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Guide Gestion et administration des ressources humaines

Facilitez-vous le quotidien !


Guide Gestion et administration des ressources humaines

Facilitez-vous le quotidien !

Gérer la durée du travail, les congés et les absences, assurer la discipline, gérer les relations avec les organismes extérieurs, s'acquitter des formalités administratives, se séparer d'un salarié...

Le Guide Gestion et administration des ressources humaines vous accompagne étape par étape en vous donnant les bonnes pratiques, les règles juridiques et administratives à appliquer, les procédures et les étapes à suivre, les délais à respecter, les points de vigilance à prendre en considération, les modèles pour agir en toute sécurité.

Fiches pratiques, Modèles et tableaux, Questions-Réponses : vous disposez de toutes les informations pour faire face à chaque situation.

 

Les + du produit

  • Une approche sociale, managériale et juridique
  • Pour chaque situation, des réponses précises, des modèles personnalisables, des outils de calcul et des annuaires interactifs
  • Un système de mise à jour exclusif
 

Fiches pratiques


Plus de 260 fiches pratiques répondent de façon opérationnelle, précise et fiable à toutes les questions que vous vous posez au quotidien :

  • Durée du travail, congés et absences
  • Sécurité et santé physique et mentale
  • Discipline
  • Relations avec les organismes extérieurs
  • Formalités administratives
  • Départ d’un salarié

  • Thèmes abordés :

    Gérer la durée du travail, les congés et les absences du salarié

  • Connaître et décompter le temps de travail
  • Adapter le temps de travail aux besoins de l’entreprise
  • Suivre et contrôler la durée de travail
  • Gérer les congés du salarié
  • Gérer la maladie et l’accident du salarié
  • Gérer les absences injustifiées
  • Lutter contre l’absentéisme au travail

  • Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés

  • Assurer santé et sécurité : une obligation partagée
  • Prévenir les risques professionnels
  • La médecine du travail

  • Assurer la discipline dans l’entreprise

  • Fixer les règles de fonctionnement de la discipline
  • Sanctionner un salarié fautif

  • Gérer les relations avec les organismes extérieurs à l’entreprise

  • Gérer les relations avec l’inspection du travail
  • Gérer les relations avec les organismes de recouvrement

  • S’acquitter des formalités administratives

  • Déclarations, registres et affichages obligatoires
  • Le bilan social et les autres rapports

  • Se séparer d’un salarié

  • La démission et la prise d’acte
  • La rupture du CDD
  • Le licenciement pour motif personnel
  • La rupture négociée ou conventionnelle
  • Le départ à la retraite
  • Les formalités à accomplir à la rupture du contrat

Modèles et tableaux


Plus de 100 modèles de documents et outils interactifs vous permettent d’accomplir rapidement vos formalités et de sécuriser vos procédures et actions :

  • Durée du travail, congés et absences
  • Sécurité et santé physique et mentale
  • Discipline
  • Relations avec les organismes extérieurs
  • Formalités administratives
  • Départ d’un salarié
  •  

    Parmi les documents proposés :

    Gérer la durée du travail, les congés et les absences du salarié

  • Accord instituant un compte épargne temps
  • Tableau récapitulatif des temps assimilés à du temps de travail effectif
  • Réponse à une demande de report de la 5ème semaine
  • Report d’un congé sabbatique
  • Réponse de l’employeur à une demande de mi-temps thérapeutique
  • Notification d’une rupture anticipée d’un  CDD pour inaptitude
  •  

    Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Accord de prévention de la pénibilité
  •  

    Assurer la discipline dans l’entreprise

    • Règlement intérieur
    • Charte informatique
    • Schéma de la procédure disciplinaire
    • Convocation à un entretien préalable
    • Notification d’une sanction disciplinaire
    • Notification d’un licenciement pour faute grave ou faute lourde
      •  

        Gérer les relations avec l'inspection du travail

      • Sollicitation de l’inspecteur du travail
      • Réponse aux observations de l’Urssaf
      • ….
      •  

        S’acquitter des formalités administratives

      • Affichages obligatoires
      • Registre unique du personnel
      • Registre des accidents bénins
      • Déclarations sociales périodiques
      • Rapport de la situation comparée des conditions d’emploi entre hommes et femmes
      •  

        Se séparer d’un salarié

      • Rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord
      • Schéma de la procédure de licenciement personnel
      • Calcul des délais entre convocation et entretien préalable
      • Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
      • Ages de la retraite
      • Régimes fiscal et social des indemnités de rupture
    •  

      Gérer les relations avec les organismes extérieurs à l’entreprise

    Questions-Réponses


    Faciles à lire, les fiches Questions-Réponses vous donnent toutes les clés pour approfondir vos connaissances et comprendre les fondamentaux de l’univers RH.


    Parmi les thèmes traités :

  • Contre-visite médicale patronale
  • Décès du salarié
  • Communication interne
  • Transfert d’entreprise
  • Informatique et libertés : nommer un correspondant
  • Entretien de départ
  • Licenciement économique individuel
  • Inaptitude et invalidité
  • Faute inexcusable
  • Délinquance en entreprise
  • Mi-temps thérapeutique
  • Lettre d'actualités


    Chaque mois, elle dresse un panorama des informations juridiques, pratiques et managériales utiles aux professionnels des RH.

    Tous les mois, un dossier fait le point sur un sujet particulier.

    À titre d’exemple :

    • Inaptitude : faire face aux situations délicates
    • Compte pénibilité : précisions sur sa 1ère année de fonctionnement
    • Téléphone pro : il n’a presque plus de secrets pour l’employeur
    • Contrôle Urssaf : les bonnes pratiques
    • Faute inexcusable : que met-on dedans ?
    • Rupture conventionnelle : les risques pour l’employeur…

    Auteurs


    Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


    Rédaction :

  • Directrice des rédactions : Sylvie FAYE
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
  • Rédactrice en chef adjointe : Marie EXCOFFIER
  • Rédactreurs : Françoise ANDRIEU, Frédéric AOUATE, Séverine BAUDOUIN, Marie-Laure BELLAMY-BROWN, Laurence BURCHIA, Jérôme COUPÉ, Anne-Lise CAVORZIN, Jean-Baptiste DAVOINE, Karima DEMRI, Véronique GASNIER, Nathalie LEBRETON, Mylène LEFEBVRE, Alain LEZONGAR, Dominique RAUX et Delphine DE SAINT RÉMY
  •  

    Auteurs :

  • Delphine DEDREUX-FRAPPA
  • Karine DUQUESNOY
  • Sarah ELKAÏM
  • Anne LE NOUVEL
  • Veille Permanente


    Service de veille juridique au quotidien, la Veille Permanente comprend :

    - des analyses et commentaires de l'actualité juridique par thèmes et par études
    - la version PDF des textes et de la jurisprudence
    - une newsletter quotidienne ou hebdomadaire selon votre choix
    - la possibilité de rechercher des articles archivés.


    Dernières actualités :

    • Gestion et administration des RH / Bulletin

      Lettre Gestion et administration des RH

      11/01/18
       

      Votre lettre d'information Gestion et administration des RH n° 65, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Rupture conventionnelle collective : les informations seront transmises par voie dématérialisée

      09/01/18
       

    • Gestion et administration des RH / AT/MP et maladie

      Liste des maladies professionnelles ouvrant droit à une retraite anticipée pour incapacité

      02/01/18
       

    • Gestion et administration des RH / HSE

      Le compte professionnel de prévention est finalisé

      02/01/18
       

      Deux décrets publiés le 28 décembre apportent la touche finale au dispositif du compte professionnel de prévention (C2P). L'un de ces décrets fixe le seuil de sinistralité au-delà duquel les entreprises auront, au 1er janvier 2019, l'obligation d'ouvrir les négociations sur la prévention des risques. En outre, les thèmes obligatoires à aborder durant ces négociations sont complétés.

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Les employeurs peuvent désormais utiliser des modèles types de lettres pour notifier des licenciements

      02/01/18
       

      Le décret d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 crée des modèles types de lettres de licenciement. Il prévoit six modèles différents, en fonction du motif à l'origine de la rupture, qui doivent être adaptés à la situation du salarié et aux dispositions conventionnelles et contractuelles qui lui sont applicables. Publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, il est entré en vigueur le 31 décembre.

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité : quelques précisions données par décrets

      28/12/17
       

    • Gestion et administration des RH / Relations avec l'administration

      La charte du cotisant contrôlé est mise à jour

      28/12/17
       

    • Gestion et administration des RH / Congés et absences

      Congé de formation économique, sociale et syndicale : précisions sur le maintien de rémunération

      27/12/17
       

    • Gestion et administration des RH / AT/MP et maladie

      Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à indemnisation du préjudice subi

      20/12/17
       

    • Gestion et administration des RH / Inaptitude

      Contestation de l'avis d'inaptitude : les nouvelles règles au 1er janvier 2018

      18/12/17
       

      Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'(in)aptitude issue de la loi Travail, des correctifs sont apportés : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Les délais et conditions dans lesquels les motifs du licenciement peuvent être précisés sont fixés

      18/12/17
       

      Un décret d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l'employeur de préciser les motifs de son licenciement et la forme que doit revêtir cette demande, mais également le délai et la forme de la réponse éventuelle de l'employeur ou encore de la précision "spontanée" de ces motifs par l'employeur. Il est applicable à tous les licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017.

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Rupture conventionnelle : le délai de prescription s'applique aussi en cas d'homologation tacite

      13/12/17
       

      La Cour de cassation prend position dans un arrêt du 6 décembre 2017 affirmant que le délai de prescription de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle s'applique à tous les cas de figure et notamment dans l'hypothèse d'une décision implicite de la Dirrecte.

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Les aléas de l'acheminement postal n'affectent pas la régularité du licenciement

      08/12/17
       

      Dans un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour de cassation estime que l'employeur n'est pas responsable de la non distribution de la lettre de licenciement au salarié à la suite de son entretien préalable. Le licenciement ne peut dès lors pas être considéré sans cause réelle et sérieuse.

    • Gestion et administration des RH / Durée du travail

      La Cour de cassation se prononce sur le travail de nuit et sur le cycle

      07/12/17
       

      Selon la Cour de cassation, le travail de nuit s'imposait à la Croix-Rouge, sur le site de l'aéroport de Roissy. L'irrégularité de sa mise en oeuvre n'ouvre pas de droits à dommages-intérêts pour les salariés. Elle rappelle par ailleurs que la durée d'un cycle ne peut correspondre qu'à un multiple de la semaine.

    • Gestion et administration des RH / Bulletin

      Lettre Gestion et administration des RH

      06/12/17
       

      Votre lettre d'information Gestion et administration des RH n° 64, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Prise d'acte : elle peut être présentée par un avocat, même non expressément mandaté

      29/11/17
       

    • Gestion et administration des RH / Discipline

      L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave

      29/11/17
       

      La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié était fautive mais que la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement apparaissait disproportionnée, et prononcer un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    • Gestion et administration des RH / HSE

      Salarié condamné au pénal pour des faits de harcèlement : quand l'employeur se porte partie civile

      28/11/17
       

    • Gestion et administration des RH / Management

      Travail à domicile : précisions sur l'indemnité d'occupation

      23/11/17
       

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      La Cour de cassation valide les clauses de neutralité mais sous certaines conditions

      23/11/17
       

      Le licenciement d'une salariée motivé par le refus d'ôter son voile lors de ses interventions au sein d'entreprises clientes est discriminatoire, dès lors que le règlement intérieur de l'entreprise ne contient pas de clause de neutralité interdisant aux salariés en contact avec la clientèle le port visible de tout signe politique, philosophique et religieux.

    • Gestion et administration des RH / Bulletin

      Lettre Gestion et administration des RH

      09/11/17
       

      Votre lettre d'information Gestion et administration des RH n° 63, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion et administration des RH / AT/MP et maladie

      Déclaration d'accident du travail ou de trajet et attestation de salaire : de nouveaux formulaires

      26/10/17
       

    • Gestion et administration des RH / AT/MP et maladie

      Suivi médical des salariés : exit la fiche d'aptitude

      24/10/17
       

    • Gestion et administration des RH / Bulletin

      Lettre Gestion et administration des RH

      09/10/17
       

      Votre lettre d'information Gestion et administration des RH n° 62, vient de paraître sur le site des Editions Législatives

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Prise d'acte justifiée : seul le salarié protégé peut bénéficier d'une prime conventionnelle qui aurait dû être versée après la rupture

      04/10/17
       

      La Cour de cassation précise, dans deux arrêts du 21 septembre 2017, que seul le salarié protégé dont la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul a droit à une prime de vacances qui aurait dû être versée après son départ. Un salarié non protégé ne peut pas bénéficier de cette prime car la prise d'acte fait cesser immédiatement le contrat de travail.

    • Gestion et administration des RH / Durée du travail

      L'arrêt de l'application d'une convention de forfait ne peut être imposé à un salarié protégé

      29/09/17
       

      Il est interdit d'imposer à un représentant du personnel une modification du contrat ou bien même un changement de ses conditions de travail. Côté employeur, il faut alors composer avec le refus du salarié ou engager auprès de l'administration une procédure de licenciement.

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      L'indemnité légale de licenciement est revalorisée

      26/09/17
       

    • Gestion et administration des RH / Congés et absences

      Congés payés : la Cour de cassation se penche sur la question de la période de report en cas de maladie

      26/09/17
       

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Les ordonnances Macron sont publiées

      25/09/17
       

    • Gestion et administration des RH / Rupture du contrat de travail

      Le harcèlement moral ne se sous-entend pas

      20/09/17
       

     

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