (PER)
• Prescription
• Prestataires de services informatiques
• Primes
• Procédure et recours
• Produits (responsabilité du fait des)
• Professions médicales
• Protection des données personnelles en assurance
• Protection juridique
• Protection sociale complémentaire
• Protection sociale internationale

R

• Responsabilité (fondements)
• Responsabilité (mécanismes de l'assurance)
• Risques naturels et technologiques

S

• Sinistres (règlement des)

T

• Transport aérien
• Transport ferroviaire
• Transport maritime
• Transport multimodal
• Transport routier
• Travailleurs non salariés (loi Madelin et PERI)

V

• Vol et vandalisme

Assurance vie individuelle

• Attestation sur l’honneur (CGI, art.990 I)
• Avenant d’acceptation bénéficiaire tripartite
• Demande d’information àl’AGIRA
• Déclaration de perte, destruction ou vol d’un bon de capitalisation
• Déclaration partielle de succession
• Délégation d’un contrat d’assurance vie
• Encadré en-tête du contrat d’assurance vie
• Lettre autorisant l’assureur àrégler les droits de successions pour le compte du bénéficiaire
• Nantissement d’un contrat d’assurance vie
• Note d’information précontractuelle
• Rachat d’un contrat d’assurance vie
• Renonciation au bénéfice d’uncontrat d’assurance vie
• Renonciation à un contrat d’assurance vie
• Requête en délivrance de duplicata d’un bon de capitalisation perdu, détruit ou volé

Assurances (principes généraux)

• Quittance subrogative

Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance

• Demande d’autorisation de fusion avec transfert de portefeuille
• Demande d’autorisation de fusion sans transfert de portefeuille
• Dossier type de notification de répartition du capital
• Déclaration de non-pratique d’une activité
• Lettre constatant la caducité d’un agrément administratif
• Lettre notifiant l’intention de modifier la répartition du capital de la société
• Lettre relative à l’exercice d’une activité en LE ou LPS
• Lettre relative à un programme de liquidation
• Modification des statuts
• Présentation du compte rendu d’activité à la suite d’une demande d’agrément
• Transfert du siège social d’une société hors de France

Attentats (et victimes d'infractions)

• Demande d’indemnisation auprès d’une CIVI

Automobile

• Clauses de régularisation de prime
• Demande de statistiques flotte à un assureur
• Demande de tarification d’une flotte automobile
• Demande d’indemnisation auprès du FGAO
• Lettre accusant réception de déclaration d’un sinistre matériel
• Protocole de gestion d’une conservation
• Résiliation du contrat en cas d’aliénation d’un véhicule – Assureur
• Résiliation du contrat en cas d’aliénation d’un véhicule – Assuré
• Saisine du BCT

Collectivités locales

• Refus d’indemnisation d’une victime à la suite d’une chute sur la voie publique

Construction (responsabilités et assurances)

• Constat de levée de réserves pour la réception des travaux
• Déclaration de sinistre en assurance dommages-ouvrage
• Mandat à un intermédiaire en vue de rechercher une assurance construction
• Modèle d’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale «bâtiment» des entreprises
• Modèle d’attestation d’assurance de responsabilité décennale en cas de mise en place d’un contrat collectif de responsabilité décennale
• Procès-verbal de réception des travaux
• Saisine du BCT -Assurance construction

Contrat d'assurance

• I. - Assureur
  1. Résiliation du contrat après sinistre
  2. Résiliation du contrat en cas de transfert de propriété d’un bien
  3. Résiliation du contrat en cas d’aliénation d’un véhicule
  4. Résiliation du contrat pour aggravation de risque
  5. Résiliation du contrat pour non-paiement des primes
  6. Résiliation du contrat pour omission ou déclaration inexacte de l’assuré
  7. Résiliation du contrat pour risque modifié après survenance d’un évènement
  8. Résiliation du contrat à l’échéance annuelle
• II. - Assuré
  1. Demande de tarification
  2. Déclaration d'une nouvelle activité
  3. Information annuelle à l’assureur
  4. Information portant aggravation d’un risque
  5. Résiliation du contrat après résiliation par l’assureur d’un autre contrat
  6. Résiliation du contrat en cas de modification du risque
  7. Résiliation du contrat en cas de refus de réduction de prime pour risque diminué
  8. Résiliation du contrat en cas d’aliénation du bien
  9. Résiliation du contrat en cas d’aliénation d’un véhicule
  10. Résiliation du contrat pour augmentation tarifaire
  11. Résiliation du contrat pour défaut d’information (loi Chatel)
  12. Résiliation du contrat à l’échéance annuelle

Contrats emprunteurs

• Fiche standard d’information sur l’assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers

Courtier

• Attestation de fonctions salariées
• Attestation de formation – Livret de stage de niveauI
• Attestation de formation – Livret de stage de niveauII
• Attestation de formation – NiveauIII
• Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
• Attestation relative à la garantie financière délivrée à un intermédiaire
• Déclaration sur l’honneur relative à l’honorabilité d’un intermédiaire
• Mandat donné à un courtier par une entreprise d’assurance

Dirigeants d'entreprise (et mandataires sociaux)

• Délégation de pouvoirs

Dommages

• Certificat médical complémentaire
• Correspondance avec les tiers payeurs
• Demande de justificatifs des préjudices d’une victime
• Demande de production de créance des tiers payeurs en cas de blessures de la victime
• Demande de production de créance des tiers payeurs en cas de décès de la victime
• Demande d’indemnisation auprès du FIVA
• Gestion d’un dossier de sinistre en présence de dommages corporels
• Information des tiers payeurs sur le règlement amiable en cas de blessures de la victime
• Information des tiers payeurs sur le règlement amiable en cas de décès de la victime
• Information des tiers payeurs sur les lésions de la victime en cas de blessures
• Information des tiers payeurs sur les lésions de la victime en cas de décès
• Lettre de l’assureur après réception d’une fiche d’information complétée
• Lettre de l’assureur après réception d’une fiche d’information incomplète
• Lettre de l’assureur au conducteur assuré en présence d’autres personnes blessées
• Lettre de l’assureur au conducteur assuré victime
• Lettre de l’assureur à une personne blessée autre que le conducteur assuré
• Lettre de refus d’indemnisation
• Offre définitive d’indemnisation en cas de blessures
• Offre définitive d’indemnisation en cas de blessures – Décompte détaillé
• Offre définitive d’indemnisation en cas de blessures – Procès-verbal de transaction
• Offre définitive d’indemnisation en cas de décès
• Offre définitive d’indemnisation en cas de décès – Décompte détaillé
• Offre définitive d’indemnisation en cas de décès – Procès-verbal de transaction
• Offre définitive d’indemnisation partielle en cas de blessures
• Offre définitive d’indemnisation partielle en cas de blessures – Décompte détaillé
• Offre définitive d’indemnisation partielle en cas de blessures – Procès-verbal de transaction
• Offre définitive d’indemnisation partielle en cas de décès
• Offre définitive d’indemnisation partielle en cas de décès – Décompte détaillé
• Offre définitive d’indemnisation partielle en cas de décès – Procès-verbal de transaction
• Offre provisionnelle d’indemnisation en cas de blessures
• Offre provisionnelle d’indemnisation en cas de blessures – Décompte détaillé
• Offre provisionnelle d’indemnisation en cas de blessures – Procès-verbal de transaction
• Première correspondance aux proches d’une victime décédée
• Première correspondance aux proches d’une victime décédée – Fiche d’information
• Première correspondance – Notice d’information aux victimes
• Première correspondance à la victime en cas de blessures
• Première correspondance à la victime en cas de blessures – Fiche d’information

Dégâts des eaux

• Constat amiable de dégâts des eaux

Entreprises en difficulté

• Bordereau des pièces justificatives
• Dossier de déclaration de créance
• Envoi du dossier de déclaration de créance
• Modèle de déclaration de créance
• Pouvoir à un mandataire adlitem aux fins de procéder à la déclaration de créance
• Pouvoir à un préposé aux fins de déclarer la créance d’une personne morale

Expertise amiable

• Acte de nomination d’experts
• Procès-verbal de désaccord avec nomination d'un troisième expert
• Procédure VGE: lettre de l’expert au propriétaire du véhicule
• Procédure VGE: mission d’expertise

Marchés publics d'assurance

• Document d'aide à la détermination des besoins en assurance
• Relevé de sinistres
• Règlement de consultation

Pertes d'exploitation

• Demande d’assurance pertes d’exploitation
• Déclaration de sinistre
• Questionnaire pour les entreprises de production industrielle

Prescription

• Interruption de la prescription par un assuré

Primes

• Assignation en paiement au fond devant le tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)
• Assignation en paiement au fond devant le tribunal de commerce (sans représentation obligatoire)
• Assignation en paiement au fond devant le tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)
• Assignation en paiement au fond devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité (sans représentation obligatoire)

Professions médicales

• Demande d'indemnisation auprès d'une CRCI
• Demande d'indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires
• Demande d'indemnisation des victimes du benfluorex
• Demande d’indemnisation à la suite d’une contamination par le VHC
• Demande d’indemnisation à la suite d’une contamination par le VIH
• Mandat donné à un intermédiaire
• Saisine du BCT

Protection juridique

• Demande d’intervention auprès de l’assureur

Protection sociale complémentaire

• Renonciation au dispositif de portabilité des droits santé/prévoyance
• Résiliation du contrat d’assurance santé individuelle d’un salarié

Risques naturels et technologiques

• Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• État des risques naturels, miniers et technologiques