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45 ans de savoir-faire en droit de l'environnement

Environnement et nuisances - documentation | Editions Législatives

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ENVIRONNEMENT ET NUISANCES

Face à une réglementation foisonnante et toujours plus complexe, notre documentation vous donne des réponses précises et vous accompagne dans votre pratique quotidienne.

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Actualisées en permanence, elles vous aident à comprendre et appliquer facilement tout le droit de l’environnement.

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Les sources : pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Editions Législatives en texte intégral : plus de 50 codes dont le code de l’environnement en intégralité. 

Les textes officiels tenus à jour en permanence : toute la jurisprudence significative.

Un classement fin des textes par thématique environnementale : chaque thématique regroupe l’exhaustivité des textes et des extraits de codes qui la concerne. Pour les installations classées, le classement descend jusqu’à la sous-rubrique. 

Actualité et mises à jour garanties avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle

La Veille Permanente : recevez une newsletter quotidienne qui analyse l’actualité juridique. 

L’Alerte HSE : recevez tous les matins de manière synthétique et structurée, le récapitulatif des textes réglementaires et législatifs de la semaine : activités concernées, délais d’application, objet, lien direct vers le texte intégral… 

Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne. 

La mise à jour : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

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