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PLU et PLUi

Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi


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PLU et PLUi

Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi

Collectivités, bureaux d'études, agences d'urbanisme, avocats, DDT... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi.

Pour sécuriser vos procédures, fiez-vous à notre ouvrage. Complet et opérationnel, il vous donne tous les outils pour faire évoluer vos documents. Vous y retrouverez les modèles de délibérations et d'arrêtés pour chaque étape des procédures suivantes :
- Élaboration du PLU et du PLUi
- Révision et révision allégée
- Modification et modification simplifiée
- Mise en compatibilité
- Mise à jour

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Les + du produit

  • 69 modèles de délibérations et d'arrêtés
  • Des schémas de procédure pour comprendre les étapes en un seul coup d'oeil
  • Des commentaires concis, concrets, et des conseils pratiques
 

Description du produit


Offre

57,50 € TTC (frais d'envoi de 2,50 € inclus).
TVA : 5,50%
Format : 19 x 28,5 cm - 288 pages

Description du produit

Les réformes successives, la modernisation du contenu du PLU, la caducité des POS, l'incitation aux PLU intercommunaux...contraignent les collectivités à élaborer de nouveaux documents d'urbanisme ou à faire évoluer les documents existants.
L'ouvrage PLU et PLUi vous permettra de délibérer et prendre des arrêtés en matière d'élaboration, révision, modification, mises en compatibilité des PLU et des PLUi.

Par Philippe Baffert, consultant auprès des collectivités et ancien chef du bureau du droit de l'urbanisme au Ministère chargé de l'urbanisme et Laurence Guittard, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme.

Sommaire

PLU COMMUNAL

ÉLABORATION D'UN PLU COMMUNAL

  • La phase d'études, de concertation et de rédaction du PLU
  • La phase de consultation, d'enquête publique et d'approbation du PLU
  • Schéma  - Étapes de l'élaboration d'un PLU communal
  • Modèles
    - Modèle de délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU communal
    - Modèle de délibération prenant acte du débat organisé sur le PADD d'un PLU communal
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de PLU communal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de PLU communal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique d'un PLU communal
    - Modèle de délibération approuvant un PLU communal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération approuvant un PLU communal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération du conseil municipal donnant son accord pour l'achèvement du PLU communal par l'établissement public de coopération intercommunale

RÉVISION D'UN PLU COMMUNAL

  • Une procédure calquée sur l'élaboration
  • Quand recourir à la procédure de révision ?
  • Schéma - Étapes de la révision d'un PLU communal
  • Modèles
    - Modèle de délibération prescrivant la révision d'un PLU communal
    - Modèle de délibération prenant acte du débat organisé sur le PADD (révision d'un PLU communal)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU communal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU communal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique d'un PLU communal
    - Modèle de délibération approuvant la révision d'un PLU communal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération approuvant la révision d'un PLU communal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)

RÉVISION ALLÉGÉE D'UN PLU COMMUNAL

  • La révision allégée, plus simple
  • Quand recourir à la révision allégée ?
  • Schéma - Étapes de la révision d'un PLU communal (procédure allégée)
  • Modèles
    - Modèle de délibération prescrivant la révision d'un PLU communal (procédure allégée)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU communal (procédure allégée)
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique de la révision d'un PLU communal (procédure allégée)
    - Modèle de délibération approuvant la révision d'un PLU communal (procédure allégée)

MODIFICATION D'UN PLU COMMUNAL

  • Une procédure moins formalisée
  • Quand recourir à la modification ?
  • Schéma - Étapes de la modification d'un PLU communal
  • Modèles
    - Modèle de délibération justifiant l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU lors de la modification d'un PLU communal
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique de la modification d'un PLU communal
    - Modèle de délibération approuvant la modification d'un PLU communal

MODIFICATION SIMPLIFIÉE D'UN PLU COMMUNAL

  • Une procédure sans enquête publique
  • Quand recourir à la modification simplifiée ?
  • Schéma - Étapes de la modification simplifiée d'un PLU communal
  • Modèles
    - Modèle de délibération précisant les modalités de la mise à disposition pour la modification simplifiée d'un PLU communal
    - Modèle de délibération approuvant la modification simplifiée d'un PLU communal

MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN PLU COMMUNAL

  • Des procédures calquées sur le régime des POS
  • Quand recourir à la mise en compatibilité ?
  • Schéma - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet d'initiative communale
  • Modèles
    - Modèle de délibération approuvant une déclaration de projet d'initiative communale et la mise en compatibilité d'un PLU communal
  • Schéma - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet d'initiative autre que communale
  • Modèles
    - Modèle de délibération approuvant la mise en compatibilité d'un PLU communal (déclaration de projet d'initiative autre que communale)
    - Modèle de délibération du conseil municipal donnant son avis sur la mise en compatibilité d'un PLU communal (déclaration d'utilité publique)

MISE À JOUR D'UN PLU COMMUNAL

  • Un simple arrêté du maire
  • Quand procéder à une mise à jour ?
  • Modèles
    - Modèle d'arrêté de mise à jour d'un PLU communal

PLU INTERCOMMUNAL

ÉLABORATION D'UN PLU INTERCOMMUNAL

  • La phase d'études, de concertation et de rédaction du PLU intercommunal
  • La phase de consultation, d'enquête publique et d'approbation du PLU intercommunal
  • Schéma - Étapes de l'élaboration d'un PLUi
  • Modèles
    - Modèle de délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU intercommunal
    - Modèle de délibération prenant acte du débat organisé sur le PADD d'un PLU intercommunal
    - Modèle de délibération prenant acte du débat organisé au conseil de l'EPCI sur le PADD d'un PLU intercommunal
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
    - Modèle de seconde délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal (après avis défavorable d'une ou plusieurs communes)
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique d'un PLU intercommunal
    - Modèle de délibération approuvant un PLU intercommunal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération approuvant un PLU intercommunal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)

RÉVISION D'UN PLU INTERCOMMUNAL

  • Une procédure calquée sur l'élaboration
  • Quand recourir à la procédure de révision ?
  • Schéma - Étapes de la révision d'un PLUi
  • Modèles
    - Modèle de délibération prescrivant la révision d'un PLU intercommunal
    - Modèle de délibération prenant acte du débat organisé au conseil municipal sur les modifications apportées au PADD (révision d'un PLU intercommunal)
    - Modèle de délibération prenant acte du débat organisé au sein de l'EPCI sur les modifications apportées au PADD (révision d'un PLU intercommunal)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU intercommunal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU intercommunal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
    - Modèle de seconde délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU intercommunal (après avis défavorbale d'une ou plusieurs communes)
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique de la révision d'un PLU intercommunal
    - Modèle de délibération approuvant la révision d'un PLU intercommunal (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération approuvant la révision d'un PLU intercommunal (procédure engagée après le 1er janvier 2016)

RÉVISION ALLÉGÉE D'UN PLU INTERCOMMUNAL

  • La révision allégée, plus simple
  • Quand recourir à la révision allégée ?
  • Schéma - Étapes de la révision d'un PLUi (procédure allégée)
  • Modèles
    - Modèle de délibération prescrivant la révision d'un PLU intercommunal (procédure allégée)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de révision d'un PLU intercommunal (procédure allégée)
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique de la révision d'un PLU intercommunal (procédure allégée)
    - Modèle de délibération approuvant la révision d'un PLU communal (procédure allégée)

MODIFICATION D'UN PLU INTERCOMMUNAL

  • Une procédure moins formalisée
  • Quand recourir à la modification ?
  • Schéma - Étapes de la modification d'un PLUi
  • Modèles
    - Modèle de délibération justifiant l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU lors de la modification d'un PLU intercommunal (modification de droit commun)
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique de la modification d'un PLU intercommunal
    - Modèle de délibération approuvant la modification d'un PLU intercommunal (modification de droit commun)

MODIFICATION SIMPLIFIÉE D'UN PLU INTERCOMMUNAL

  • Une procédure sans enquête publique
  • Quand recourir à la modification simplifiée ?
  • Schéma - Étapes de la modification simplifiée d'un PLUi
  • Modèles
    - Modèle de délibération précisant les modalités de la mise à disposition pour la modification simplifiée d'un PLU intercommunal
    - Modèle de délibération approuvant la modification simplifiée d'un PLU intercommunal

MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN PLU INTERCOMMUNAL

  • Des procédures calquées sur le régime des POS
  • Quand recourir à la mise en compatibilité ?
  • Schéma - Mise en compatibilité du PLUi dans le cadre d'une déclaration de projet d'initiative de l'EPCI
  • Modèle
    - Modèle de délibération approuvant une déclaration de projet d'initiative de l'EPCI et la mise en compatibilité d'un PLU intercommunal
  • Schéma - Mise en compatibilité du PLUi dans le cadre d'une déclaration de projet d'initiative autre que communale
  • Modèles
    - Modèle de délibération approuvant la mise en compatibilité d'un PLU intercommunal (déclaration de projet d'initiative autre que l'EPCI)
    - Modèle de délibération - Avis du conseil de l'EPCI sur la mise en compatibilité d'un PLU intercommunal (déclaration d'utilité publique)

MISE À JOUR D'UN PLU INTERCOMMUNAL

  • Un simple arrêté du maire
  • Quand procéder à une mise à jour ?
  • Modèle
    - Modèle d'arrêté de mise à jour d'un PLU intercommunal

ÉLABORATION D'UN PLU INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE

  • La délimitation des périmètres et des modalités d'élaboration des PLU infracommunautaires
  • La phase d'études, de concertation et de rédaction des PLU infracommunautaires
  • La phase de consultation, d'enquête publique et d'approbation du PLU infracommunautaire
  • Modèles
    - Modèle de délibération demandant une dérogation pour l'élaboration de PLU infracommunautaires et délimitant le projet de périmètre de ces PLU (EPCI comprenant au moins 100 communes)
    - Modèle de délibération prescrivant l'élaboration des PLU infracommunautaires (EPCI comprenant au moins 100 communes)

ÉLABORATION D'UN PLU INTERCOMMUNAL VALANT SCOT

  • Modèles
    - Modèle de délibération prenant acte du débat organisé au conseil municipal sur le PADD d'un PLU intercommunal valant SCOT
    - Modèle de délibération prenant acte du débat organisé au conseil de l'EPCI sur le PADD d'un PLU intercommunal valant SCOT
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal valant SCOT (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal valant SCOT (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
    - Modèle de seconde délibération arrêtant le projet de PLU intercommunal (après avis défavorable d'une ou plusieurs communes)
    - Modèle d'arrêté de mise à enquête publique d'un PLU intercommunal valant SCOT
    - Modèle de délibération approuvant un PLU intercommunal valant SCOT (procédure engagée avant le 1er janvier 2016)
    - Modèle de délibération approuvant un PLU intercommunal valant SCOT (procédure engagée après le 1er janvier 2016)
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (article 45, l)

TEXTES

VOIR LES TEXTES

  • Code général des collectivités territoriales (extraits)
  • Code de l'urbanisme (extraits)
  • Ancien code de l'urbanisme (articles R. 123-1 à R. 123-14-1)
  • Code de l'environnement (extraits)
  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (articles R. 112-4 et R. 112-5)
  • Code des transports (articles L. 1214-1 et L. 1214-2)
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (article 45, l)
  • Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 (article 12)
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 131)
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