Assurances - documentation | Editions Législatives

Tous les domaines de l'assurance en une seule documentation

Assurances

Tous les domaines de l'assurance en une seule documentation

Rédigée par des praticiens et des spécialistes, enrichie d’un grand nombre de références jurisprudentielles, la documentation Assurances vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles à toutes vos questions d’assurances. Assurances de personnes, dommages, transport, garanties professionnelles, gestion des risques... tous les domaines sont couverts.

Objectifs et accessibles à tous, les analyses et commentaires de la rédaction vous permettent de maîtriser et de comprendre tous les aspects et les mécanismes juridiques et techniques de l’assurance.

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Les points forts

  • Pratique
    Plus de 1000 décisions jurisprudentielles analysées et commentées par an
  • Complet
    Tous les thèmes du droit du travail et de la protection sociale sont couverts
  • À jour
    Un système unique de mise à jour

Contenu du produit

Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

Acteurs de l'assurance
Assurances de dommages
Assurances de personnes
Contrat d'assurance
Responsabilités

Acteurs de l'assurance

  • Agent d'assurance
  • Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance
  • Courtier
  • Distribution - Commercialisation
  • Intermédiaires

Assurances de dommages

  • Assurance-crédit
  • Assurances agricoles
  • Assurances obligatoires
  • Automobile
  • Bris de glaces
  • Bris de machines
  • Dégâts des eaux
  • Environnement (risques environnementaux et nucléaires)
  • Foires et salons
  • Gestion des risques
  • Incendie
  • Montage-essais. Tous risques chantiers
  • Pertes d'exploitation
  • Produits (responsabilité du fait des)
  • Risques naturels et technologiques
  • Transport aérien
  • Transport ferroviaire
  • Transport maritime
  • Transport multimodal
  • Transport routier
  • Vol et vandalisme

Assurances de personnes

  • Assistance
  • Assurance vie individuelle
  • Attentats (et victimes d'infractions)
  • Contrats emprunteurs
  • Garantie chômage des dirigeants
  • Garantie homme-clé
  • Protection juridique
  • Protection sociale complémentaire
  • Protection sociale internationale
  • Travailleurs non salariés (loi Madelin)

Contrat d'assurance

  • Assurance (principes généraux)
  • Contrat d'assurance
  • Dommages
  • Estimation préalable
  • Expertise amiable
  • Expertise judiciaire
  • Fraude à l'assurance
  • Marchés publics d'assurance
  • Prescription
  • Primes
  • Procédure et recours
  • Responsabilité (mécanismes de l'assurance)
  • Sinistres (règlement des)

    Responsabilités

    • Associations
    • Avocats
    • Bailleur. Locataire (responsabilités et assurance)
    • Collectivités locales
    • Commissaires aux comptes
    • Commission de transport
    • Copropriété
    • Dépositaire
    • Dirigeants d'entreprise (mandataires sociaux)
    • Élus des collectivités locales et territoriales
    • Entreprises en difficulté
    • Experts-comptables
    • Notaires
    • Professions médicales
    • Responsabilité (fondements)

    Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit des assurances et de la protection sociale à jour.
    Nous avons depuis toujours, recensé, commenté et expliqué les Indices, Barèmes et Taux qui vous sont utiles dans l'exercice de votre activité.
    Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

    Données économiques
    Taux d'intérêt
    Salaires et cotisations sociales
    Prestations sociales
    Justice

    Données économiques

    • Taux d'inflation
    • Indices des prix à la consommation
    • Indices en assurance de dommages
    • Indices immobiliers

    Taux d'intérêt

    • Taux d'intérêt légal
    • Taux moyen des emprunts d'État
    • Taux de référence mensuel

    Salaires et cotisations sociales

    • SMIC
    • Plafonds de sécurité sociale

    Prestations sociales

    • Assurance maladie
    • Assurance complémentaire santé
    • Accidents du travail
    • Assurance invalidité-décès
    • Assurance vieillesse des salariés
    • Retraite complémentaire
    • Catégories particulières

      Justice

      • Aide juridictionnelle

      Plus de 100 modèles de contrats, de lettres, de clauses et d’attestations, classés selon les mêmes thèmes que les études vous accompagnent tout au long de vos démarches.

      Thèmes traitées dans les modèles :

      • Quittance subrogative
      • Lettres de résilitation d'un contrat
      • Gestion des dommages corporels d'un assuré
      • Attestations professionnelles
      • Clause de régularisation en assurance automobile
      • Assurance vie
      • Expertise amiable
      • ...

      INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

      L’appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

      Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre).

      Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

      Rédaction :

      • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
      • Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Marie-Laure HILLION LÉCUYER
      • Conseiller scientifique : James LANDEL, membre de la rédaction de la Revue Générale du Droit des Assurances (RGDA)
      • Rédactrice en chef adjointe : Afaf ZAROUI
      • Rédactrice spécialisée : Vanessa LEGUAY 
      • Apprenti rédacteur : Romain BELLAMY

       

      Auteurs :

      • François-Xavier AJACCIO, spécialiste en assurance-construction
      • Nathalie CASAL, juriste consultant en droit des affaires, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
      • Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD, docteur en droit, avocat au barreau de Paris (ancien membre du Conseil de l’Ordre)
      • Laurence CHRÉBOR, avocat au bareau de Paris, Fromont-Briens
      • Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, DESS assurances, avocat au barreau de Paris
      • Pierre DUPONT, responsable Domaine assurance non-vie, direction juridique, Axa France
      • Georges DUVAL, ingénieur agronome
      • Constant ELIASHBERG
      • Sarah HOCINI, juriste International Assurances de personnes
      • Sonia LAISSAOUI, juriste direction juridique Groupe Henner
      • Yann LE CAË, directeur Politique Indemnisation Allianz France
      • Vincent MALEVILLE, juriste d’assurance, responsable de règlements
      • Isabelle MONIN-LAFIN, avocate au barreau de Paris, Astrée Avocats
      • Alexandre MOREY, Directeur des Affaires Juridiques SNCF Transilien
      • Lionel NAMIN, DEA de droit privé Paris X Nanterre, DESS assurances Paris I, chargé d’enseignement à l’université de Paris II-Panthéon Assas

      Nos offres

      Version papier
      Dictionnaire Permanent Assurances
      • Les études
      • Les Indices, Barèmes et Taux
      • La Veille Permanente
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      ELnet Services + Assurances
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