Conduite d'engins : "Tous ceux qui assureront vous délivrer de nouveaux Caces avant 2020 abuseront de votre crédulité"

Plus de 700 000 Caces sont délivrés chaque année. Ces certificats d'aptitude à la conduite en sécurité, non obligatoires, permettent de s'assurer des connaissances et compétences du conducteur d'un équipement avant de lui donner l'autorisation de conduite. Le dispositif, mis en œuvre par la Cnam, s'appuie sur des recommandations élaborées par les partenaires sociaux dans le cadre des CNT, les comités techniques nationaux. Une rénovation des six recommandations existantes et la création de deux nouvelles ont été adoptées en octobre 2017. 

"Ce n'est pas une révolution", commente Thierry Hanotel, de l'INRS, au salon Préventica qui s'est tenu à Bordeaux cette semaine. Les recommandations déjà existantes ont été revues à la marge, rapporte-t-il. Certains éléments ont été explicités. Par exemple, les épreuves pratiques doivent être réalisées sur un équipement représentatif de sa catégorie, alors, les caractéristiques minimales de chaque équipement sont désormais écrites noir sur blanc. Suite à l’obtention d’un premier Caces, le salarié gardait pendant six mois le bénéfice de la partie théorique. Ce bénéfice est étendu à un an. 

Concernant les deux nouvelles recommandations (ponts roulants et portiques, et chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant), "aux grincheux qui disent que le Caces les embêtent, je réponds que ces obligations de formation existent respectivement depuis 25 et 30 ans. La seule nouveauté est qu'il existe maintenant un outil du Caces pour le faire", modère l'expert assistant conseil de l'INRS. 

Les certificats sont délivrés par des OTC (organismes testeurs certifiés). Le référentiel de certification de ces organismes a également été revu en début d'année 2018. "Certains OTC doivent faire quelques aménagements, d'autres, beaucoup. On leur a laissé toute l'année 2018" raconte Thierry Hanotel. Début 2019 débutera la certification de ces OTC, progressivement, à la date d'anniversaire prévue par le cycle de certification. Pour éviter une distorsion de concurrence, les nouveaux Caces ne seront pas délivrés avant que tous les organismes ne soient audités, soit pas avant le 1^er janvier 2020. Thierry Hanotel met donc en garde : "Tous ceux qui assureront vous délivrer de nouveaux Caces avant cette date abuseront de votre crédulité". 

Il rappelle la nécessité de se référer à la base de données des OTC disponible sur le site de l'INRS, "cela évite de porter plainte pour escroquerie ou pratiques commerciales excessives". "Tous les cas de fraude ne nous remontent pas, nous avons encore des progrès à faire", reconnaît Philippe Bourges, de la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie). 

Hormis l'échéance 2020, l'autre chantier est la mise sur pied d'un outil permettant de centraliser les certificats délivrés, annonce-t-il. Cela devrait permettre aux employeurs de vérifier la validité des Caces et aux salariés d'imprimer une attestation. 

Pour Philippe Bourges, le dispositif des Caces est une réussite. Il a permis de "maîtriser" la sinistralité. Difficile de dire plus, de corréler les accidents du travail avec la création des Caces, puisqu'en même temps les engins sont plus nombreux qu'avant.

L'enjeu est maintenant d'éviter les dérives. D'après lui, certains jeunes formés pendant deux ans à la conduite d'engins, mais sans Caces, se voient refuser des postes. Pourtant, la formation initiale doit rester la priorité. Le Caces ne doit viser que les conducteurs confirmés, pour valider leurs acquis d'expérience. 

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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