Comment l'inspection du travail va se mobiliser pendant les Jeux olympiques

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP) va demander à l'inspection du travail une très forte mobilisation pendant plusieurs mois. Dans une instruction en date du 19 mars 2024 que nous avons pu consulter, la DGT fixe les priorités et le déroulement des opérations.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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► Rappelons que les Jeux olympiques 2024 se déroulent du 26 juillet au 11 août et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre. Les travaux afférents se poursuivront jusqu'à la restitution des lieux mobilisés.Par ailleurs, insiste la DGT, des manifestations auront lieu dès le 8 mai et concerneront l’ensemble du territoire national, métropolitain et ultramarin, dans le cadre du relais de la flamme olympique.

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La DGT souligne qu'un certain nombre de secteurs seront mobilisés pour l'organisation des JOP : installation d’équipements sportifs, sécurité, médias, restauration, transports etc. 

"Au regard des enjeux, il est attendu du système d’inspection du travail, d’une part, des actions d’information auprès des organisateurs, des entreprises et des salariés sur la réglementation applicable et sur les points de vigilance et, d’autre part, l’organisation de contrôles ciblés et coordonnés", indique l'instruction.

Par ailleurs, "une attention devra être portée au cours de cette période sur le climat social dans les entreprises". L'inspection du travail devra faire remonter au ministère du travail "les situations conflictuelles qui pourraient avoir un impact sur les activités concourant au bon déroulement des JOP 2024".

L'inspection du travail devra bien sûr également veiller à la bonne application du droit du travail, qui "passe avant tout par une bonne information des entreprises et des salariés sur les règles applicables". 

Il est ainsi demandé à l'inspection du travail :

• d’informer les donneurs d’ordre ainsi que les entreprises sur les conditions de montage et démontage en sécurité des structures éphémères, tout particulièrement sur les risques de coactivité et de chutes de hauteur ;
• d’attirer leur attention sur les conditions de recours à la sous-traitance ;
• de rappeler aux entreprises les règles en matière de durée du travail et de repos (décompte, durées maximales de travail, repos en tenant compte des dispositions spécifiques aux JOP) et en matière de travail des jeunes ;
• de mettre en visibilité l’organisation spécifique mise en place pour les dérogations en matière de durée du travail (guichet unique).

Les JOP 2024 vont aussi accueillir un certain nombre de travailleurs étrangers "soit dans le cadre de prestations de service internationales, soit en emploi direct dans certains secteurs connaissant des tensions de recrutement". Il est ainsi demandé à l'inspection du travail de "mettre en visibilité les fiches concernant les droits des salariés, traduites en différentes langues sur le site du ministère du travail". 

► Au regard de la période au cours de laquelle les épreuves des JOP se dérouleront, l'instruction insiste sur la prévention des risques liés aux épisodes caniculaires.

La DGT requiert des contrôles ciblés sur deux périodes distinctes avec des objectifs spécifiques. 

Le contrôle en amont ou en aval du déroulement des épreuves

"Au regard des risques inhérents aux opérations de montage/démontage d’installations éphémères et de préparation des sites de compétition y compris à leur périphérie (travail en hauteur, utilisation d’engins de levage, co activité, transports), il est indispensable d’avoir une attention particulière pour les travailleurs occupés sur ces opérations notamment sous les angles de la santé et de la sécurité au travail, de la durée du travail et de la lutte contre le travail illégal et la fraude aux prestations de services internationales", indique l'instruction.

Les contrôles lors des phases de compétition

"Des contrôles seront organisés à l’occasion des compétitions en fonction des diagnostics qui auront pu être établis sur l’ampleur des évènements qui s’y déroulent, les conséquences en termes de concentration d’activités et de travailleurs et de risques qu’ils sont susceptibles de générer en matière de conditions d’emploi et de travail. Les contrôles pourront concerner tant les sites de compétition eux-mêmes que les activités à proximité". 

Les principaux points de contrôles seront les suivants : 

• la lutte contre le travail illégal et les fraudes en matière d’emploi : dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’heures, faux statuts, fraude à la prestation de service internationale, emploi d’étranger sans titre … ; 
• le respect des durées maximales du travail et la tenue des décomptes ;
• le cas échéant, les conditions d’emploi des jeunes travailleurs, stagiaires, freelance, faux indépendants….

Il est demandé aux agents de contrôle de cibler en priorité les activités suivantes :

• les entreprises de prévention et sécurité, notamment lors des premières compétitions, en adaptant l’heure des contrôles afin de ne pas nuire au bon déroulement de ces dernières ;
• les entreprises de nettoyage qui interviennent notamment en soirée ou de nuit ;
• les activités de restauration et de transport.