Arrêts maladie : une mission devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année

Dans un document adressé ce mercredi soir aux partenaires sociaux et que nous avons pu consulter, le Premier ministre fixe la suite à venir des premières concertations qui ont eu lieu cette semaine. Assurance chômage, santé au travail, arrêts de travail : Edouard Philippe fixe un calendrier serré aux partenaires sociaux.

L'objectif est rappelé dans ce document : "bâtir un régime d’assurance chômage qui favorise durablement l’accès et le retour à l’emploi", " faire en sorte que l’accès à l’emploi durable soit toujours plus intéressant pour tous et réduire substantiellement l’endettement du régime" et de "veiller à l’articulation entre assurance et solidarité". Le Premier ministre souhaite que tout soit en place d’ici la fin du premier semestre 2019.

La première phase de diagnostic partagé donnera lieu à trois réunions qui s’achèveront vers la mi-septembre. Dans la semaine du 17 septembre, la ministre du travail engagera une concertation sur le document de cadrage qui sera envoyé avant la fin du mois de septembre. Si une négociation s'ouvre, elle devra se tenir pendant le délai légal maximal de quatre mois, insiste le Premier ministre.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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S'agissant de la santé au travail, le document de Matignon rappelle que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest fournira la base de travail pour une éventuelle négociation interprofessionnelle. Toutefois, il précise que d'autres points pourront être abordés : les services de santé au travail, leurs missions et prérogatives et la place des médecins du travail en leur sein. La qualité de vie au travail devra aussi faire partie des sujets à aborder, notamment par un réexamen de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, "déjà riche, mais insuffisamment suivi d’effets pour les salariés et les entreprises", juge Edouard Philippe.

Les concertations débuteront dans la première quinzaine d’octobre. Des réunions de concertation seront conduites par la ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé avec comme objectif la transmission durant la deuxième quinzaine d’octobre d’un document d’orientation qui permettra d'ouvrir une négociation interprofessionnelle jusqu’à la fin du premier trimestre 2019, ainsi qu’une concertation. Cette négociation pourrait donner lieu à un projet de loi qui sera déposé au Parlement avant la fin du premier semestre 2019. 

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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Une mission d’expertise sur les arrêts de travail sera confiée à Jean-Luc Bérard, DRH de Safran et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes. Elle doit permettre de proposer aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux les évolutions qui s’avèreront nécessaires. La lettre de mission sera établie dès le début du mois de septembre et les conclusions devront être rendues avant la fin de l’année. Un premier point d'étape sera présenté mi-octobre.