Transport de substances radioactives sur la voie publique

Les événements les plus importants se produisant dans le cadre des transports de substances radioactives doivent être déclarés auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), afin qu'elle s'assure du bon fonctionnement chez les industriels concernés du système de détection, de la démarche d’analyse et de la prise en compte du retour d’expérience. Cela lui permet aussi de disposer d’une vision d’ensemble des événements afin de favoriser le partage du retour d’expérience entre les différents acteurs – y compris au niveau international – et  d’alimenter ses réflexions sur les potentielles évolutions des dispositions encadrant de tels transports.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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L’objet du projet de guide mis en consultation jusqu'au 6 février 2017 est de "définir les critères et modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre (route, voies ferrées et voies navigables intérieures), par voies maritime ou par voie aérienne, ayant des conséquences réelles ou potentielles sur la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement)".