Licenciement d'un salarié protégé : le droit à réintégration s'entend largement
01.06.2017
Gestion du personnel
Les conseillers du salarié bénéficient du droit à la réintégration. Même si la solution ne surprend pas, la Cour de cassation l'a confirmé pour la première fois à notre connaissance.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
L'article L. 2422-1 dresse la liste des salariés protégés bénéficiant du droit à réintégration après annulation de l'autorisation de licenciement. Mais cette liste n'est pas exhaustive. En effet, le conseiller du salarié ne figure pas sur cette liste, mais "l'article L. 1232-14 du code du travail soumettant le licenciement d'un conseiller du salarié à la procédure prévue par le livre IV de la deuxième partie de ce code, il en résulte que les dispositions de l'article L. 2422-1 lui sont applicables". En conséquence, "à la suite de l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement, le conseiller du salarié avait droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent".
Cette solution est transposable aux autres absents de la liste de l'article L. 2422-1 : le conseiller prud'homme et le défenseur syndical. En effet, les articles L. 1442-19 et L. 1453-9 prévoient de même que leur licenciement "est soumis à la procédure d'autorisation administrative prévue par le livre IV de la deuxième partie" du code du travail.
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