Le gouvernement prévoit une contribution de 0,3% pour la formation des demandeurs d’emploi

Top départ. Les partenaires sociaux ont reçu, hier, le document d’orientation les invitant à engager une négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle. L’enjeu "n’est pas de réformer une fois de plus" le système mais de le "transformer" pour favoriser l’émergence d’une "économie de la connaissance", préparant aux "défis de la mondialisation". Concrètement, il s’agit "d’investir massivement dans les compétences", de "donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours" tout "en protégeant les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide" des savoir-faire.

Le timing est serré : un accord interprofessionnel doit être conclu d’ici à la fin de janvier en vue d’aboutir à la présentation d’un projet de loi qui intégrera l’apprentissage et l’assurance chômage, au printemps prochain. A charge pour les partenaires sociaux de réaliser un "travail fructueux et intense", selon le ministère du travail, faute de quoi l’exécutif reprendra la main.

La réforme s’appuie sur les "acquis significatifs instaurés par la loi du 5 mars 2014", en l’occurrence le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, la création d’une contribution unique pour les entreprises et les premières exigences en matière de qualité des formations. Mais ces acquis restent "insuffisants pour répondre aux défis de demain". En cause : "le système, trop focalisé sur la gestion de nombreux dispositifs, n’est pas adapté aux mutations rapides et profondes que connaît notre société". Ils ne permettent pas non plus "de répondre aux inégalités de droit et d’accès entre salariés qualifiés et non qualifiés, entre salariés des PME et salariés des grandes entreprises".

Reste que si cette feuille de route donne des marges de négociation, elle se veut très cadrée. Le programme de travail est fortement balisé.

Sans préciser le montant global des cotisations formation, le gouvernement prévoit, d'ores et déjà, une contribution "non négociable" versée par les entreprises "pouvant atteindre 0,3% de la masse salariale à destination de la formation des demandeurs d’emploi". "Cette quote-part pourrait être portée à partir de 2019, à 1,5 milliard d’euros". Elle pourrait évoluer en fonction du nombre de demandeurs d’emploi".

Ce prélèvement interviendrait dans le cadre du plan d’investissement des compétences (PIC) annoncé fin septembre qui vise à former 2 millions de personnes au cours du quinquennat , dont un million de chômeurs peu qualifiés et un million de décrocheurs.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de simplifier la construction et la formalisation du plan de formation. De même, il souhaite simplifier les dispositifs de maintien en emploi des salariés. A ce titre, la période de professionnalisation à vocation à disparaître.

Sous le poids grandissant du numérique qui fait exploser les frontières entre présentiel et e-learning, l’action de formation doit également être redéfinie. Objectif ? "Développer des modalités pratiques d’accès à la formation, de pédagogie active, plus souples et plus adaptées aux besoins en compétence des salariés". Les PME ne sont pas oubliées. L’exécutif propose aux organisations syndicales "d’imaginer des modes d’incitation financière permettant le développement des compétences tout en maintenant une part de mutualisation". "Il faut réfléchir à un mécanisme de ce type-là, précise le ministère du travail. Une grande entreprise peut autofinancer sa formation, une petite ne peut pas". Pour preuve, "9% des salariés des entreprises de moins de 11 salariés partent en formation, contre 80% pour ceux des grands groupes". Parmi les pistes, figure une contribution mutualisation versée par l’ensemble des entreprises à destination des TPE/PME. Enfin, sans donner de détail, le gouvernement entend "renforcer l’obligation de formation des entreprises" tout en facilitant une "meilleure association du personnel et/ou des organisations syndicales à l’élaboration de la politique de formation de l’entreprise".

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Le compte personnel de formation, utilisé à ce jour un million de fois, va être toiletté. Le dispositif va, tout d’abord, fusionner, avec le congé individuel de formation (CIF), pour devenir "l’unique droit personnel à la main des individus, dans une logique d’appropriation directe, c’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire". Les listes éligibles, qualifiées de trop complexes, vont être abandonnées et l’unité de mesure, actuellement décomptée en heures, sera revue. "Une heure de formation post-bac n’a pas le même coût qu’une heure de formation pré-bac", avance le ministère. D’où un système "inégalitaire". Aussi le CPF pourrait-il être monétisé.

Surtout, le gouvernement entend faire du CPF un dispositif accessible. Il prévoit de mettre à disposition des demandeurs d’emploi et des salariés, une application numérique permettant à la fois de consulter "en temps réel" les droits acquis, les offres d’emploi disponibles sur le bassin d’emploi ou la région, les formations préparant à l’acquisition des compétences requises par ces emplois et les taux d’insertion dans l’emploi à l’issue des formations proposées. L’application permettra également de s’inscrire en formation sans avoir "à solliciter un intermédiaire et sans effectuer des démarches administratives". "En cinq clics, on pourra s’inscrire dans un organisme de formation sans toucher à son compte en banque", promet l’entourage du ministère. Muriel Pénicaud souhaite aussi renforcer le conseil en évolution professionnelle, actuellement "peu connu et sous financé" pour parvenir à un "droit à l'accompagnement".

En parallèle de la concertation sur l’apprentissage, les partenaires sociaux devront plancher sur une refonte du système. A la clef, la mise en place d’un système de financement au contrat (apprentissage et professionnalisation), l’organisation d’un système de péréquation permettant d’accompagner les branches souhaitant développer les formations en alternance mais ne disposant de ressources suffisantes ou encore l’amélioration les modalités d’évaluation des formations en alternance… En filigrane, se joue également la responsabilité du pilotage du système. Entreprises ? Régions ? Sans trancher sur le sujet, le document d’orientation indique que le système "doit prendre en compte les besoins du monde professionnel, des entreprises qui embauchent".

De leur côté, les certifications professionnelles pourraient être révisées, afin de mieux prendre en compte "les compétences émergentes sur des métiers en forte évolution". Sur le volet de la qualité de la formation, les objectifs sont clairs : il s’agit de passer par "l’assurance qualité" de la prestation et du prestataire et ce, "de façon unifiée". La certification pourrait être assurée via un système d’accréditation qui pourrait s’appuyer sur le Comité français d’accréditation (Cofrac), une association chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France.