Présidentielle 2017 : la CPME veut un contrat de croissance flexible

Voilà un document qui ne devrait pas laisser indifférents les candidats à l’élection présidentielle. La confédération des PME, qui présente, aujourd'hui, son livre blanc a formulé 89 propositions pour le prochain quinquennat afin de créer un "environnement favorable aux entreprises". Près de la moitié d’entre elles concernent le travail.

Les entrepreneurs imaginent, tout d'abord, les contours de nouveaux contrats de travail. Primo, ils sont favorables à un nouveau cas de recours au CDD pour "réinsertion professionnelle" destiné à "favoriser la réinsertion professionnelle de personnes inscrites à Pôle Emploi depuis plus d’un an". Secundo, ils veulent créer un "contrat de croissance". Autrement dit, un CDI flexible basé des objectifs collectifs liés "à des indicateurs économiques prédéterminés et constituant, en cas de non atteinte pendant une période elle aussi prédéterminée, une cause réelle et sérieuse de licenciement". Tertio, ils proposent de lancer, "sur le modèle de collaboration en vigueur en Italie", un contrat de travail hybride, à mi-chemin entre le salariat et le travail indépendant. Ce contrat de collaboration, qui instaurerait non pas un lien de subordination mais de coordination avec une entreprise, ouvrirait la possibilité "de cotiser à des régimes sociaux de salariés" mais ne serait pas soumis "aux dispositions du licenciement". Une façon pour l'employeur de se prémunir du risque de requalification en contrat de travail.

Sans surprise, ils demandent également des réajustements à la loi Travail. Parmi les adaptations souhaitées figurent ainsi la réduction du délai de contestation d’un licenciement pour motif personnel à six mois ; la suppression "du caractère irréfragable des irrégularités pour vice de forme lors d’un licenciement individuel "ainsi que "la dépénalisation des infractions sans responsabilité directe et personnelle de l’employeur". Sur le front de l’emploi, la confédération milite également pour l’allongement de la durée maximale des CDD à 30 mois en permettant trois renouvellements durant ce laps de temps et en supprimant l’obligation actuelle de ne pas dépasser la durée initiale. Elle est également favorable à l’exonération totale de charges patronales lors de la création du premier emploi salarié. Un dispositif qualifié d’"arme anti-chômage".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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L’organisation patronale revient également sur les seuils sociaux. Elle propose de modifier les critères de déclenchement obligatoire de la participation en ajoutant au seuil de 50 salariés, "un seuil de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires". L’objectif étant "de ne plus pénaliser les petites entreprises à fort taux de main-d’œuvre". Par ailleurs, la confédération souhaite ouvrir la faculté d’option entre l’intéressement ou la participation dans les sociétés comprenant entre 50 et 250 salariés, en plaidant pour que "l’arbitrage entre ces deux dispositifs revienne au chef d’entreprise". Côté participation, François Asselin, le numéro un du syndicat, préconise de redéfinir les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation afin de rétablir "un lien direct et compréhensible avec les résultats de l’entreprise".  

Autre proposotion : mettre en place un nouveau mécanisme facultatif de partage de la création de valeur de l’entreprise "permettant à tout actionnaire d’intéresser tous les salariés aux plus-values qu’il réaliserait lors d’une cession future".

Surtout, l’organisation patronale souhaite "supprimer le forfait social, passé entre 2009 et 2012 de 2% à 20% des sommes distribuées".

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Sur le front du dialogue social, les entrepreneurs posent également leurs jalons. L’ambition étant "d’adapter les règles de la négociation aux caractéristiques des TPE-PME". Leurs revendications ? Permettre en l’absence de syndicat ou d’instance représentative du personnel, l’adaptation d’accords approuvés par référendum, abroger le premier tour syndical des élections professionnelles ou encore limiter à deux le nombre de mandats syndicaux. Le relèvement des seuils sociaux de 11 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés figure également dans leur programme ; les seuils actuels constituant, selon eux, "un véritable plafond de verre".  

Enfin, côté temps de travail, la CPME réitère sa demande de suppression de la durée minimale de travail à temps partiel, fixée actuellement à 24 heures, hebdomadaires ou encore son souhait de sortir des 35 heures en laissant "un délai de deux ans aux branches professionnelles pour négocier les conditions de relèvement de la durée hebdomadaire du travail".