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Déchets d’éléments d’ameublement

Déchets d’éléments d’ameublement

Dossier à consulter | HSE
format pdf, 8 pages

La mise en œuvre de la filière des déchets d'ameublement repose sur les producteurs et les collectivités locales mais les particuliers, professionnels ou organismes à but non lucratif sont aussi concernés.

Les différentes étapes de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement sont commentées ainsi que les exigences découlant de cette filière à responsabilité élargie du producteur : approbation d'un système individuel, agrément des éco-organismes, versement de l'éco-contribution, déclarations à l'ADEME et sanctions applicables.

Pour en savoir plus, téléchargez un extrait de notre nouvelle étude "Déchets d'ameublement" du Code Permanent Environnement et nuisances.

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