Ce chiffre permet de déterminer s'il convient de placer dans la réserve de stabilité du marché (RSM) des quotas devant être mis aux enchères l'année suivante, et dans quelle mesure. En l'occurrence, durant les huit premiers mois de 2019 à compter du 1er janvier, 264 731 936 quotas seront placés dans la réserve.
Une décision du 6 octobre 2015 a créé une réserve de stabilité du marché (RSM). La RSM, opérationnelle à partir de 2019, vise à éviter que le marché européen du carbone ne fonctionne avec un important excédent de quotas, ce qui risquerait d’empêcher ledit marché de remplir sa fonction d’incitation à investir en vue de réduire les émissions dans des conditions économiquement efficaces.
Au plus tard le 15 mai de chaque année depuis 2017, la Commission doit publier le nombre total de quotas en circulation. Ce chiffre permet de déterminer s’il convient de placer dans la réserve des quotas devant être mis aux enchères l’année suivante. Les quotas sont ajoutés à la réserve si le nombre total de quotas en circulation dépasse le seuil de 833 millions de quotas.
Selon une communication de la Commission publiée le 16 mai 2018, le nombre total de quotas en circulation en 2017 s’élève à 1 654 574 598 quotas.
16 % de ce nombre total de quotas en circulation seront placés dans la réserve durant les huit premiers mois de 2019, à compter du 1er janvier, ce qui donne un total de 264 731 936 quotas placé dans la RSM.
Précision : auparavant fixé à 8%, le pourcentage appliqué pour déterminer le placement de quotas dans la RSM pendant les huit premiers mois de fonctionnement de la réserve a été multiplié par deux pour passer donc à 16% du fait de la récente révision de la directive Quotas.
Une quantité correspondante sera déduite des volumes à mettre aux enchères par les États membres, en fonction de leurs parts respectives de quotas affectés aux enchères.
La prochaine publication de ce type aura lieu en mai 2019 et déterminera les placements dans la réserve pour la période allant du 1er septembre 2019 à août 2020.
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
