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Guide Formation professionnelle continue

Toutes les clés pour gérer la formation !


Guide Formation professionnelle continue

Toutes les clés pour gérer la formation !

Stratégique pour l’entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation…).

Le Guide Formation Professionnelle Continue vous accompagne étape par étape dans la maîtrise, l’utilisation et la mise en place de ces outils.

Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Questions-Réponses, Fiches professions : vous disposez de toutes les informations pour faire face à chaque situation.

 

Les + du produit

  • Un langage simple : pas besoin d’une formation pour utiliser l’ouvrage !
  • Complet : tous les accords de branche sont consultables en ligne en texte intégral
  • Fiable : reposez-vous sur notre expertise et un système unique de mise à jour permanente
 

Fiches pratiques


180 fiches vous donnent des informations précises pour l’élaboration et la rédaction de votre plan de formation :

  • Établir et mettre en œuvre le plan de formation
  • Gérer le compte personnel de formation (CPF), les départs, les budgets…
  • Optimiser les parcours
  • Donner leur place aux RP...
  • La version Internet du Guide vous permet d’accéder à toutes les sources utiles.


    Thèmes abordés :

    Connaître la formation dans l’entreprise

  • La formation, un outil de gestion
  • La formation, une obligation
  • Les acteurs de la formation

  • Identifier les besoins

  • Les différents besoins en formation
  • L’expression des besoins

  • Établir le plan de formation

  • Le plan de formation
  • Les catégories d’actions du plan de formation

  • Faire face à des demandes spécifiques

  • La formation des dirigeants de l’entreprise
  • Les accès particuliers à la formation
  • Les formations à la sécurité
  • La formation des salariés licenciés économiques

  • Gérer le compte personnel de formation (CPF)

  • Le CPF et ses conditions d'alimentation
  • Le CPF et ses modalités d'utilisation

  • Recruter en alternance

  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation

  • Répondre aux demandes des salariés

  • Le congé individuel de formation (Cif)
  • Les autres dispositifs mobilisables

  • Sécuriser les parcours

  • La personnalisation des parcours professionnels
  • Les périodes de professionnalisation
  • Le bilan de compétences
  • La VAE

  • Donner leur place aux représentants du personnel

  • Informer et consulter les représentants du personnel
  • Négocier la formation en entreprise

  • Mettre en œuvre les formations

  • Formation interne ou formation externe ?
  • L’achat de formation

  • Gérer les départs

  • Les clauses de dédit-formation
  • Concilier production et formation
  • La gestion administrative en cours de formation

  • Établir et gérer ses budgets

  • Le budget formation
  • La taxe d’apprentissage

Modèles et tableaux


Plus de 60 exemples de documents, contrats, tableaux de bord vous permettent d’accomplir rapidement vos formalités et de sécuriser vos procédures et actions :

  • Bilan de compétences (convention-type...)
  • CPF : demande, réponse
  • Congé de formation économique, congé examen,... : demande, réponse…
  • Cif : demande, accord, refus…
  • Liste des Opca et Opacif...

  • Parmi les documents proposés :

    Plan de formation et consultation des représentants du personnel

  • Plan de formation : Exemple de présentation
  • ...

  • Congé individuel de formation (Cif)

  • Cif : demande d’autorisation d’absence
  • Cif : acceptation de l'employeur
  • Cif : refus de l'employeur
  • Cif : report de l'employeur
  •  


    Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE)

  • Bilan de compétences : convention-type, demande du salarié, réponse de l’employeur
  • Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) : convention tripartite, demande du salarié, acceptation ou report de l'employeur, refus de l'employeur, convention et contrat d’accompagnement

  • Financement de la formation professionnelle continue (FPC)

  • Adresses des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue
  • Liste des organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Opacif)
  • Liste des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca)

  • Dédits-formation, outils de gestion et seuils d’effectifs

  • Clause de dédit-formation, lettre rappelant au salarié son obligation de paiement
  • Support d'entretien professionnel, recueil des besoins en formation : fiche individuelle de demande
  • Taux de contributions à la FPC


    Stage en entreprise

  • Convention-type
  • Attestation

Questions-Réponses


Les responsables formation et leurs interlocuteurs représentants du personnel sont confrontés à des questions de tous ordres qui font souvent appel à des connaissances juridiques.

Faciles à lire, plus de 30 fiches Questions-Réponses vous donnent des explications complémentaires pour aller plus loin sur des questions particulières.


Parmi les thèmes traités :

  • Agrément des Opca
  • Congé de formation économique des titulaires du CE
  • Congé de formation des jeunes travailleurs
  • Contrat de génération
  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Déclaration d'activité des organismes de formation
  • GPEC
  • Négociations obligatoires dans l'entreprise
  • POE individuelle
  • POE collective
  • Stage en entreprise
  • ...
  • Fiches professions


    La loi et les accords nationaux interprofessionnels renvoient de plus en plus souvent aux conventions collectives et aux accords de branche pour fixer les modalités concrètes de mise en œuvre de la formation.

    Les Fiches professions comportent la liste des conventions collectives, avec en regard l’existence d’accords de branche sur la formation professionnelle et le compte personne de formation (CPF) ainsi que le nom des organismes collecteurs et des fiches détaillées par branche.


    Parmi les documents proposés :

  • Agriculture
  • Agroalimentaire
  • Assurance
  • Automobile
  • Bâtiment
  • Commerce de détail et grande distribution
  • Hôtellerie-restauration et activités connexes
  • Métallurgie
  • Professions libérales
  • Spectacle, publicité et activités connexes
  • Textile
  • Transports et tourisme
  • Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Sophie PICOT-RAPHANEL
  • Conseillers scientifiques : Jean-François NALLET et Elisabeth PAOLINI
  • Rédacteurs : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI, Séverine GOUEBAULT, Florence MEHREZ, Magali OGNIER, Catherine PELLERIN et Delphine DE SAINT RÉMY
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Réforme de la formation : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord

      22/02/18
       

      Contribution unique "formation et alternance", meilleure alimentation du CPF, nouvelle définition de l'action de formation, renforcement du conseil en évolution professionnelle : ce sont certaines des mesures du projet d'accord national interprofessionnel du 22 février. Quelles seront les mesures reprises dans le projet de loi du gouvernement ? Quels seront les ajouts ? Réponses le 27 février prochain.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      L'Agefiph lance une campagne en faveur de l'alternance pour les personnes handicapées

      22/02/18
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Responsables recrutement et formation : les deux fonctions RH qui évoluent le plus

      22/02/18
       

    • Formation professionnelle continue / Bulletin

      Lettre Formation professionnelle continue

      20/02/18
       

      Votre lettre d'information Formation professionnelle continue n° 138, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation professionnelle : les partenaires sociaux devraient finaliser un accord le 21 février

      19/02/18
       

      Organisations patronales et syndicales ont fait des avancées décisives, le 16 février dernier, lors de la négociation sur la formation professionnelle. Un accord national interprofessionnel devrait être formalisé le 21 février. Hormis la CGT, les autres confédérations pourraient l'approuver.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation : vers une gouvernance Copanef-FPSPP ?

      12/02/18
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Les dix mesures clefs pour relancer l'apprentissage

      12/02/18
       

      Aide unifiée et ciblée en direction des TPE/PME et des niveaux bac et infra bac, rupture facilitée, embauches tout au long de l'année, certification des maîtres d'apprentissage... Le Premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé la réforme de l'apprentissage. Voici les principales mesures.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      20 propositions pour relancer la VAE

      09/02/18
       

      Face à une faible mobilisation du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE), Terra Nova formule 20 propositions pour relancer ce dispositif. Figurent parmi ces propositions : élargir l'accompagnement à l'ensemble de la démarche, multiplier les jurys pour accélérer le processus et ouvrir un réel accès à la VAE pour les chômeurs.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Pas de prime de tutorat pour le tuteur qui n'encadre aucun alternant

      09/02/18
       

      Un salarié ayant suivi une formation pour devenir tuteur ne peut pas bénéficier de la prime de tutorat prévue par un accord de branche s'il n'exerce pas effectivement sa mission de tuteur. C'est la position prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier dernier.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Les partenaires sociaux s'accordent sur une alimentation renforcée du CPF

      08/02/18
       

      Sans entrer dans le détail du financement, la neuvième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, consacrée à la question des droits individuels et à l'accompagnement, a permis de lever le voile sur certaines intentions des partenaires sociaux.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Un "label qualité des formations" pour les auto-écoles

      06/02/18
       

      Le label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par la délégation à la sécurité routière (ministère de l'intérieur) a été ajouté par le Cnefop à sa liste des certifications conformes au décret "qualité".

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation : vers une contribution alternance comprise entre 0,80 % et 0,85 % de la masse salariale

      05/02/18
       

      Le projet d'accord patronal prévoit une contribution unique alternance, collectée par les Opca, finançant à la fois les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Son montant pourrait s'établir entre 0,80 % et 0,85 % de la masse salariale.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      L'utilisation du CPF est en nette hausse

      02/02/18
       

      Avec une croissance annuelle de 137 %, l'année 2016 a été marquée par une forte progression du recours au CPF note une étude de la Dares. Les demandeurs d'emploi constituent la grande majorité des bénéficiaires mais la part des salariés du secteur privé est en nette augmentation (+276%).

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      VAE : nouveau formulaire de demande de recevablilté

      01/02/18
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Apprentissage : le rapport qui pourrait influencer le projet de loi

      31/01/18
       

      Fin des limites d'âge, du passage par la case prud'hommes, rémunération indexée sur le niveau de diplôme préparé... Le rapport issu de la concertation sur l'apprentissage, remis, le 30 janvier, aux ministères du travail et de l'éducation nationale, avance une quarantaine de propositions pour relancer la filière, en vue de nourrir le projet de loi présenté au printemps.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Stagiaires : modalités d'appréciation du quota dans les entreprises comptant plusieurs établissements

      30/01/18
       

      Pour une entreprise composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de la société.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      L'entretien professionnel, une voie d'accès au CPF

      29/01/18
       

      L'entretien professionnel est un moyen d'information sur le compte personnel de formation (CPF), en particulier pour les employés et les ouvriers, et plus généralement un outil pour inciter le salarié à le mobiliser. C'est ce qui ressort d'une enquête du conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP).

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation professionnelle : la négociation interprofessionnelle bloquée par l'apprentissage

      26/01/18
       

      Le différend entre le Medef, la CPME et l'Association des régions de France sur la question du financement de l'apprentissage perturbe les négociations. Au point où deux séances de discussions ont été annulées. Le gouvernement, qui reçoit les partenaires sociaux cette semaine, va-t-il réconcilier régions et patronat ?

    • Formation professionnelle continue / Bulletin

      Lettre Formation professionnelle continue

      23/01/18
       

      Votre lettre d'information Formation professionnelle continue n° 137, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      CPF : Intergros prolonge l'abondement jusqu'au 31 décembre 2018

      22/01/18
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Apprentissage et formation : Muriel Pénicaud poursuit les discussions en bilatérales

      22/01/18
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Réforme de la formation : la négociation est suspendue

      19/01/18
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Congé économique, social et syndical : la liste 2018 des organismes de formation est fixée

      18/01/18
       

      La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit notamment au congé de formation syndicale des salariés est reconduite pour l'année 2018.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation professionnelle : un accord est-il possible pour le 16 février ?

      15/01/18
       

      Deux mois après le lancement de la négociation, les partenaires sociaux patinent. A un mois de sa date de clôture programmée, les points durs liés au financement et à la gouvernance du système de formation n'ont pas encore été évoqués.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      CPF : modalités d'abondement pour les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      12/01/18
       

      La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle atteinte d'une incapacité permanente supérieure ou égale à 10% peut bénéficier d'un abondement de 500 heures de son CPF. Cet abondement est applicable aux victimes dont les taux d'incapacité seront notifiés à compter du 1er janvier 2019.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Taxe d'apprentissage : publication de la liste des organismes pouvant bénéficier de la part "barème" en 2018

      12/01/18
       

      Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 janvier, fixe la liste, pour l'année 2018, des associations et fondations pouvant bénéficier de la part "barème" de la taxe d'apprentissage pour leurs actions au plan national pour "la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers".

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      VAE : nouvelles modalités de mise en oeuvre dans le secteur sanitaire

      11/01/18
       

      Sont modifiés plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire parmi lesquels les diplômes professionnels d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation : le projet d'accord prévoit la fin des listes éligibles au compte personnel de formation

      11/01/18
       

      La délégation patronale a transmis le premier projet d'accord partiel sur la formation professionnelle. Parmi les points clefs, la fin des listes éligibles, le renforcement du rôle des observatoires de branche et de régions ainsi qu'une nouvelle définition de l'action de formation.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Rémunération minimale des salariés en Cif au 1er janvier 2018

      09/01/18
       

      Le Smic augmente de 1,23 % au 1er janvier 2018. Cette hausse a une incidence notamment sur la rémunération minimale des salariés en congé individuel de formation (Cif).

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Rémunération minimale des contrats de professionnalisation au 1er janvier 2018

      09/01/18
       

      Le Smic augmente de 1,23 % au 1er janvier 2018. Cette hausse a une incidence notamment sur la rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation.

     

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