retour

Les conditions et modalités de conservation des documents d’une entreprise

Les conditions et modalités de conservation des documents d’une entreprise

Dossier à consulter | Avocats et directions juridiques
format pdf, 17 pages

L'archivage des documents d'une entreprise est primordial si ceux-ci doivent être produits, le cas échéant à titre de preuve, pour établir l'existence d'un droit ou d'une obligation. Quels sont les documents à conserver, pour combien de temps et sous quelles formes ?

Les règles applicables en matière de conservation des archives sont complexes. Les délais de prescription varient selon les types d'obligations : obligations civiles, commerciales, comptables, sociales, fiscales, etc...
Les documents qui en sont le support doivent donc être conservés pendant les délais propres à chacune d'entre elles.

Pour en savoir plus, téléchargez notre étude "Archivage" du Dictionnaire Permanent Droit des affaires.

Première visite ?


Félicitations ! Vous pouvez accéder à votre service.
Le compte avec lequel vous vous êtes connecté ne vous permet pas de télécharger ce contenu. Pour le télécharger gratuitement, merci de remplir le formulaire ci-dessous ou de vous identifier avec votre compte personnel (si vous en possédez déjà un).

Remplissez les champs suivants pour télécharger le contenu

Faites le point notamment sur :

  • Les objectifs de la conservation des documents
  • Les modalités de conservation
  • La sécurité des systèmes d'archivage
  • La force probante des documents archivés

L'essentiel à retenir :

La force probante des documents issus ou produits par une entreprise dépend en grande partie de leur système de classement et d'archivage.
Ces documents sont susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative ou réclamés par une administration lors d'opérations de contrôle. Leur conservation demande une attention particulière.

Loi Sapin 2 : focus sur le volet « droit des sociétés »

La loi Sapin 2, publiée le 10 décembre 2016 allège et clarifie de nombreuses obligations relevant du droit des sociétés commerciales. Les nouveautés de la loi Sapin 2 intéressant le droit des sociétés concernent notamment les dispenses de commissaires aux apports, les clauses d'agrément dans les SAS et les transformations en société par actions.

Zoom sur


Print offer Digital offer

Zoom on a product

Droit des affaires

Print offer Digital offer

Droit des affaires

1076
ht
La documentation la plus complète du marché
Digital offer

Zoom on a product

actuEL-direction-juridique

Digital offer

actuEL-direction-juridique

446
ht
Le 1er journal en ligne dédié aux directions juridiques