Une instruction très complète rappelle les principes régissant la réforme des schémas des carrières et détaille les caractéristiques, les modalités de réalisation et le contenu des schémas. Elle comporte des logigrammes, récapitulatifs et listes qui aident à leur élaboration, ainsi qu'à la compréhension de certains points plus complexes, comme par exemple les rapports d'opposabilité.
Une instruction du Gouvernement du 4 août 2017 vise à accompagner l’élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières, en soulignant le sens de la réforme et les conditions du succès de la démarche à entreprendre au niveau régional.
Le schéma régional de carrières instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014 définit les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.
L'adoption des schémas régionaux, en remplacement des schémas départementaux des carrières, doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, cette échéance ayant été portée au 1er janvier 2025 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le schéma régional des carrières participe à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières de 2012, en déclinant trois de ses objectifs :
- répondre aux besoins et optimiser la gestion des ressources de façon économe et rationnelle ;
- inscrire les activités extractives dans l’économie circulaire ;
- développer le recyclage et l’emploi des matériaux alternatifs.
L'instruction revient sur le sens de la réforme portée par la loi ALUR et commente ses facteurs de succès, quant à la gestion des matériaux, à l'articulation des différents plans, à l'évaluation environnementale ou encore au pilotage régional.
Elle est complétée des annexes techniques suivantes :
- caractéristiques, modalités d’élaboration et contenu des schémas régionaux des carrières ;
- logigramme du contenu des schémas régionaux des carrières ;
- logigramme de la procédure d’élaboration des schémas régionaux des carrières ;
- méthodologie d’élaboration de la carte des ressources géologiques de la région ;
- définitions utiles au schéma (réserves autorisées, matériaux et substances, remise en état, réaménagement, bassin de production, bassin de consommation, première transformation...) ;
- liste des outils à disposition pour l’élaboration des schémas régionaux des carrières (modèles mis à disposition sur Alfresco, kit outil, annexes de l'instruction) ;
- les grands types de ressources, leurs usages et filières associés (définition, pour l'ensemble des régions, d'un référentiel commun en terme de ressources primaires et issues du recyclage) ;
- les rapports d’opposabilité entre le schéma régional des carrières et différents plans (PCAET, PRPGD...) et schémas (SRADDET, SDAGE/SAGE, SCOT...).
La circulaire du 11 janvier 1995 relative au schéma départemental des carrières est abrogée.
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
