L'AFB, "bras armé" au service de la biodiversité, existe désormais vraiment

Le directeur de la "pleinement opérationnelle" – selon les mots de Ségolène Royal – et néanmoins tout fraîche AFB (agence française de la biodiversité), en parle comme du "bras armé" du ministère de l'environnement pour renforcer les politiques publiques et mobiliser la société civile dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité". "On a le budget pour démarrer dans de bonnes conditions, même s’il faudra à moyen terme monter en puissance", précise bien Christophe Aubel, à la tête de ce nouvel établissement public qui a l’astrophysicien Hubert Reeves comme président d’honneur. Il faut dire que même si l'AFB est à peine née, Christophe Aubel en est déjà le second directeur ! Son prédécesseur avait été "limogé de ces fonctions de préfigurateur", selon des syndicats du secteur, pour avoir dénoncer dans un rapport le manque de moyens financiers de l'agence.

Promise par François Hollande depuis 2012, qui nomme le préfigurateur (et par la suite premier directeur) quelques mois plus tard, l'histoire tumultueuse de l'AFB remonte même au premier Grenelle de l'environnement, en 2009. En 2014, elle est enfin intégrée au projet de loi biodiversité qui entame alors son long parcours législatif. L'AFB est définitivement créée avec la promulgation de la loi biodiversité, loi du 8 août 201. Elle est désormais bien opérationnelle avec un décret publié le 27 décembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 1er janvier. Son conseil d'administration, déjà constitué, avec ses 43 membres répartis en cinq collèges (1), se réunira pour la première fois le 19 janvier. L'AFB s'appuiera aussi sur un conseil scientifique de 22 membres.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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L'AFB fusionne quatre établissements publics nationaux : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), Parcs nationaux de France (PNF) et l'Agence des aires marines protégées (AAMP). Elle se substitue également au groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (Aten) qui est dissous par un arrêté publié le 22 décembre. Attention, contrairement à "Parc nationaux de France", établissement public fédérant les parcs existants, qui est dès le départ intégré à l'agence, les différents parcs nationaux subsistent, mais la loi biodiversité prévoit qu'ils soient rattachés à l’Agence par la suite, via un autre décret qui n'est pas encore publié.

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L'ONCFS, office national de la chasse et de la faune sauvage, a réussi à garder son indépendance, au grand dam des associations, qui regrettent que l'AFB n'ait ainsi pas compétence sur tous les milieux terrestres. "Des relations privilégiées seront tissées avec d’autres opérateurs", assure toujours le ministère, évoquant l'ONCFS. Et la loi biodiversité a bien prévu de laisser la porte ouverte à l’intégration d’autres établissements publics de l'État, en prévoyant un rattachement à la demande des deux tiers des membres de leur conseil d’administration.

Ségolène Royal et Barbara Pompili ont fièrement présenté l'AFB hier, mercredi 4 janvier 2017, en conseil des ministres. L'agence "fournit à tous les acteurs un cadre clair et des règles simplifiées", assurent-elles, insistant sur le fait que "l'AFB est créée dans un contexte marqué par l’urgence car les activités humaines détruisent la biodiversité à un rythme et à une échelle qui ne lui permettent pas de se régénérer". Comme prévu depuis presque un an (voir notre article), l’AFB sera organisée autour de trois pôles, à Brest, Montpellier et Vincennes, avec un maillage territorial fait de 3 antennes de façades maritimes, de 10 directions régionales et interregionales, et de services départementaux ou interdépartementaux. Pourront aussi se monter des "agences régionales pour la biodiversité", égrainées sur tout le territoire et conditionnées à la signature de conventions entre l'AFB et les collectivités territoriales intéressées.

 Le ministère assurait hier que "les moyens de l'AFB, riche des compétences de près de 1 200 agents présents sur l’ensemble du territoire national, sont renforcés". Mai pour l'instant, sur cette question qui fâche depuis maintenant de nombreux mois ( voir notre article), les "moyens renforcés" ne sont qu'une promesse : l'enveloppe de l'agence n'est que de 225,5 millions d'euros, soit la simple addition des crédits des organismes fusionnés, et le gouvernement voulait ponctionner 90 des 160 millions d’euros du fonds de roulement de l’Onema, via la loi de finances rectificative – une ponction abaissée à 70 millions d'euros face aux protestations. Certes, il devrait aussi y avoir les 60 millions d’euros tirés des investissements d’avenir promis depuis plusieurs mois, et "50 emplois supplémentaires, dont la moitié dans les parcs naturels marins", assurait en décembre Ségolène Royal. Là encore, ce n'est pas fait.

(1) - 1er collège : 10 représentants de l'Etat, 6 représentants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement et 6 personnalités qualifiées en raison de leur compétence.

- 2e collège : 4 représentants des secteurs économiques intéressés par les activités de l'agence et 6 représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels.

- 3e collège : 3 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.

- 4e collège : 2 députés et 2 sénateurs.

- 5e collège : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel de l'agence, élus selon des modalités fixées par arrêté.