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Guide Formation professionnelle continue

Toutes les clés pour gérer la formation !


Guide Formation professionnelle continue

Toutes les clés pour gérer la formation !

Stratégique pour l’entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation…).

Le Guide Formation Professionnelle Continue, vous accompagne étape par étape dans la maîtrise, l’utilisation et la mise en place de ces outils.

Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Questions-Réponses, Fiches professions : vous disposez de toutes les informations pour faire face à chaque situation.

 

Les + du produit

  • Un langage simple : pas besoin d’une formation pour utiliser l’ouvrage !
  • Complet : tous les accords de branche sont consultables en ligne en texte intégral
  • Fiable : reposez-vous sur notre expertise et un système unique de mise à jour permanente
 

Fiches pratiques


180 fiches vous donnent des informations précises pour l’élaboration et la rédaction de votre plan de formation :

  • Établir et mettre en œuvre le plan de formation
  • Gérer le compte personnel de formation (CPF), les départs, les budgets…
  • Optimiser les parcours
  • Donner leur place aux RP...
  • La version Internet du Guide vous permet d’accéder à toutes les sources utiles.


    Thèmes abordés :

    Connaître la formation dans l’entreprise

  • La formation, un outil de gestion
  • La formation, une obligation
  • Les acteurs de la formation

  • Identifier les besoins

  • Les différents besoins en formation
  • L’expression des besoins

  • Établir le plan de formation

  • Le plan de formation
  • Les catégories d’actions du plan de formation

  • Faire face à des demandes spécifiques

  • La formation des dirigeants de l’entreprise
  • Les accès particuliers à la formation
  • Les formations à la sécurité
  • La formation des salariés licenciés économiques

  • Gérer le compte personnel de formation (CPF)

  • Le CPF et ses conditions d'alimentation
  • Le CPF et ses modalités d'utilisation

  • Recruter en alternance

  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation

  • Répondre aux demandes des salariés

  • Le congé individuel de formation (Cif)
  • Les autres dispositifs mobilisables

  • Sécuriser les parcours

  • La personnalisation des parcours professionnels
  • Les périodes de professionnalisation
  • Le bilan de compétences
  • La VAE

  • Donner leur place aux représentants du personnel

  • Informer et consulter les représentants du personnel
  • Négocier la formation en entreprise

  • Mettre en œuvre les formations

  • Formation interne ou formation externe ?
  • L’achat de formation

  • Gérer les départs

  • Les clauses de dédit-formation
  • Concilier production et formation
  • La gestion administrative en cours de formation

  • Établir et gérer ses budgets

  • Le budget formation
  • La taxe d’apprentissage

Modèles et tableaux


Plus de 60 exemples de documents, contrats, tableaux de bord vous permettent d’accomplir rapidement vos formalités et de sécuriser vos procédures et actions :

  • Bilan de compétences (convention-type...)
  • CPF : demande, réponse
  • Congé de formation économique, congé examen,... : demande, réponse…
  • Cif : demande, accord, refus…
  • Liste des Opca et Opacif...

  • Parmi les documents proposés :

    Plan de formation et consultation des représentants du personnel

  • Plan de formation : Exemple de présentation
  • ...

  • Congé individuel de formation (Cif)

  • Cif : demande d’autorisation d’absence
  • Cif : acceptation de l'employeur
  • Cif : refus de l'employeur
  • Cif : report de l'employeur
  •  


    Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE)

  • Bilan de compétences : convention-type, demande du salarié, réponse de l’employeur
  • Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) : convention tripartite, demande du salarié, acceptation ou report de l'employeur, refus de l'employeur, convention et contrat d’accompagnement

  • Financement de la formation professionnelle continue (FPC)

  • Adresses des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue
  • Liste des organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Opacif)
  • Liste des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca)

  • Dédits-formation, outils de gestion et seuils d’effectifs

  • Clause de dédit-formation, lettre rappelant au salarié son obligation de paiement
  • Support d'entretien professionnel, recueil des besoins en formation : fiche individuelle de demande
  • Taux de contributions à la FPC


    Stage en entreprise

  • Convention-type
  • Attestation

Questions-Réponses


Les responsables formation et leurs interlocuteurs représentants du personnel sont confrontés à des questions de tous ordres qui font souvent appel à des connaissances juridiques.

Faciles à lire, plus de 30 fiches Questions-Réponses vous donnent des explications complémentaires pour aller plus loin sur des questions particulières.


Parmi les thèmes traités :

  • Agrément des Opca
  • Congé de formation économique des titulaires du CE
  • Congé de formation des jeunes travailleurs
  • Contrat de génération
  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Déclaration d'activité des organismes de formation
  • GPEC
  • Négociations obligatoires dans l'entreprise
  • POE individuelle
  • POE collective
  • Stage en entreprise
  • ...
  • Fiches professions


    La loi et les accords nationaux interprofessionnels renvoient de plus en plus souvent aux conventions collectives et aux accords de branche pour fixer les modalités concrètes de mise en œuvre de la formation.

    Les Fiches professions comportent la liste des conventions collectives, avec en regard l’existence d’accords de branche sur la formation professionnelle et le compte personne de formation (CPF) ainsi que le nom des organismes collecteurs et des fiches détaillées par branche.


    Parmi les documents proposés :

  • Agriculture
  • Agroalimentaire
  • Assurance
  • Automobile
  • Bâtiment
  • Commerce de détail et grande distribution
  • Hôtellerie-restauration et activités connexes
  • Métallurgie
  • Professions libérales
  • Spectacle, publicité et activités connexes
  • Textile
  • Transports et tourisme
  • Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef : Sophie PICOT-RAPHANEL
  • Conseillers scientifiques : Jean-François NALLET et Elisabeth PAOLINI
  • Rédacteurs : Séverine BAUDOUIN, Séverine GOUEBAULT, Nathalie LEBRETON, Florence MEHREZ, Magali OGNIER, Catherine PELLERIN et Delphine DE SAINT RÉMY
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Formation professionnelle continue / Bulletin

      Lettre Formation professionnelle continue

      24/02/17
       

      Votre lettre d'information Formation professionnelle continue n° 127, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Qualité des formations : trois nouvelles certifications et une suspension sur la liste du Cnefop

      20/02/17
       

      Le Cnefop ajoute, à sa liste, trois nouvelles certifications conformes au décret qualité et suspend l'inscription de la certification « AFAQ ISO 9001- 2008 ». Au total, ce sont désormais 29 labels et certifications qui sont inscrits sur cette liste.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      FPSPP : un budget de 1,48 milliard d'euros en 2017

      16/02/17
       

      Selon la nouvelle annexe financière négociée par l'Etat et les partenaires sociaux, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera doté d'un budget de 1,48 milliard d'euros pour l'année 2017. Un budget en baisse par rapport à 2016.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Des précisions sur le report de l'âge limite d'entrée en apprentissage dans certaines régions

      14/02/17
       

      Depuis le 1er janvier 2017, dans des régions volontaires, la limite d'âge pour entrer en apprentissage est portée, à titre expérimental, à 30 ans. Un arrêté fixe le cahier des charges relatives à cette expérimentation et précise notamment les modalités de rémunération de ces apprentis.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation à la non-discrimination : "il s'agit de comprendre et d'identifier ses propres stéréotypes"

      13/02/17
       

      Les entreprises de plus de 300 salariés et les cabinets de recrutement doivent dès à présent former leurs recruteurs à la non-discrimination à l'embauche. Pour Sébastien Bompard, président de l'association "A compétence égale", cette nouvelle règle issue de la loi Egalité et citoyenneté est une "avancée solide", notamment parce qu'elle valorise les métiers du recrutement.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      CPA : la concertation est lancée

      13/02/17
       

      Le ministère du travail a donné le coup d'envoi de la concertation relative au compte personnel d'activité (CPA). Les partenaires sociaux sont invités à réfléchir aux nouveaux droits pouvant être intégrés à ce compte.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Le FPSPP a consacré un tiers de son budget aux entreprises en 2016

      02/02/17
       

      L'année dernière, grâce au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), 430 000 salariés ont pu bénéficier de formations.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Le permis de conduire éligible au CPF

      30/01/17
       

      Eligibilité du permis de conduire au CPF, obligation de formation à la non-discrimination pour les recruteurs et intégration dans le champ de la formation professionnelle des actions en faveur de l'amélioration de la maîtrise de la langue française : ces nouveautés figurent dans la loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 qui vient d'être publiée au Journal officiel.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Agefos-PME et la FFP renforcent leur coopération

      26/01/17
       

      "Améliorer la relation entre l'Opca et les organismes de formation adhérents de la FFP en encourageant la simplification et la dématérialisation" : c'est l'un des objectifs du pacte de "confiance" signé entre l'Opca Agefos PME et la Fédération de la Formation Professionnelle. Ce pacte conclu pour une durée de 3 ans entre en vigueur le 1er février prochain.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation syndicale : la liste des organismes agréés est reconduite pour 2017

      23/01/17
       

      La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit notamment au congé de formation syndicale des salariés et au congé de formation économique des membres du CE est reconduite pour l'année 2017.

    • Formation professionnelle continue / Bulletin

      Lettre Formation professionnelle continue

      23/01/17
       

      Votre lettre d'information Formation professionnelle continue n° 126, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Métallurgie : deux nouveaux accords pour la professionnalisation

      18/01/17
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Le portail internet du CPA est opérationnel

      12/01/17
       

      Le portail internet du compte personnel d'activité (CPA) est opérationnel. En créant son espace personnel sur le site wwww.moncompteactivite.gouv.fr, chaque actif peut consulter ses droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d'engagement citoyen.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Formation des travailleurs handicapés en ESAT : financement du CPF

      10/01/17
       

      Les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Qualité des formations : Datadock est ouvert

      06/01/17
       

      Datadock, c'est le nom de l'outil commun et dématérialisé qui permet aux organismes de formation, depuis le 2 janvier 2017, en vue de leur référencement par les Opca, de déposer les éléments prouvant leur respect des critères "qualité".

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Qualité des formations : 6 nouvelles certifications sur la liste du Cnefop

      06/01/17
       

      Le Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) vient d'ajouter, à sa liste, six nouvelles certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015. Au total, ce sont désormais 27 labels et certifications qui sont inscrits sur cette liste.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Gratification minimale des stagiaires : pas de changement en 2017

      05/01/17
       

      Le montant horaire minimal de la gratification versée aux stagiaires reste fixé à 3,60 euros par heure de stage (24 euros x 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale).

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Rémunération minimale des apprentis au 1er janvier 2017

      05/01/17
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Contrats de professionnalisation : rémunération minimale au 1er janvier 2017

      05/01/17
       

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      CPA : une campagne à destination des professionnels RH

      04/01/17
       

      Effectif depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) intègre le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d'engagement citoyen (CEC). Le ministère du travail lance une campagne de communication à destination des professionnels RH pour expliquer le fonctionnement du CPA.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Compte d'engagement citoyen et CPF : quelle articulation ?

      04/01/17
       

      Le compte d'engagement citoyen, mis en place depuis le 1er janvier 2017, permet à son titulaire d'acquérir des heures inscrites sur son compte personnel de formation à raison de l'exercice d'activité bénévoles ou de volontariat. Un décret du 28 décembre 2016 précise les modalités d'acquisition et de financement de ces heures.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Report de l'âge limite d'entrée en apprentissage dans certaines régions

      03/01/17
       

      Dans des régions volontaires, la limite d'âge pour entrer en apprentissage est portée, à titre expérimental, à 30 ans. Parmi les régions volontaires dont la liste est fixée par un décret du 30 décembre 2016 figurent la Bretagne, les Hauts-de-France et la Nouvelle-Aquitaine.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Le permis de conduire bientôt éligible au CPF

      23/12/16
       

      Eligibilité du permis de conduire au compte personnel de formation (CPF) et formation à la non discrimination : ces deux mesures figurent dans le projet de loi Egalité et citoyenneté adopté définitivement le 22 décembre par les députés.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Smic horaire brut : 9,76 euros au 1er janvier 2017

      23/12/16
       

      Le SMIC augmente de 0,95 % au 1er janvier 2017.

    • Formation professionnelle continue / Bulletin

      Lettre Formation professionnelle continue

      20/12/16
       

      Votre lettre d'information Formation professionnelle continue n° 125, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Opca : fixation des modalités d'octroi des fonds à des écoles techniques privées

      16/12/16
       

      Les critères selon lesquels les Opca peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues par l'Etat sont fixés par un décret du 13 décembre 2016.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Taxe d'apprentissage : publication de la liste des organismes pouvant bénéficier de la part « barème » en 2017

      15/12/16
       

      Un arrêté du 12 décembre 2016 fixe la liste, pour l'année 2017, des associations et fondations pouvant bénéficier de la part « barème » de la taxe d'apprentissage pour leurs actions au plan national pour « la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ».

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Apprentissage : des aménagements pour les personnes handicapées et les sportifs de haut niveau

      15/12/16
       

      Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de nouvelles adaptations de leur temps de travail, notamment grâce à l'aide du médecin du travail. Un statut particulier est également créé pour les sportifs de haut niveau afin de leur permettre de suivre plus facilement une formation en apprentissage.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      CPF : 3,7 millions de comptes ouverts

      09/12/16
       

      3,7 millions de comptes personnels de formation (CPF) ont été ouverts et près de 644 000 formations ont été financées. Le socle de compétences CléA, le Toeic et le Bulats forment le trio de tête des certifications choisies.

    • Formation professionnelle / Formation professionnelle

      Qualité des formations : la base de données commune aux Opca bientôt accessible

      06/12/16
       

      Data Dock, c'est le nom de l'outil commun et dématérialisé qui permettra aux organismes de formation, à compter du 1er janvier 2017, en vue de leur référencement par les Opca, de déposer les éléments prouvant leur respect des critères "qualité". Les organismes de formation auront jusqu'au 30 juin 2017 pour s'enregistrer dans cette base de données.

     

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