retour

Risque électrique : la NF C18-550 "recommandée" par le code du travail pour intervenir sur des moteurs électriques

Risque électrique : la NF C18-550 "recommandée" par le code du travail pour intervenir sur des moteurs électriques


13/12/17 | Risques physiques
13/12/17 | Risques physiques Voir l'édition du jour

Elle concerne le garagiste qui doit réparer un véhicule électrique ou hybride, mais aussi le technicien de maintenance qui intervient, par exemple, sur une plateforme élévatrice mobile à moteur électrique dans un entrepôt de logistique. La norme NF C 18-550, publiée en août 2015, est "recommandée" pour les travaux sur des batteries électriques, ou sur des véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée très basse tension (TBT) ou basse tension (BT), selon un arrêté du 20 novembre 2017. Le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

L'arrêté renvoie aussi à la désormais bien connue norme NF C 18-510 pour les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, mentionnée depuis 2012 dans le code du travail.

Toutes les précautions sont prises pour ne pas dire que ces deux normes sont obligatoires. Elles sont présentées comme "définissant les modalités recommandées" pour les travaux électriques concernés. En pratique, elles sont incontournables. Pourquoi cette nuance ? Parce que le Conseil d'État a jugé en 2016 – et a récemment répété sa position – qu'il n'est pas possible de rendre obligatoire une norme qui n'est pas accessible gratuitement. Une décision qui concernait justement la norme NF C 18-510.

 

► Lire aussi : 

• Risque électrique : bientôt une habilitation obligatoire pour intervenir sur véhicules et engins

• "Faut-il une habilitation électrique pour changer une ampoule ?" 

• Habilitation électrique : quatre années au compteur

Quelles sont les limites de charges, lors de la manutention manuelle ?

Selon les principes de prévention, la manutention manuelle est la dernière alternative laissée à l'employeur. Il ne peut y recourir que lorsqu'elle est inévitable ou lorsque l'activité ne peut être effectuée à l'aide d'outils mécaniques notamment en raison de la configuration des lieux. Si la manutention manuelle ne peut être évitée, l'employeur évaluera le risque qu'elle représente pour le...

Zoom sur


Print offer

Zoom on a product

Ordonnances Macron

Print offer

Ordonnances Macron

60
ttc
La réforme du code du travail : ce qui change
Print offer

Zoom on a product

Guide du manager

Print offer

Guide du manager

52
ttc
Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien